L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise en Algérie

• Chapitre 1 : le système fiscal Algérien :
  
  • Section 1 : présentation de la fiscalité
    
    • I. L'Historiquement de la fiscalité
      
    • II. Définition de la fiscalité  
      
    • III. Le rôle de la fiscalité :
      
  • Section 2 : définition et classification de l'impôt
    
    • I. la définition de l'impôt
      
    • II. classification de l'impôt
      
    • III. Les mécanismes de perception de l'impôt :
      
    • IV. les techniques actuelle des impôts et taxes :
      
  • Section 3 : les déclarations fiscales des impôts :
    
    • I. La déclaration d'existence : G n°08
      
    • II. Déclaration mensuelle :
      
    • III. Déclaration annuelle des Revenus et des Résultats :
      
    • DECLARATION RECTIFICATIVE :
      
  • Etude de cas : la Déclaration Mensuelle de la Société Hyproc
    
• Chapitre02 : l'Administration Fiscale Algérienne :
  
  • Section 01: Présentation de La Direction Générale des Impôts : (D G I)
    
    • I. LA Direction Général des Impôts :
      
    • II. La Direction des Recherches et Vérification (DRV) :
      
  • Section 02 : Les moyens de la direction fiscale
    
    • I. Le droit de communication :
      
    • II. Demandes d'éclaircissements, de renseignement et de justification :
      
    • III. Demandes de recoupement :
      
    • IV. Droit de vérification :
      
    • V. Le secret professionnel :
      
  • Section03 : L'intervention économique de l'état
    
• Chapitre 04 : le contrôle fiscal :
  
  • Généralités sur le contrôle fiscal :
    
  • Section 01 : Contrôle des déclarations 
    
  • Section 02 : la vérification fiscale de la comptabilité :
    
    • I. La vérification de la comptabilité 
      
    • III. la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE) :
      
    • IV. Les droits des contribuables en vérification
      
  • Section 03 : La vérification des taxes sur le chiffre d'affaire
    
    • I. Droit d'enquête :
      
    • II. Droit de visite 
      
• Chapitre 4 : la fraude et l'évasion fiscale
  
  • Section 01 : la fraude et l'évasion fiscale
    
    • I. Définition de la fraude :
      
    • II. Définition de l'évasion fiscale :
      
  • Section02 : les causes de la fraude et l'évasion fiscales
    
    • I. Les mentalités :
      
    • II. La pression fiscale :
      
    • IV. Les moyens limites de l'administration fiscale :
      
    • V. La corruption :
      
    • VI. Les techniques des déductions :
      
  • Section 03 : les conséquences de la fraude et l'évasion fiscale
    
    • I. Sur le plan national
      
    • II. Sur le plan international
      
  • Section 04 : les moyens utiliser pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
    
    • II. Au niveau de l'administration fiscale :
      
• Etude des cas : VASFE
  
• Etude de cas : Entreprise des Travaux Publiques
  
• Etude de cas : Entreprise Achat et Vente