3.2. Organisation du comité de
crédit
Composition du comité
Le comité de crédit est composé de la
Direction, des cadres de la banque oeuvrant dans le service de crédit et
contentieux ou dans d'autres services de la Banque désignés
nommément par la Direction.
Bureau du comité
Le Directeur Général ou en son absence un des
Directeurs préside la réunion du comité de crédit.
Le chef de service assure le secrétariat. Le comité peut,
à titre consultatif, inviter tout agent de la banque ou une personne
étrangère, à compléter séance tenante
l'information du comité sur un point particulier de l'ordre du jour. La
personne étrangère à la banque ne participe pas aux
décisions du comité.
Compétence du comité
En principe tout montant du crédit doit avoir
l'approbation du comité en séance. Toutefois, afin de permettre,
le traitement rapide des demandes de crédit ; les demandes de
faibles montants comme les découverts en compte, ou de légers
dépassements sont autorisées par la Direction hors réunion
sur proposition du service et seront entérinées
ultérieurement au prochain comité.
L'instruction rapide des dossiers ne dispense pas les
bénéficiaires des crédits de constituer les garanties
usuellement exigées en faveur de la banque.
Fréquence des réunions
Une réunion du comité est organisée en
principe une fois par semaine. Toutefois, selon le rythme de
présentation, l'importance et le nombre de dossiers à analyser
par le comité, des séances du comité peuvent être
tenues, à la demande du service, sans aucune limitation de
fréquence dans le temps.
Ordre du jour
L'ordre du jour du comité est arrêté par
le Président sur proposition du service crédit. Il comporte
l'analyse de nouveaux dossiers, l'entérinement des décisions
antérieures, le suivi des crédits en place, le recouvrement et
les diverses actions à mener dans l'intérêt de la
banque.
Dates des réunions
Afin de permettre au comité d'exercer dans les
meilleures conditions les attributions qui lui sont dévolues, le service
du crédit doit proposer la date de la réunion du comité et
transmettre à tous les membres un jour avant la réunion, le
projet de l'ordre du jour ainsi que les fiches de présentation des
demandes.
Délibérations
Tout membre du comité est invité à
enrichir les délibérations en exprimant librement ses points de
vue sur les questions à traiter et en motivant ses avis.
Les décisions adoptées définitivement par
le comité à la majorité deviennent des décisions
collégiales que chaque membre doit faire siennes et engagent la banque
au nom de laquelle elles sont prises.
Procès-verbal
Le procès- verbal de la réunion est
établi au plus tard deux jours après la séance
concernée. Il confirme les indications concernant les décisions
prises ou les propositions faites et doit reprendre les montants des
crédits autorisés et, très explicitement, toutes les
conditions posées et les réserves formulées pour chaque
dossier traité. Il est signé par le Président et le
Secrétaire du comité des crédits.
Notification
Les décisions du comité sont notifiées
aux intéressés par le responsable du service crédit
immédiatement après l'approbation et la signature du
procès- verbal. La notification doit reprendre les conditions et les
termes exacts arrêtés par le comité ou par la Direction en
cas de notification des autorisations de crédits octroyées hors
séance.
Secret professionnel
Les membres du comité sont tenus au secret de
délibération. Aussi les documents spécialement
établis ou reproduits à l'intention des membres doivent
être considérés comme réservés à leur
seul usage ou information et ne peuvent pas faire objet de communication
à des tiers sans l'autorisation expresse du Directeur.
Les points à l'ordre du jour
Les points à l'ordre du jour peuvent concerner
essentiellement le financement suivant :
a.1.1. Les prêts à court terme ;
a.1.2. Les prêts à moyens et long termes
Le comité de crédit peut analyser toute autre
opération de crédit sous formes de caution, d'escompte d'effets
publics, de financement consortial ou de campagne en rapport avec l'objet
social de la banque.
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