2.6.4 Un réseau de nappe appelé, à
tord, réseau de chaleur
S'il n'existe pas de définition réglementaire
d'un réseau de chaleur, de nombreux documents en proposent. Les
caractéristiques générales qui en ressortent sont : la
présence d'une chaufferie, connectée à un réseau
primaire, qui créé de la chaleur, la présence d'un
échangeur qui transmet les calories au réseau secondaire, les
usagers qui sont connectés au réseau secondaire. Ce constat nous
amène à considérer l'appellation « réseau de
chaleur » des réseaux de nappe. Dans le cas d'une PAC
centralisée, il est certain que l'on est dans la catégorie d'un
réseau de chaleur car les trois éléments cités
ci-dessus sont présents sans ambigüité.
Cependant, dans le cas de PAC semi-centralisées ou
décentralisées, le problème est différent. Il n'y a
pas de grosse chaufferie centrale. Ce n'est pas de la chaleur qui circule dans
le réseau primaire, mais l'eau de nappe, la source froide de la PAC. La
PAC va réchauffer le fluide des canalisations connectées aux
logements d'un - ou de plusieurs petits - bâtiment (réseau
secondaire). Système de production de chaleur, elle n'est pas
connectée à un réseau primaire dans lequel la
température est supérieure au réseau secondaire. Cette
situation, similaire à une chaudière à laquelle un
immeuble est connecté, n'est donc pas caractéristique d'un
réseau de chaleur mais d'un système de distribution d'eau de
nappe.
Le réseau de nappe de la ZAC de Ris-Orangis a toujours
été nommé « réseau de chaleur » par les
acteurs du
projet. En témoigne l'appel d'offre pour la
délégation de service public du réseau s'intitule «
contrat de
concession de travaux : réseau de chaleur et de
rafraîchissement de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris ».
Seul Jean-Pierre Arles (EDF) reconnaît que ce terme peut
porter à confusion évoque le terme « réseau de nappe
».
Cette confusion s'explique dans un premier temps pas un manque
de définition réglementaire d'un réseau de chaleur. Par
ailleurs, le fait que ce réseau géothermique à très
basse énergie soit un des premiers sur le territoire français
(d'après Laurent Haddad) peut aussi porter à confusion. Ne
trouvant pas de projet identique au réseau de la ZAC, les acteurs
principaux ont pu extrapoler la notion du réseau de chaleur. Enfin, le
manque de compétences de la maîtrise d'ouvrage dans le domaine
énergétique de certains acteurs principaux du projet des Docks de
Ris aussi pu favoriser l'extrapolation de cette notion.
Cette nuance de dénomination pose des questions.
Serait-il possible de classer un réseau de nappe afin d'obliger les
promoteurs de s'y accorder? L'article 30-II de la loi Grenelle 2, texte
réglementaire datant de 2010 faisant référence au
classement de réseaux, ne mentionne que les réseaux de chaleur et
de froid. Cette carence réglementaire peut conduire un
aménageur33 à considérer un réseau de
nappe comme un réseau de chaleur afin de garantir la viabilité de
son installation. Cette réflexion peut aussi s'extrapoler à
d'autres aspects réglementaires. La TVA à 5,5% destinée
aux réseaux de chaleur dont la source énergétique est
issue à plus de 50% d'énergie renouvelable s'applique-t-elle
aussi aux réseaux de nappe ? Et qu'en est-il des subventions du fonds de
chaleur ? On constate donc que le manque de définition
réglementaire du réseau de chaleur fait donc cruellement
défaut.
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