II. Niveau d'encaissement des primes
1. Presentation de l'etat C9
La tenue de l'etat C9 figure au nombre des obligations comptables
des compagnies d'assurances (article 422 du code CIMA).
1 Le renouvellement automatique d'un contrat a duree
determinee, du seul fait de la poursuite ou du maintien des relations
contractuelles en cours, sans qu'il soit besoin d'un ecrit.
Cet etat retrace, a partir des primes emises nettes
d'annulations et de taxe, le niveau des arrieres de primes, des encaissements
et des annulations sur primes arrierees par branche et par exercice de
souscription. Il nous permettra de degager le taux d'encaissement des primes
emises.
Nous nous servirons pour notre analyse des etats de l'annee
2006. Notre etude portera donc sur les cinq (5) derniers exercices comptables ;
c'est-à-dire de 2002 a 2006.
Pour estimer le niveau des encaissements, nous determinerons la
cadence d'encaissement des primes.
2. Niveau d'encaissement des primes
· Mode de calcul
Le montant global des emissions a l'exercice 2002 comprend toutes
les primes emises pour le compte de 2002 soit :
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3 649 686 642 + 51 224 266 + 20 343 153 = 3 060 951+ 7 617 208
= 3 725 810 318
Par exemple, pour l'annee 2002, la cadence d'encaissement
s'obtient de la maniere suivante :
N=2002 : 2 824 138 508 / 3 725 810 318 =
75,80%
|
|
N+1=2003 :
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444 598 544
|
/
|
3 725 810 318 = 11,93%
|
|
N+2=2004 :
|
240 960 700
|
/
|
3 725 810 318 = 6,47%
|
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N+3=2005 :
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55 782 371 /
|
3
|
725 810 318 = 1,50%
|
|
N+4=2006 :
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695 610 / 3
|
725 810 318 = 0%
|
Ainsi, sur les emissions de 2002, 75,80% sont encaissees en
2002, 11,93% en 2003, 6,47% en 2004 et 1,50% en 2005. Le tableau ci-dessous
rapporte les cadences d'encaissement de prime de 2002 a 2006. Il nous permet
d'obtenir la cadence moyenne d'encaissement par rang d'annee.
Tableau1 : Cadence des encaissements de 2002 a 2006 :
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EXERCICE D'INVENTAIRE
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EXERCICE DE SOUSCRIPTION
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N
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N+1
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N+2
|
N+3
|
N+4
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2002
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75,80
|
11,93
|
6,47
|
1,50
|
0
|
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2003
|
81,30
|
13,08
|
1,35
|
1,57
|
"
|
|
2004
|
79,76
|
11,44
|
2,66
|
"
|
"
|
|
2005
|
68,67
|
18,78
|
"
|
"
|
"
|
|
2006
|
72,79
|
"
|
"
|
"
|
"
|
|
Moyennes
|
75,66
|
13,8
|
3,49
|
1,57
|
0
|
Source : Etat C9 de la NSIA Benin (annexe I)
1. Analyse et interpretation des resultats obtenus
L'analyse de ces donnees revele qu'en moyenne, la NSIA Benin
encaisse les primes emises selon la cadence suivante : 75,66% la premiere
annee, 13,8% la deuxieme annee, 3,49% la troisieme annee, 1,57% la quatrieme
annee et 0% la cinquieme annee.
Ainsi donc, au cours d'un exercice comptable, la NSIA Benin
n'encaisse que 75,66% des primes emises. Le taux d'arrieres
est alors d'environ 24%. La compagnie court donc le risque de
perdre 24% des encaissements de cet exercice. Puis, au bout de cinq
annees d'enormes efforts de recouvrements, la compagnie porte le
niveau des encaissements a 94,52% des primes emises.
En definitive, elle perd pres de 6% des
emissions de chaque annee, soit en primes annulees du fait de leur caractere
irrecouvrable, soit en primes impayees apres cinq ans.
Ce taux apparemment faible correspond en realite a des sommes
tres importantes. Pour un chiffre d'affaires de 3 505 213 669 F CFA en 2003 par
exemple, le deficit tourne autour de 210 312 820 F CFA sans compter les
impôts et taxes que l'entreprise a eu a verser pour ces emissions, ni le
profit que le placement d'une telle somme aurait pu generer.
L'etat C9 est etabli sur 5 ans. On peut en deduire
que, au sens des redacteurs du code CIMA, une prime emise devrait etre
entierement encaissee et regularisee dans un delai de 5 ans maximum. Par
ailleurs, toutes les actions pouvant naitre d'un contrat d'assurance sont
prescrites au bout de cinq ans.
Suite a toutes ces considerations, nous estimons plutot lente
la cadence d'encaissement des primes de la compagnie. En effet, les
encaissements sur une prime emise pour l'exercice de souscription 2002, par
exemple, peuvent continuer jusqu'en 2006. Les consequences qui en decoulent
peuvent etre multiples comme nous le verrons par la suite.
En conclusion a cette analyse globale des impayes de la NSIA
Benin, nous retenons que le probleme des impayes se situe a deux niveaux :
· dans le volume important de credits qui demeurent
impayes en fin d'exercice, faisant courir d'enormes risques de perte a
la compagnie ;
· dans la lenteur de l'encaissement des primes
arrierees.
L'etude globale des impayes de la compagnie a confirme que la
NSIA Benin rencontre des difficultes dans la gestion de ses impayes. Mais pour
mieux cerner le probleme, nous avons juge necessaire d'effectuer une analyse un
peu plus en profondeur a travers la cartographie des impayes de la
compagnie.
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