Chapitre02 :
l'Administration Fiscale Algérienne :
Section 01: Présentation de La Direction Générale des
Impôts : (D G I)
I. LA Direction Général des
Impôts :
Ø de veiller à l'étude, à la
proposition et à l'élaboration des textes législatifs et
réglementaires ainsi qu'à la mise en oeuvre des mesures
nécessaires pour l'établissement de l'assiette, la liquidation et
le recouvrement des impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales ;
Ø de veiller à la préparation et à la
négociation des conventions fiscales internationales et des accords
internationaux comportant des dispositions fiscales ou parafiscales ;
Ø de mettre en oeuvre les mesures nécessaires de
lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Ø de veiller à la prise en charge du contentieux
administratif et judiciaire concernant les impôts, droits et taxes de
toute nature ;
Ø de mettre en oeuvre les instruments d'analyse, de
contrôle de gestion et de rendement des services de l'administration
fiscale, notamment les indicateurs de performance des services fiscaux;
Ø de veiller à l'amélioration des relations
des services fiscaux avec les contribuables
Elle est composée de huit (08) Directions:
1*Direction de la
Législation et de la Réglementation Fiscales
(DLRF) :
Elle est chargée:
de mettre en application la
politique fiscale;
de réaliser les travaux d'élaboration des
textes législatifs et réglementaires de fiscalité ;
de
préparer les propositions de mesures de lois de finances et de tous les
textes d'application y afférents ainsi que les conventions et accords
internationaux.
2*
Direction du Contentieux
(DCX) : Elle est chargée:
de veiller à la bonne
application de la législation et de la réglementation fiscales
dans le traitement des affaires contentieuses.
3*Direction des Opérations
Fiscales et du Recouvrement (DOFR) : Elle est chargée:
de
concevoir et de suivre les directives opérationnelles applicables en
matière d'assiette, de liquidation et de recouvrement de
l'impôt.
4*Direction de l'Information et
de la Documentation Fiscales (DIDF) : Elle est
chargée:
de coordonner, avec les autres structures de la
direction générale des impôts (DGI), les missions de
collecte de l'information au niveau local en vertu des dispositions du droit de
communication par voie de demande préalable ;
d'assurer
l'interface des liaisons avec le centre national de l'informatique et des
statistiques des douanes , l'office national des statistiques, le centre
national du registre de commerce et les caisses de sécurité
sociale ;
de consolider les informations relatives à la
formation des patrimoines et des revenus de toute personne
immatriculée.
5*Direction de l'Informatique et
de l'Organisation (DIO) : Elle est chargée:
de concevoir la
stratégie du système d'information, interfaces et outils de
communication ainsi que de la maîtrise d'ouvrage des
référentiels majeurs en matière des TIC.
6*Direction des Relations
Publiques et de la Communication (DRPC) : Elle est
chargée:
D'étudier et de prendre les mesures
appropriées pour améliorer les relations entre l'administration
fiscale et les contribuables et de veiller à leur mise en oeuvre
effective par l'ensemble des services
7*Direction de l'Administration
des Moyens et des Finances (DAMF) : Elle est
chargée:
d'assurer la gestion des personnels, des budgets, des
moyens, de la direction générale des impôts ;
de
mettre en .oeuvre les budgets des services extérieurs ;
de mettre
en oeuvre et d'exécuter les programmes de formation destinés aux
personnels de la direction générale des impôts ;
de
gérer la réalisation des programmes d'infrastructure de la
direction générale des impôts.
8*Direction des Recherches et Vérifications
(DRV)
II. La Direction des
Recherches et Vérification (DRV) :
Elle est chargée:
de réaliser les
vérifications de comptabilité des entreprises ne relevant pas du
périmètre de compétence de la direction des grandes
entreprises (DGE) ;
de mettre en .oeuvre le droit d'enquête et de
visite dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale avec l'assistance des
services de la justice et de la sûreté nationale ;
de
contrôler les revenus des personnes physiques (contrôle de la
situation personnelle) à travers les signes extérieurs de
richesse, le train de vie et le patrimoine, dans le cadre de la fiscalisation
des revenus occultes ;
de suivre l'assistance internationale mutuelle
prévue par les conventions fiscales internationales.
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