Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

CHAPITRE 2 : VERS UN DROIT INTERNATIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES PLUS PERFORMANT

L'organisation actuelle de nos sociétés ne permet à aucune action, envisageable à quelque niveau que ce soit, d'échapper aux sciences juridiques. A plus forte raison, aucune action visant la promotion des SER ne saurait échapper au Droit.

On ne peut, donc, envisager ou concevoir une action de promotion des ER au plan international sans que le droit international de l'environnement n'y soit mélé. A preuve, tel qu'on l'a vu, le DIE est au coeur de toutes les actions favorables aux ER. Mais, comme nous l'avons vu aussi, cette problématique de promotion des SER est toujours d'actualité, sinon constitue une forte nécessité actuellement. Comment le DIE doit-il s'y prendre, cette fois-ci, pour faire de l'essor des énergies propres un pari gagné au sein la communauté internationale ?

Si nous sommes convaincus que le DIE a un important rôle à jouer dans la promotion des ER. Il nous parait tout aussi nécessaire que le DIE contribue principalement à la levée des nombreux obstacles entravant l'essor des SER. Pour ce fait, il doit agit tant sur l'offre (section 1) que sur la demande d'ER (section 2).

SECTION 1 : LES ACTIONS NECESSAIRES DU DIE SUR L'OFFRE D'ENERGIES RENOUVELABLES

L'accroissement de l'offre en ER à moyen et à long terme sera la conséquence logique de la mise en place d'un canevas d'objectifs quantitatifs de production et de consommation. Pour cela, les acteurs du DIE vont devoir mettre en place des dispositifs juridiques de nature à favoriser les projets d'investissement tant publics que privés. Encore faut-il que ces différents acteurs soient incités à élaborer de tels projets. Toujours est-il que l'accroissement de l'offre en ER nécessite la définition d'une politique claire qui, sera mise en oeuvre au moyen de stratégies différentes, procédant soit d'une logique quantitative (§1), soit d'une logique qualitative (§2), soit encore d'une logique institutionnelle (§3).

PARAGRAPHE 1 : L'APPROCHE QUANTITATIVE DE L'OFFRE

Pour accroître quantitativement l'offre d'ER, le DIE doit encourager une production croissante d'électricité de source renouvelable (A) et une production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences doit être développée (B).

A- L'INCITATION A L'AUGMENTATION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE

Selon l'Observatoire des énergies renouvelables (Observ'ER)⁹⁰ la production d'électricité dans le monde en 2008 est assurée à 67,6% par les énergies fossiles, 13,5% par l'énergie nucléaire et 18,9% par les renouvelables. Ces 18,9% d'électricité renouvelable proviennent de six sources distinctes. L'hydroélectricité est la principale d'entre elles avec 86,3% du total renouvelable. La biomasse qui rassemble la biomasse solide, la biomasse liquide, le biogaz et les déchets ménagers renouvelables, est la seconde source avec 5,9%, devançant de peu la filière éolienne (5,7%). Suivent la géothermie (1,7%), le solaire qui rassemble les centrales thermiques (héliothermodynamiques) et les centrales photovoltaïques (0,3%), et les énergies marines (0,01%).

En tenant compte de la nécessité de passer à un système énergétique plus sûr, faible en émissions de C02, sans toutefois porter atteinte au développement économique et social, il urge que le cadre juridique international favorable aux SER soit mieux respecté et renforcé.

La croissance de la part de l'électricité renouvelable dans la production mondiale d'énergie requiert une meilleure mise en oeuvre des textes internationaux favorables aux ER tel que le statut de l'IRENA qui n'est pas encore ratifié par la majorité des Etats signataires. Encore faut-il que ce cadre législatif international soit renforcé

A cet effet, il est indispensable que les gouvernements s'engagent et prennent de nouvelles conventions tant universelles que régionales pour accroitre quantitativement la production d'électricité renouvelable. Ces accords internationaux nécessaires devront impliquer, d'une part des actions de recherche-développement et de transfert de technologies et des actions de mobilisation d'investissements et de financements dans la production d'électricité renouvelable afin d'atténuer les disparités qui s'observent entre les Etats. En effet, ce transfert de technologies est nécessaire pour accroitre les capacités de production dans les pays du sud qui ont besoin d'aides internationales pour accroitre leurs investissements dans le domaine. Aussi faudrait-il financer la recherche pour développer et perfectionner les technologies d'exploitation des SER.

Ensuite, le renforcement du cadre législatif international pour la croissance de la production d'électricité nécessite l'élaboration de conventions devant prévoir pour les Etats des objectifs chiffrés mesurables et vérifiables sur des échéanciers précis en termes de production d'électricité renouvelable au plan national et régional. Bien que les nations et les régions du monde connaissent des rythmes de développement économique et social différents et n'ont évidemment pas les mêmes priorités, des pactes mondiaux sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté énergétique et assurer une efficacité énergétique. Ces conventions doivent surtout promouvoir la production décentralisée pour faciliter le respect de ses engagements chiffrés de la part des Etats et régions.

