Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

PARTIE I : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

A chaque époque ses problèmes et défis. Et, à chaque problème sa solution. Le monde contemporain n'a peut-être pas grande chose de commun avec la période préhistorique. Mais, à l'instar des époques qui, l'ont précédé, il a ses propres préoccupations et contraintes.

Nous vivons de nos jours dans un monde qui a évolué. Et, dont l'évolution a provoqué l'apparition de nouveaux défis et préoccupations. Pour ainsi dire, le monde du XXI^e siècle est appelé à relever les défis d'une lutte contre le phénomène du réchauffement climatique et d'une croissance socio-économique respectueuse de l'environnement. L'enjeu est que la relève de ces défis détermine la subsistance de toute vie sur la planète terre.

Quels peuvent être les apports des sources d'énergies renouvelables à la relève de ces défis majeurs pour l'humanité ? Et le droit dans tout cela ? Que pense le droit international de l'environnement des énergies renouvelables ?

Les engouements nourris pour ces sources d'énergie dans un passé récent en raison de crises énergétiques mondiales laissent deviner que ces SER ont certainement un potentiel.

Après avoir analysé la place que le DIE accorde à ces sources d'énergie (chapitre 1), nous analyserons les éventuelles contributions de ces sources d'énergie à la relève des défis du XXI^e siècle (chapitre 2).

CHAPITRE I : DE LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE DIE ACTUEL

Selon l'encyclopédie Universalis, « les énergies renouvelables utilisent des sources inépuisables d'énergies d'origine naturelle : rayonnement solaire, vents, cycles de l'eau et du carbone dans la biosphère, flux de chaleur interne de la Terre, effet de l'attraction lunaire et solaire sur les océans ».

Ces sources d'énergie « ont la renouvelabilité comme critère »¹¹. En quoi consiste-t-elle ? La renouvelabilité a une définition négative et une définition positive.

La définition négative de la renouvelabilité consiste dans l'opposition des sources d'énergies renouvelables aux sources d'énergies fossiles. Ainsi, les énergies renouvelables s'opposent aux énergies minières et fossiles, dont les stocks, forcément limités, se sont constitués lors de la formation du système solaire (uranium, thorium), ou, au cours des âges géologiques, à partir d'une fraction infime de la biomasse terrestre qui a pu se fossiliser (charbon, pétrole, gaz naturel). En effet, ce sont des énergies exploitées par l'Homme, de telle manière que leurs réserves ne s'épuisent pas. En d'autres termes, la vitesse de leur formation doit être plus grande que celle de leur utilisation.

Tandis que, la définition positive de la renouvelabilité, quant à elle, établit un système de liste de sources d'énergie. Selon cette liste, on distingue généralement cinq types d'énergies renouvelables :

- l'énergie solaire (photovoltaïque et thermique) ; - l'énergie éolienne ;

- l'énergie hydraulique ;

- l'énergie géothermique ;

- et la biomasse.

Quelle est leur place en droit international de l'environnement ?

Pour faire l'état des lieux des sources d'énergies renouvelables en DIE, nous ferons l'inventaire des dispositions du cadre législatif international favorables à ces sources d'énergie (section 1), ensuite, nous analyserons l'action des acteurs du DIE en faveur des ER (section 2).

¹¹ LE BAUT-FERRARESE, Bernadette et MICHALLET, Isabelle « Droit des énergies renouvelables », LE MONITEUR, 2008, p.20.

SECTION 1 : LE CADRE LEGISLATIF INTERNATIONAL EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Les normes du droit international de l'environnement favorables aux sources d'énergies renouvelables sont d'une grande diversité. Plusieurs critères peuvent permettre de les distinguer et de les analyser. Nous prendrons comme base la portée géographique et distinguerons, ainsi, les normes de portée universelle des normes de portée régionale.

PARAGRAPHE 1 : LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES INSTRUMENTS UNIVERSELS

En DIE, les instruments universels sont nombreux et n'ont pas tous la méme valeur juridique. Nous distinguerons les instruments de portée juridique contraignante (A) de ceux de portée non contraignante (B).

A-DANS LES TEXTES DU HARD LAW

Les textes de portée contraignante ou du hard law ne soutiennent pas les énergies renouvelables de la méme manière. Certains d'entre eux soutiennent ces sources d'énergie directement (1) pendant que d'autres le font indirectement à travers diverses préoccupations (2).

1-LES MESURES SPECIFIQUEMENT CONSACREES AUX ER

A ce niveau, nous avons les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA¹²), signés à Bonn le 26 janvier 2009. Ils sont entrés en vigueur le 8 juillet 2010 conformément aux dispositions de leur article XIX.D. : « Les présents Statuts entrent en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification ».

Ces statuts ont pour objectifs de créer l'IRENA : une organisation intergouvernementale dont la mission est la promotion des énergies renouvelables à l'échelle mondiale (cf. articles I et II).

