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Normes d'octroi des crédits par la BBCI (Banque Burundaise pour le Commerce et l'Investissement ), sur la période 2005- 2008

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par Fidèle HASABA
Institut supérieur de contrôle de gestion Burundi - Licence en audit financier et contrôle de gestion 2011
  

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3.3. Analyse de la demande de crédit à l'économie

A. Les crédits à court terme

Sont considérés comme crédits à court terme, les financements accordés pour une durée n'excédant pas 2 ans.

3.3.1. Les découverts en compte

Ce sont des facilités de caisse à très court terme, à 1 ou 3 mois, remboursables sur salaires ou sur les rentrées prochaines de trésorerie de l'entreprise que la banque accorde sans formalités excessives à ces meilleurs clients.

3.3.2. Le prêt personnel

3.3.2.1. Définition

C'est un financement accordé, en principe, sans dépôt à la Banque de garantie réelle, aux salariés selon leur capacité d'endettement calculée sur base d'une quotité cessible et saisissable du salaire mensuel du demandeur ou des conjoints.

Le prêt personnel est souvent accordé sur une période de 12 à 24 mois. Les dérogations sont possibles sur la durée et la quotité selon la qualité du demandeur.

3.3.2.2 Schéma de mise en place du prêt personnel

a. Conditions à remplir

- Ecrire une lettre de demande de prêt 

- Etre titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BBCI auquel sont domiciliés régulièrement les revenus et le salaire pendant six mois au moins avant la demande de crédit ;

-Avoir la capacité d'endettement suffisante

Pouvoir dégager 1/3de son salaire ou la ½ du salaire des conjoints à affecter au remboursement du prêt.

-Constituer un dossier complet comprenant les éléments suivant :

· Une lettre de demande de crédit

· Un formulaire BBCI dit «  Demande de prêt personnel » renseignant l'identité du client, son état civil, le nombre de personnes à charge, la profession, le salaire net et autres revenus stables, le montant du crédit sollicité, l'objet du crédit, l'année d'ouverture de son compte, l'identité du conjoint, sa profession et ses revenus

· Une attestation d'endettement ou non envers le secteur bancaire ;

· Une attestation de salaire avec le dernier accréditif ;

· Une attestation du salaire du conjoint.

b. Etude de la demande

Une fois le dossier complet, l'analyste du service crédit examine la demande, formule des propositions qu'il transmet au comité de crédit pour décision. Le dossier peut être traité hors comité de crédit suivant la qualité du demandeur, l'urgence et l'importance du concours sollicité.

c. Mise en place du prêt

En cas d'accord de crédit, l'analyste prépare des documents suivants à remettre au bénéficiaire du crédit :

· Une lettre de notification d'accord de crédit ;

· Un contrat de prêt personnel qui stipule les conditions de financement ;

· Un ordre de virement permanent en faveur de la banque : c'est une instruction donnée à l'employeur par l'employé en faveur de la banque par laquelle celle-ci et le client engagent l'employeur à domicilier l'entièreté du salaire de son employé bénéficiaire du crédit dans les livre de la banque jusqu'à l'apurement complet de la dette.

· Un contrat d'assurance du solde restant dû et de la perte d'emploi est produit par le client lui-même. Le contrat est établi par l'assureur au vu de la notification de crédit et du tableau d'amortissement du prêt accordé. Il est signé par la banque, l'assureur et le client ; il garantit à la banque le remboursement du solde restant dû en cas de décès, invalidité totale et de perte d'emploi.

· Un tableau d'amortissement du crédit octroyé est un document qui établi le calendrier de remboursement des mensualités du crédit accordé. Le document est signé par la banque et le client et doit être scrupuleusement respecté.

· Le billet à ordre à vue confirme l'engagement personnel pris par le client à payer, sur présentation du billet à ordre, le principal, les intérêts et les taxes de transaction.

· Lorsque le client a satisfait entièrement aux exigences de la banque, une décision d'octroi de crédit est établie et signée conjointement par le responsable du service crédit et la Direction.

Le service crédit établit alors les tickets comptables à l'intention des opérateurs du service des comptes courants pour porter le montant accordé au crédit du compte du bénéficiaire.

Sitôt le compte du client crédité du montant du prêt et débité des commissions et frais de dossier, la procédure de mise en place du crédit dit prêt personnel est terminée .Le service crédit prend soin dès lors de garder un exemplaire ou une copie de chaque document qu'il classera dans le dossier du client en vue du suivi et du recouvrement ultérieur de la créance.

En cas de refus d'octroi de crédit, le demandeur est informé par écrit de la décision.

Toutes les autres demandes de crédit, le demandeur est informé par écrit de la décision

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery