CHAPITRE I : LE PAYSAGE DE LA MICRO FINANCE AU
CAMEROUN
Dans ce chapitre nous allons d'une part, rappeler la
définition du concept d'établissement de micro finance, son
historique et l'organisation de ce secteur au Cameroun.
I.1 Définition du concept d'établissement de micro finance
(EMF) et l'historique de ce secteur au Cameroun
Dans ce paragraphe nous définirons le concept
d'établissement de micro finance, et nous rappellerons l'historique de
la micro finance au Cameroun.
I. 1-1 Définition du concept d'établissement de micro finance
(EMF)
Selon Marc LABIE (1992) les établissements de micro
finance sont des institutions appartenant au champ de la Micro finance. La
micro finance quant à elle désigne selon la même source
« l'ensemble des mécanismes et systèmes
financiers mis sur pied pour fournir des services d'épargne et de
crédit aux petites et micro entreprises ». Cette
définition paraît restrictive en ce sens qu'elle réduit la
clientèle des établissements de micro finance aux seules micros
et petites entreprises. Elle suppose également que toutes les EMF font
des opérations d'épargne et de crédit.
A la suite de Marc LABIE, le règlement CEMAC relatif à l'exercice et au contrôle de
l'activité de micro finance en propose une autre définition.
D'après ce règlement, les EMF sont
« des entités agréées n'ayant pas le statut de
banque ou d'établissement financier, et qui pratiquent à titre
habituel les opérations de crédit et/ou collectent
l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux
populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire
traditionnel ». Cette définition nous semble plus
complète que la précédente.
I.1-2 Historique de la Micro finance au
Cameroun
Le système bancaire et financier au Cameroun est
régi par la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la
réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale. Le
Cameroun, suivant les dispositions de cette convention, est membre de la ZONE
FRANC et de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). Avant cette
convention et en marge du système bancaire classique, nous observons les
premiers développements de la micro finance au Cameroun dans les
années 70 avec l'émergence de réseaux de
coopératives d'épargne et de crédit. Plus tard c'est
l'Etat et les ONG qui intègrent le secteur à travers les
programmes de crédit dans les années 80. Cependant l'une des plus
importantes mutations dans le secteur s'est réalisée à la
faveur des mesures de libéralisation de l'activité
économique, notamment la loi N° 90/056 du 19
décembre 1990 relative à la liberté
d'association. C'est au lendemain de cette loi, que nous observons naître
des structures originales comme les mutuelles communautaires de croissance
(MC²) qui opèrent dans la micro finance rurale. Mais la formation
proprement dite d'un environnement propice au développement de la micro
finance date de 1992 avec la promulgation de la loi N° 92/006 du
14 août 1992, à l'origine du boom des coopératives
actuelles parmi lesquelles celles qui ont un caractère financier
généralement appelée coopérative d'épargne
et de crédit (COOPEC).
Ce secteur vient d'être conforté en avril 2002
par des normes communautaires plus affirmées et plus adéquates.
L'activité de la micro finance est régie par les dispositions du
règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux
conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro
finance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale. Ce texte institue le régime de l'agrément obligatoire
applicable à tous les types d'entreprise de micro finance, ainsi que
l'obligation d'adhésion à l'association professionnelle.
Deux institutions sont à distinguer dans la mise en
oeuvre de cette réglementation :
· Celle des Etablissements de micro
finance existant avant l'entrée en vigueur du règlement
du 13 avril 2002 : ils disposaient d'un délai de trois ans expirant
le 14 avril 2005 pour se remettre en conformité.
· Celle des Etablissements de micro finance
créés à partir du 13 avril 2002 : ils
doivent se conformer sans délai aux règlements et ne devraient
pas exercer leur activité avant d'avoir, obtenu leur agrément.
I.2 Organisation du secteur de la micro finance au Cameroun
Nous présenterons dans ce paragraphe l'organisation
qui permet la consolidation et la promotion du secteur de la micro finance au
Cameroun.
En exécution des directives gouvernementales pour la
consolidation et la promotion du secteur de la micro finance, quelques actions
importantes ont été menées au niveau du Ministère
de l'Economie et des Finances, il s'agit de:
· La signature en avril 2001 par le Premier Ministre et
Chef du Gouvernement de la déclaration de politique Nationale et de
consolidation de la Micro finance ;
· La mise sur pied, par arrêté du Premier
Ministre, du comité national de micro finance ;
· L'adoption au plan régional, du règlement
CEMAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle
de l'activité de Micro finance dans la zone CEMAC.
I. 2-1 La mise en oeuvre de la
politique de micro finance
Sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des
Finances ; la mise en oeuvre de la politique nationale de micro finance
s'effectue au travers de trois types d'instances :
· Le comité national de la micro finance (CNMF)
qui élabore les orientations ;
· Les organes institutionnels ;
· Les projets initiés avec l'appui de la
coopération.
Les actions de toutes ces instances sont coordonnées
au niveau du MINEFI par la sous Direction de la micro finance de la direction
de la coopérative financière, de la monnaie et des assurances.
I.2.1-1 Le Comité National de Micro Finance
(CNMF)
Organe de concertation des différents acteurs
intervenant dans le secteur de la micro finance, le CNMF a pour mission
d'orienter, d'éclairer et de veiller à la mise en place de la
politique nationale du secteur. A ce titre, il s'attache à :
· L'élaboration, la mise à jour et la
diffusion sous forme physique et électronique d'une carte nationale de
la micro finance, élément essentiel pour le déploiement
des projets sur le terrain ;
· L'élaboration du guide fiscal des
établissements de micro finance ;
· Veiller à la coordination des interventions des
bailleurs de fonds ;
· Mener les études nécessaires pour un
cadre de collaboration entre les établissements de micro finance et le
système bancaire ;
· Susciter la révision des textes nationaux sur la
micro finance pour leur mise en conformité avec le règlement
sous-régional.
I.2 .1-2 Les organes institutionnels
· La sous Direction de la micro finance
· La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
Organe de surveillance du secteur de la Micro finance, la
COBAC concentre son action sur les secteurs ci-après :
o Réactualisation de l'inventaire des
établissements de micro finance pour mieux cerner l'évolution de
ces établissements dont on connaît le taux de
volatilité ;
o Evaluation des établissements de micro finance pour
déterminer leur viabilité aux plans institutionnels et
financiers ;
o Elaboration d'un plan comptable et des états
périodiques spécifiques aux établissements de micro
finance ;
o Action de formation et de vulgarisation sur les
textes ;
o Renforcement des effectifs au sein du département de
la micro finance récemment crée pour un contrôle effectif
des EMF.
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