¹² De son nom en anglais International Renewable Energy Agency (IRENA).

Le traité des statuts de l'IRENA innove, au rang des instruments universels, en offrant une définition officielle aux énergies renouvelables à travers son article III aux termes duquel « l'expression «énergies renouvelables» désigne toutes les formes d'énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment:

1. la bioénergie;

2. l'énergie géothermique;

3. l'énergie hydroélectrique;

4. l'énergie des océans, notamment l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues et l'énergie thermique des mers;

5. l'énergie solaire; et

6. l'énergie éolienne. »

Les statuts de l'IRENA ont, aussi, tâché d'indiquer « ...la ferme conviction que les énergies renouvelables offrent de vastes possibilités de traiter les problèmes que sont la sécurité énergétique et la volatilité des prix de l'énergie et d'y remédier progressivement »¹³ tout en reconnaissant le «... rôle majeur que peuvent jouer les énergies renouvelables en termes de réduction des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, contribuant ainsi à stabiliser le système climatique et à favoriser la transition durable, sûre et en douceur vers une économie sobre en carbone »14

Reconnaissant toute l'utilité des sources d'énergie renouvelable, les parties à ce traité se sont engagées à «...encourager l'adoption et l'utilisation accrues et généralisées des énergies renouvelables dans la perspective du développement durable »¹⁵ sans qu'aucune réserve ne soit émise par rapport aux dispositions des statuts (art. XIX.F). Toujours étant, les statuts de l'IRENA ne sont pas les seuls instruments universels favorables aux SER.

2-LES MESURES GENERALES INTEGRANT LA PROBLEMATIQUE ER

D'autres textes internationaux de portée universelle se sont aussi penchés sur l'importance des SER. Il s'agit, pour l'essentiel, des conventions environnementales issues du sommet de la terre (Rio 1992). Nous analyserons le cas spécifique des conventions-cadre sur la désertification, et sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto.

Adoptée le 17/06/1994, la Convention Cadre sur la lutte contre la Désertification est
entrée en vigueur le 26/12/1996. Son objectif central est « ... de lutter contre la désertification

¹³ Cf. Statuts de l'IRENA, deuxième considérant.

¹⁴ Ibidem, troisième considérant.

¹⁵ Ibidem, premier considérant.

et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. .en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l'amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la mise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités. » (Article 2).

Concrètement, l'article 3.a.iii de cette convention impose aux parties de soutenir les SER comme mesure destinée à améliorer l'environnement économique aux fins de l'élimination de la pauvreté.

La Convention Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC) a été adoptée le 09/05/1992 et est entrée en vigueur le 21/03/1994. Elle rappelle en son préambule que l'utilisation de combustibles fossiles est particulièrement tributaire des émissions de GES, que les pays en développement devront accroître leur consommation d'énergie en ne perdant pas de vue qu'il est possible de maîtriser les émissions de GES en appliquant des technologies nouvelles. L'objectif ultime de la convention est, selon l'article 2, de « stabiliser [...] les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empéche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. ». L'art. 4 c prévoit que les parties « encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion [...] de technologies, pratiques et procédés qui permettent de [...] prévenir les émissions anthropiques des GES dans tous les secteurs pertinents [comme celui de l'énergie]. »

Le texte de la CNUCC ne mentionne qu'une seule SER, la biomasse, pour le rôle qu'elle joue dans la captation des GES, mais non comme source d'énergie alternative potentielle. Du moins, c'est ce que laisse comprendre la lecture son article 4.

Ce texte est néanmoins fondateur : il est le premier à imposer à ses signataires, dont tous les pays européens, de mettre en place des programmes nationaux de réduction de GES ; en outre, les pays industrialisés contractants doivent pour l'an 2000 stabiliser leurs émissions de GES aux niveaux de 1990. Cet objectif général adressé aux seuls pays industrialisés devait être complété.

C'est dans ce cadre qu'a été adopté en 1997 le protocole de Kyoto. Ce protocole à la CNUCC, vient intensifier et préciser les modalités de lutte contre le réchauffement climatique. Il retient une réduction globale par rapport à 1990 de 5,2% des émissions de six GES pendant la première période d'engagement (2008-2012), ne fixant des objectifs de réduction d'émission qu'aux seuls pays industrialisés.

Ce protocole envisage explicitement le développement des ER comme l'un des moyens permettant d'atteindre les objectifs de réduction d'émission à travers son article 2 qui stipule : « Chacune des parties visées à l'annexe I, pour s'acquitter de ses engagements chiffrés, applique et/ou élabore des politiques et des mesures en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes : recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de SER... ». Sur ce point, le protocole relève pour l'essentiel d'une logique de subsidiarité et est purement exemplatif.