1.3 LES ACTEURS DE LA GOU VERNANCE
Parallèlement à la prise en compte du
développement durable par les pouvoirs publics, les systèmes de
gouvernance des villes européennes ont considérablement
évolué dans les années 1990. Le processus de
pluralisation, c'est-à-dire « la multiplication
des acteurs et la dispersion des ressources nécessaires à
ces mêmes politiques urbaines » (Pinson,
2006), s'est progressivement mis en place.
Réaliser un projet d'aménagement
nécessite souvent plus de dix ans. Il se déroule en 5
phases (Association HQE, 2010):
> Commande : identification des besoins d'un
territoire et ses enjeux principaux,
> Etudes pré-opérationnelles
: réalisation de diagnostics et d'études de
faisabilité pour faire un état des lieux du
périmè tre, mettre en avant ses atouts et ses faiblesses
et proposer des solutions. Cette phase permet la détermination des
orientations générales du projet qui sont mises en
adéquation avec les moyens financiers ;
> Planification et programmation :
définition des objectifs et mise en place d'un programme
chiffré en fonction des besoins définis dans le
diagnostic, des contraintes et des solutions préconisées dans
les études pré-opérationnelles,
> Réalisation : mise en oeuvre du
programme (démolitions, constructions, etc.),
> Fonctionnement : dès la fin des
travaux, le quartier peut accueillir ses habitants et usagers. Si les
éléments techniques ont pu être conçus
précisément en amont, les aspects sociaux et économiques
ont seulement pu être favorisés. On ne peut
être ce
rtain de l'efficacité d'un programme social ou
économique que lorsque le quartier vit. La phase de fonctionnement est
donc la phase essentielle qui établit le succès
ou l'échec du programme d'aménagement.
Pour maintenir la dynamique de projet durant ces cinq
phases, les acteurs doivent être encadrés. C'est
notamment le rôle de la maîtrise d'ouvrage.
1.3.1 La maîtrise d'ouvrage
1.3.1.1 Les acteurs
Deux structures peuvent composer la maîtrise
d'ouvrage, à savoir les collectivités territoriales et
les aménageurs.
La collectivité territoriale :
structure administrative d'échelle variable
(commune, intercommunalité, département ou région). Chaque
collectivité dispose de compétences spécifiques comme
l'éducation, la santé ou le logement qui lui permettent d'assurer
l'intérêt général de ses habitants. La commune est
le plus petit échelon territorial doté de compétences
d'aménagement urbain, ce qui la conduit par exemple à
ZAC. Les
élaborer les PLU, à signer des permis de
construire sur son territoire et à mettre en place des
compétences communales peuvent être
déléguées à une intercommunalité
(communauté d'agglomération, communauté urbaine ou
communauté de communes). La loi Chevènement, votée en
1999, met en place les compétences obligatoires,
optionnelles ou facultatives des intercommunalités. Un même projet
peut donc dépendre de plusieurs collectivités selon les enjeux
évoqués.
L'aménageur
: Un projet d'aménagement à
l'échelle d'un quartier est complexe. Il fait appel à de
nombreux métiers tels que l'ingénierie technique
et financière, les urbanistes, les architectes ou les
promoteurs. Lorsque les collectivités territoriales
souhaitent être accompagnées dans leur projet
d'aménagement, elles
s de contrats peuvent
font souvent appel à un aménageur qui
coordonne et pilote le projet. Différents type
lier ces deux parties comme la délégation
de la maîtrise d'ouvrage (MOAD) ou sa concession.
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