Enfin, faudrait-il qu'à travers les normes du DIE et de manière contraignante soient
envisagées des réformes des marchés nationaux et internationaux de l'énergie. Le but de ces
réformes est de supprimer les distorsions de concurrence existant sur le marché de l'énergie,

⁹⁰ Observ'ER, op. cit.

afin de permettre à l'électricité verte d'être plus compétitive. Plusieurs actions sont proposées dans ce cadre⁹¹, parmi lesquelles nous jugeons deux de pertinentes pour la croissance de la production d'électricité verte gage d'une efficacité énergétique :

- La fin des subventions aux énergies fossiles et nucléaires et l'internalisation des coûts externes ;

- un accès prioritaire au réseau électrique pour les producteurs renouvelables.

Ainsi l'offre en électricité renouvelable serait quantitativement à la hauteur d'une révolution énergétique pouvant offrir à l'humanité de l'efficacité énergétique.

B- L'INCITATION A LA PRODUCTION DURABLE DES BIOCARBURANTS PRESENTANT LES MEILLEURES EFFICIENCES

Le bioéthanol et de biodiesel sont les carburants verts les plus utilisés à l'heure actuelle. En 2005⁹² la production annuelle du bioéthanol a été estimée à 37 millions de tonnes (Mt) et celle du biodiesel à 32 Mt. Les biocarburants représentent :

- une source supplémentaire de carburant, favorable à l'indépendance énergétique et, éventuellement, substitut au pétrole qui se raréfie

- un débouché agricole et une activité agro-industrielle nouvelle, séduisante en période de crise économique.

Cependant, la production de biocarburants, à en croire certains analystes exacerbe, au lieu de résoudre, le problème du changement climatique et menacent la sécurité alimentaire⁹³.

En effet, une étude de la Banque mondiale⁹⁴ estime qu'entre 70 % et 75 % de la hausse des prix des denrées alimentaires de 2002 à 2008 étaient imputables aux biocarburants, et que celle-ci s'est accompagnée en outre des conséquences annexes de diminution des stocks de céréales, de changements d'utilisation des sols à grande échelle, d'activités spéculatrices et d'interdictions d'exportation.

John Lipsky du FMI, estime que l'utilisation de cultures vivrières, tout particulièrement de maïs, pour produire du bioéthanol, est responsable à hauteur d'au moins 40 % de l'explosion des prix. Les subventions et autres outils fiscaux destinés à promouvoir l'utilisation de biocarburants, surtout aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, ont contribué de manière décisive à une hausse de la demande de sucre, de maïs, de blé, de graines oléagineuses et d'huile de palme.

⁹¹ Greenpeace International, op. cit., p.21

⁹² http://biocarburants.canalblog.com/archives/2006/12/20/4425242.html , consulté le 20-08-2010.

⁹³ L'ONG international GRAIN a même lancé un appel à un moratoire sur les développements d'agrocarburant. http://www.grain.org/agrofuels/?moratoriumfr , consulté le 05-08-2010.

⁹⁴ http://www.makingitmagazine.net/?p=1525&lang=fr , 23-08-2010.

Si « personne n'estime que les biocarburants peuvent, à eux seuls, remplacer complètement le pétrole ni même les carburants d'origine fossiles actuellement utilisés ». Des études ont conclu que la bioénergie pourrait assurer une part significative de nos besoins en déplacement⁹⁵.

Ainsi, au regard de la nécessité de respect, de protection et de concrétisation du droit à l'alimentation et des préoccupations de développement durable, les acteurs du DIE doivent prendre des mesures favorisant une production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences. A ce niveau, des mesures législatives qui encouragent des modèles inclusifs, comme par exemple le programme Pro-Biodiésel au Brésil, doivent être reproduites et poursuivies. L'autre raison est que l'éthanol de maïs utilisé au Etats-Unis a un coût de production élevé. L'éthanol à base d'huile de palme favorise souvent la déforestation. Alors que le bilan environnemental de l'éthanol de canne-à-sucre produite au Brésil est des plus enviables, permettant en effet une réduction des émissions de CO2 de près de 90% par rapport à l'essence, contre à peine 30-40% pour l'éthanol de maïs, et 40-50% pour l'éthanol de betterave⁹⁶.

Mais, il n'y a pas que les végétaux alimentaires qui puissent servir à la production de biocarburants. Les végétaux non alimentaires tels que les algues pourraient contribuer à une production durable d'agrocarburant.

Les biocarburants issus des algues offrent également de nouvelles perspectives. Les chercheurs du laboratoire marin de Plymouth en Angleterre soutiennent que « Sur une même surface de culture, leur productivité est de 30 à 100 fois celle du soja »⁹⁷. Un Boeing 747 de Japan Airlines a déjà réussi un vol-test sans passagers à l'aide d'un mélange moitié kérosène moitié biocarburant issu de végétaux non-alimentaires⁹⁸.

De nouvelles normes doivent être élaborées en DIE pour inciter les différents acteurs privés et publics à la production durable des biocarburants présentant les meilleures efficiences énergétiques.