L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

Section02 : les causes de la fraude et l'évasion fiscales34(*)

I. Les mentalités :

Les contribuables n'ont pas ce qu'on appelle « la culture fiscale ». Rares sont ceux qui payent réellement l'impôt sauf certaines catégories professionnelles comme les salariés, les sociétés commerciales, etc. Cela se traduit par l'absence l'exemplarité des autorités politiques et administratives en matière fiscale en s'octroyant des exemptions et exonérations indues.

II. La pression fiscale :

On dit souvent que trop d'impôts tuent l'impôt. Le contribuable se sent toujours avec fardeau sur le dos, en payant son impôt, il se sent lésé parce qu'il croit que son argent n'est pas recyclé de façon efficiente.

Le contribuable compare sa part d'impôt avec celle des autres de la même activité, de la même région et des fois le voisin qui paie moins d'impôts que lui. Et parmi les éléments qui déterminent la pression fiscale on peut citre :

Le degré de conscience fiscale : c'est la compréhension du contribuable et surtout son civisme pour la participation à l'édification

La double imposition : d'un cote le contribuable paye l'impôt par voie de rôle à l'administration fiscale, d'un autre coté il accomplit un des piliers de l'islam qu'est la Zakat.

III. L'origine de l'évasion et de la fraude fiscales, en Algérie : l'évasion et la fraude fiscales, en Algérie, tirent leurs origines depuis la colonisation Française qui, voulant déposséder les propriétaires de leurs terres, les imposait lourdement pour les donner aux nouveaux colons

Les Algériens pour s'opposer à ce processus, ne trouvèrent que la fraude et l'évasion fiscale pour échapper au moins momentanément à cette forme d'expropriation indirecte.

D'autant plus qu'échapper au fisc n'est pas illicite (harem), et que le véritable impôt qu'ils payent est la zakat, l'Achour. Quant aux impôts Français, ils se composaient essentiellement de la patente, la taxe foncière, les taxes communales, l'enregistrement, le timbre et la taxe sur l'alcool

IV. Les moyens limites de l'administration fiscale :

L'incapacité de l'administration fiscale de jouer son rôle, celui de bien contrôler les fraudeurs

Les administrations fiscales en générale ont des méthodes trop limites pour masquer l'ampleur de leur taches, ces limites sont d'ordre financière (le manque de personnel, d'équipement informatique ou tout autre moyens de travail). La conséquence est que le fraudeur a peu de chance de se faire attraper, si c'est le cas, il ne risque qu'une sanction limitée.

* 34 ^_ Perspectives n°6 juin 2004