Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

PARTIE II : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : MISE EN VALEUR DU POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR UNE NOUVELLE REVOLUTION ENERGETIQUE

Les sources d'énergies renouvelables sont diversifiées et disponibles en abondance un peu partout sur la planète. Tel qu'on vient de le voir, elles répondent aussi bien aux préoccupations collectives qu'individuelles des Etats ; soient-ils développés ou en développement. Mais, nos études ont révélé que la croissance de l'exploitation des SER est partout entravée par nombreux facteurs de diverses natures.

Si le développement des SER est nécessaire, comment peut-on franchir les obstacles entravant leur essor ? Pour le domaine juridique nous intéressant, quels peuvent être les apports du droit ? Comment le DIE peut-il contribuer à la mise en valeur de l'énorme potentiel des ER ?

Avant de procéder à l'analyse des modalités de promotion des énergies renouvelables par le droit international de l'environnement (chapitre 2), il convient de se rassurer de l'opportunité d'une telle action et d'évaluer les systèmes actuels de promotion de ces sources d'énergie (chapitre 1).

CHAPITRE 1 : DES POLITIQUES ACTUELS DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET LA NECESSITE D'UNE REVOLUTION ENERGETIQUE

Pour plus d'efficacité dans notre démarche de transformation du système énergétique du monde contemporain, nous identifierons, d'abord, les politiques actuels de soutien aux renouvelables (section 1) pour, ensuite, plus nous convaincre de la nécessité de transformer les modes de production et de consommation d'énergie à travers le monde entier (section 2).

SECTION 1 : LES SYSTEMES DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MONDE

Envisagé principalement comme une réponse aux problèmes de vulnérabilité en matière d'approvisionnement énergétique et du changement climatique, le développement des ER est intimement lié à des préoccupations d'intérêt général. C'est dans cette perspective que la communauté internationale a peu à peu admis que le soutien public à ces énergies était utile sinon nécessaire.

La promotion des ER est donc devenue progressivement une dimension de politiques publiques et passe par des mesures volontaristes, et incitatives qui seront ici examinées dans leur double dimension internationale (Paragraphe 1) et national (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE INTERNATIONAL

L'approche multilatérale est sans nul doute la seule qui permette d'aborder efficacement les défis énergétiques et climatiques de la planète. Le soutien aux ER trouve ainsi naturellement au niveau international un important vecteur de développement. Il procède ici de deux canaux : soit il résulte des décisions internationales concernant le changement climatique (A), soit il s'inscrit dans les politiques d'aide au développement durable et de coopération internationale (B).

A- LES POLITIQUES DE SOUTIEN ISSUES DES DECISIONS INTERNATIONALES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Rappelons que le protocole de Kyoto n'a fixé des objectifs de réduction qu'aux seuls pays industrialisés. A cet effet, deux dispositifs ont été élaborés pour permettre à ces derniers d'atteindre ces objectifs. Donc, ces dispositif se retrouvent être des politiques de soutien aux ER au plan international. Il s'agit, d'une part, du mécanisme d'application conjointe (MOC) et, d'autre part, du mécanisme de développement propre (MDP). Tous deux prévus pour permettre aux pays industrialisés d'atteindre leurs objectifs de réduction par l'obtention de crédits supplémentaires via des projets verts menés à l'étranger. Etant donné que, le protocole de Kyoto leur offre la possibilité d'échanger leurs obligations de réduction à travers des mécanismes de marché, l'ensemble reposant sur l'allocation de quotas d'émission de CO2 échangeable sur le marché.

Ainsi, le développement des ER est soutenu au plan international aussi bien par le mécanisme d'application conjointe que par le mécanisme de développement propre.

B- LES POLITIQUES DE SOUTIEN ELABOREES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE

La gestion durable de l'environnement a intégré progressivement les politiques internationales d'aide au développement. On retiendra notamment le sommet mondial pour le développement durable de 2002 qui a été très incitatif aux ER.

A la suite des incitations de ce sommet, la formule dite des « partenariats » entre Etats, organismes internationaux, industriels, organisations non gouvernementales a émergé. Or, certains d'entre eux intéressent les énergies renouvelables. On peut citer à titre d'exemples le partenariat mondial sur les bioénergies (Global Bioenergy Partnership-GBEP) et le

programme méditerranéen pour les énergies renouvelables (MEDREP).

Le partenariat mondial sur les bioénergies a été créé en mai 2006 par la Commission des Nations Unies sur le développement durable : il entend promouvoir l'utilisation de « bioénergies » autour d'un objectif global, celui de « répondre à la nécessité croissante de développer les SER compte tenu à la fois de l'envolée des prix du pétrole, du réchauffement de la planète et des préoccupations sur la diminution des réserves de combustibles fossiles » ; il doit aussi coordonner des projets bilatéraux ou multilatéraux ciblant prioritairement le développement de biocarburants à partir des ressources locales des pays en développement ; le siège est situé au siège de la FAO à Rome.

Le programme méditerranéen pour les énergies renouvelables entre dans la logique des « partenariats » telle qu'initiée au sommet de Johannesburg. Il est conçu dans le cadre méme de ce sommet, suite à une initiative de l'Italie, et vise à promouvoir la coopération entre les pays situés au Nord et au Sud de la Méditerranée. Les deux principaux objectifs du MEDREP sont de fournir des services énergétiques durables particulièrement aux populations rurales, et de contribuer à la lutte contre le changement climatique en augmentant la présence des ER dans la région méditerranéenne. Le programme est soutenu par de nombreux organismes internationaux tels que le PNUE, la Banque mondiale et l'AIE.

PARAGRAPHE 2 : LE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES AU SEIN DES ETATS

Il existe deux grandes façons de promouvoir le déploiement des énergies renouvelables avec des systèmes d'incitation financière. D'abord, il y a les systèmes de prix fixes dans lesquels le gouvernement impose un prix d'achat de l'énergie (ou une prime) au producteur et laisse le marché déterminer les quantités (A). Ensuite, on a les systèmes de quotas de renouvelables, dans lesquels le gouvernement impose une quantité d'énergies renouvelables et laisse le marché déterminer les prix (B).

A- LES SYSTEMES DE QUOTAS D'ENERGIE RENOUVELABLE

Deux types de systèmes ont été employés : les systèmes d'appels d'offres et les systèmes de certificats verts.

1- LES SYSTEMES D'APPELS D'OFFRES

Les systèmes d'appels d'offres consistent à faire concourir des candidats pour l'attribution de contrats de construction et d'exploitation pour un projet particulier, ou la mise en place d'une capacité renouvelable donnée dans un Etat ou une région. Bien qu'en principe d'autres facteurs soient habituellement pris en compte, la proposition la moins chère l'emporte invariablement.

Ce système a permis de soutenir l'énergie éolienne en Irlande, en France, au Royaume- U ni, au Danemark et en Chine.

L'inconvénient est que pour décrocher le contrat, les investisseurs peuvent proposer des prix trop bas pour être rentables et finalement ne pas réaliser le projet prévu. Dans le système d'appels d'offres britannique NFFO (Non-Fossil Fuel Obligation - Obligation [d'utiliser des] énergies non-fossiles), par exemple, de nombreux contrats n'ont jamais été concrétisés. Ce système a fini par être abandonné⁷². Néanmoins, s'il est correctement conçu, avec des contrats de longue durée en lien clair avec un projet, et éventuellement un prix minimum, un système d'appel d'offres peut être efficace pour des projets d'envergure, comme ce fut le cas pour les projets européens d'exploitation pétrolière et gazière offshore en Mer du Nord.

2- LES SYSTEMES DE CERTIFICATS VERTS

Les systèmes de certificats verts échangeables (Tradable Green Certificates - TGC) fonctionnent en attribuant des «certificats verts» ⁷³ pour chaque kWh ⁷⁴ généré par un producteur renouvelable. La valeur de ces certificats, qui peuvent s'échanger sur le marché, est alors ajoutée à la valeur de base de l'énergie renouvelable. Les certificats verts sont généralement combinés à un quota croissant de génération d'énergie renouvelable qui, dans le cas de l'électricité renouvelable, oblige légalement les distributeurs électriques à racheter une part croissante de la production renouvelable.

Selon l'institut français d'économie et de politique de l'énergie⁷⁵, les marchés de certificats verts sont conçus dans une optique de compatibilité des cadres incitatifs avec l'ouverture à la concurrence. Et, ils apparaissent a priori comme l'instrument de soutien au développement de l'énergie verte le plus adapté à la constitution de marchés énergétiques libéralisés. Toutefois, si les avantages théoriques sur les autres instruments de promotion des énergies renouvelables sont clairs, la mise en oeuvre pose encore un certain nombre de difficultés opérationnelles. Leur efficacité réelle devra donc être confirmée par les expériences en cours dans plusieurs Etats ainsi que leur capacité à créer un cadre stable et incitatif pour les investisseurs.

Les pays qui ont adopté un tel système sont le Royaume- U ni, la Suède et l'Italie en Europe et

⁷² Le gouvernement britannique a dû remplacer le « Non-Fossil Fuel Obligation (NFFO) » par le « Renewables Obligation ». Il s'agit du principal mécanisme du gouvernement destiné à développer le secteur des renouvelables. Ce nouveau mécanisme entrera en vigueur en 2018.

⁷³ Les certificats verts (abréviation CV) sont des primes pour la production d'électricité dite "verte". Ils sont délivrés pour prouver que l'électricité produite utilise une source d'énergie renouvelable comme le vent (Éolienne...), le soleil (Panneaux solaires, photovoltaïques...) ou encore la force hydraulique (Moulin à eau...).

⁷⁴ Le Kilowatt heure (kWh) est une unité de mesure d'énergie.

⁷⁵ http://upmf-grenoble.fr/iepe/textes/Cahier29.pdf , p.2 (Consulté le 2010-08-04).

de nombreux Etats aux Etats-Unis⁷⁶. Comparé à un système de l'autre catégorie (système de prix fixe), le modèle des certificats verts comporte plus de risques pour les investisseurs, car le prix du certificat fluctue continuellement, à moins que des marchés ne soient effectivement mis en place pour des certificats verts (et contrats d'achat d'électricité) de longue durée. De tels marchés n'existent pas actuellement. De plus, ce système est plus complexe que les autres formes d'aide financière. En quoi consistent les systèmes de prix fixes ?