WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

( Télécharger le fichier original )
par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1.2.2.2 La Résorption d'habitat insalubre (RHI)

La RHI est une procédure issue de la loi Engagement national pour le logement (2005). Elle permet à une collectivité ou à l'état d'exécuter des travaux en se substituant aux propriétaires qui n'ont pas pu/voulu les réaliser. Ces propriétaires peuvent alors être expulsés (CERTU, 2008).

1.2.2.3 Les Opérations de restauration immobilière (ORI)

Les Opérations de restauration immobilières, initiées par des collectivités, permettent de réaliser des travaux d'amélioration de bâtiments. Elles sont alors soumises à une Déclaration d'utilité publique qui contraint les propriétaires à réaliser les travaux.

Les travaux sont coordonnés soit par un aménageur désigné par la collectivité, soit par une maîtrise d'ouvrage privée (association des propriétaires (Poitou-Charentes, 2007). Une ORI peut être intégrée dans une OPAH.

1.2.2.4 Les Opérations de rénovation urbaine (ORU)

Les ORU sont issues de la loi d'Orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (août 2003). Elles intègrent les anciennes Opérations de renouvellement urbain (ORU) et les Grand Projet de Ville (GPV). Initiées et pilotées par une collectivité locale, les ORU visent à améliorer les quartiers dévalorisés (ZUS) d'une agglomération pour les intégrer dans une dynamique urbaine (CERTU, 2008).

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est le principal partenaire financier de ces projets. L'ANRU est financée par l'Etat, l'UESL et la Caisse des dépôts et consignations.

1.2.3 Synthèse des cadres de projet

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des différentes procédures :

Procédure

ZAC

Lotissement

OPAH

RHI

ORI

ORU

Type de projet

Construction

Construction

Réhabilitation

Réhabilitation

Réhabilitation

Réhabilitation

Initiative

Collectivité

Collectivité
Particulier

Collectivité

Collectivité

Collectivité

Collectivité

Financeur

La collectivité
et/ou
l'aménageur

Personne à l'initiative du projet ou aménageur

Les
copropriétaires

La collectivité

Les copropriétaires

Les
copropriétaires

Partenaires financiers

-

-

ANAH,
collectivités,

Etat (70-100%),
collectivités,

Etat (réduction
d'impôts)

ANRU ,
collectivités,

Figure 3 - Les procédures d'opérations d'aménagement, A. Lequai 2010

De ce tableau, on remarque dans un premier temps que la collectivité est presque systématiquement initiatrice des projets. Cela s'explique de par sa compétence d'aménageur et de par son fort pouvoir décisionnaire sur son territoire. Elle porte cependant rarement le risque financier du projet. En effet, dans le cadre des projets de constructions, la Ville concède souvent sa maîtrise d'ouvrage et laisse donc l'aménageur acquérir le foncier, coordonner le projet et réaliser une partie des équipements.

Dans le cadre des projets de réhabilitation de parcs privés, ce sont principalement les propriétaires qui sont financeurs. Les procédures d'aménagement conduisent alors à la mise en place de subventions afin de faciliter le montage financier de l'opération. L'ANAH et l'ANRU, deux agences nationales, sont les organismes principaux pour subventionner les propriétaires. Leur mission est d'aider les populations les plus défavorisées, ce qui conduit à penser que les objectifs des projets de réhabilitation seront davantage portés sur l'amélioration du confort urbain. L'hypothèse selon laquelle les projets de l'existant sont moins flexibles et moins adaptables à l'ensemble des enjeux est donc vérifiée.

Enfin, ces procédures d'aménagement favorisent la coopération entre les acteurs d'un projet urbain, essentiellement dans le cadre du montage financier mais aussi dans le cadre du portage politique du projet. Regardons donc comment les acteurs s'organisent tout au long des phases de projet et comment ils intègrent les différents enjeux listés précédemment.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle