Problématique du financement extérieur et ses corollaires sur la croissance économique en RDC de 1980 à 2009

II.1.4. L'impact des investissements chinois sur le financement du développement de la RDC

Lors du Forum sino-africain de novembre 2006, la Chine a annoncé la mobilisation sur trois ans de 10 milliards de dollars de prêts concessionnels à destination de l'Afrique, ce qui va la placer en 2010 parmi les principaux créanciers du continent africain. Certes, la coopération sino-africaine n'est pas neuve, puisque elle existe depuis plus d'un demi-siècle (elle a fêté ses cinquante ans en 2006). Mais elle est en train de prendre une nouvelle dimension, notamment en RDC.

Le régime chinois a publié en 2006 un document qui rend compte de la philosophie de sa politique de coopération internationale. La politique de coopération chinoise, que d'aucuns ont baptisée « consensus de Pékin », se fonde sur l'égalité, la souveraineté et la non-ingérence. Les gouvernements africains se voient dès lors offrir une aide un peu moins avantageuse que l'aide officielle, mais dépourvue de conditions.

De la sorte, le « consensus de Pékin » affirme privilégier la stabilité et le développement aux réformes, contrairement au consensus de Washington qui donne la priorité aux réformes comme préalable au développement.

Mais les bailleurs de fonds occidentaux ont généralement une toute autre analyse de la situation. La Banque mondiale s'inquiète du peu de transparence qui entoure les financements chinois et de l'impact que peuvent avoir ces prêts sur l'endettement extérieur des pays africains. La Chine adopte ses propres critères de « concessionalité » et lie ses investissements à des contrats d'extraction de matières premières. Le risque est grand de maintenir ces pays au rang peu enviable d'exportateurs de matières premières, c'est-à-dire de produits à faible valeur ajoutée et peu créateurs d'emplois qui les excluent des chaînes mondiales de production industrielle.

Pourtant, le pire n'est pas certain : « Les ressources naturelles peuvent certes devenir une malédiction, mais ce n'est pas toujours le cas (...). Lorsque la rente est bien gérée, la croissance est possible (...).

Surtout, des flux financiers additionnels induisent une compétition bénéfique (...). On peut aussi estimer que les financements sans conditionnalité de la Chine donnent aux gouvernements une marge de manoeuvre ». Elle en conclut que « le monde multipolaire est en marche, avec ses incertitudes ».^56(*)

Une conclusion que ne semble pas loin de partager le commissaire européen au développement, Louis Michel, qui propose de développer une coopération sino-européenne en Afrique.

En Afrique, ceux qui voient dans la Chine une opportunité de s'affranchir de la mainmise occidentale s'opposent à ceux qui diagnostiquent une reproduction des erreurs du passé. C'est notamment le cas en République Démocratique du Congo, où la Chine a annoncé en septembre 2007, au nez et à la barbe de la mission d'évaluation du FMI à Kinshasa, investir 6,5 milliards de dollars dans les infrastructures congolaises.

Un protocole signé, prévoit des investissements dans les chemins de fer (3,4 milliards), les routes (2 milliards), les voiries (400 millions) et le bâtiment (758 millions pour 32 hôpitaux, 145 centres de santé, 5.000 logements sociaux et deux universités).

En contrepartie, la Chine dispose d'un contrat d'exploitation des ressources naturelles congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 200.000 tonnes de cobalt et 372 tonnes d'or). Pour ce faire, les deux parties constituent une société de joint-venture semi-publique entre le regroupement d'entreprises chinoises et la Gécamines (à raison de 68% pour la partie chinoise et 32% pour la congolaise). Cette société de joint-venture a été baptisée Société congolaise minière (Socomin) en décembre 2007, après deux mois de négociations à Pékin. La Socomin exploitera pour l'essentiel de nouvelles mines dans les cuvettes de Mashamba et Dima et dans la synclinal Dik colline, à l'exception de deux mines de Dima exploitées jusque là par la Katanga Manning de Georges Forrest, qui a été indemnisé par le biais de remboursements et l'octroi de nouveaux gisements.

Le remboursement des investissements chinois est garanti par les concessions minières mises à disposition de la Socomin, dont la répartition du résultat d'exploitation se fera en trois étapes. Durant la première étape, dite d'« amortissement d'investissement minier », la totalité du résultat d'exploitation servira au remboursement de l'investissement minier. Durant la seconde étape, dite « de remboursement ou de paiement des travaux d'infrastructure » pour un montant total de 3

Milliards de dollars, dont 66% du bénéfice net seront utilisés pour rembourser les travaux d'infrastructures, les 34% restants étant répartis entre les actionnaires. Après le remboursement et l'amortissement de tous les investissements, la troisième étape sera celle de l'exploitation commerciale, avec une répartition du dividende en fonction de la clé 68%/32% définie par le protocole.

Afin d'assurer le remboursement de ce financement, des conditions particulières, valides durant trente ans, comprennent notamment « l'exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances, directs ou indirects, à l'intérieur ou à l'import et l'export, payables en République démocratique du Congo et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructures de la société de joint-venture ».

Les négociations à Pékin qui ont suivi la signature du protocole ont débouché sur une série de clauses additionnelles censées régir la mise en oeuvre des travaux. Les deux parties se sont fixées comme objectif de rembourser les prêts chinois sur une période de quinze ans par le biais de l'exploitation d'une dizaine de millions de tonnes de cuivre, de cobalt et d'or.

Certaines clauses visent à répondre à la crainte des travailleurs congolais: seuls 20% de la main d'oeuvre employée pour les travaux peuvent être chinois et 0,5% des investissements de chaque projet doivent être dépensés dans la formation des cadres congolais et en transfert de technologies.

D'autres clauses stipulent que 1% du montant des investissements doit aller dans les activités sociales de la région et que 3% doivent être réservés pour couvrir les coûts environnementaux. En cas de litige, c'est le tribunal de la Chambre internationale de Commerce de Paris, et non la congolaise, qui est compétente.

Dans la foulée de ce protocole, un autre accord a été signé entre le gouvernement congolais et le Shanghai Pengxin Group en vue de développer les infrastructures publiques congolaises par des investissements chinois couverts par l'exploitation des ressources minières de Kamoya et Kambove. Le Shanghai Pengxin Group investira 1 milliard de dollars, dont 850 millions sous la forme d'investissements miniers et d'infrastructures publiques et 150 millions en aide budgétaire au gouvernement congolais.

Dans son discours à la nation, le président Joseph Kabila s'est réjoui que les banques chinoises veuillent investir dans les cinq chantiers du gouvernement, annonçant que le peuple congolais allait, « pour la première fois dans son histoire », sentir concrètement « dans son portefeuille » l'utilité des ressources minières du pays. Cet engouement n'est pas partagé par la plupart des bailleurs de fonds occidentaux, qui ne peuvent concurrencer la Chine sur un tel terrain. Qui d'autre que la Chine dispose en effet de telles liquidités pour investir dans des projets aussi gigantesques et réalisés aussi vite et aussi bon marché ? Qui dispose encore des entreprises publiques nécessaires pour conclure avec le gouvernement congolais de tels contrats de joint-venture ?

D'aucuns pestent au sein des bailleurs occidentaux de voir les bénéfices de l'allégement de dette prévu mi-2008 profiter à la Chine, qui se voit confier l'exploitation de gisements miniers de premier plan. La tension est d'autant plus vive que les contrats miniers signés durant la transition sont censés être revisités. Au Forum minier « Indaba » organisé au Cap, en Afrique du Sud, le vice-ministre congolais des Mines, Victor Kasongo, a reconnu qu'aucun des soixante contrats examinés n'était totalement régulier, mais il a également défendu l'idée d'une révision « chirurgicale » des contrats pour rassurer les investisseurs, ce qui n'a pas empêché la chute des actions des sociétés minières présentes au Katanga, qui craignent des renégociations plus profondes, voire des expropriations. Accusé de tourner le dos aux Occidentaux, le gouvernement congolais s'en défend et affirme qu'il y a de la place pour tout le monde, contraint qu'il est de reconstruire un Etat dans un monde multipolaire assoiffé de ressources naturelles.

Dans le contexte de cette nouvelle concurrence entre bailleurs de fonds, plusieurs défis se posent au gouvernement congolais. Tout l'enjeu consiste à profiter de cet engouement pour mobiliser les fonds nécessaires pour la réalisation des cinq chantiers et de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté du gouvernement.

La formule qui consiste à attirer des investissements miniers en contrepartie d'investissements dans les infrastructures sociales est en soi susceptible de promouvoir simultanément le développement des capacités productives et des services sociaux du pays. Mais ce scénario idyllique est conditionné à de multiples facteurs : le contrôle des clauses des contrats nécessite des moyens administratifs adéquats ; la mobilisation des fonds dans les stratégies appropriées implique un alignement des bailleurs et une gestion rigoureuse des moyens ; les marges de manoeuvre budgétaires dépendent de rentrées fiscales que les contrats miniers ont tendance à négliger ; le remboursement des prêts et la rentabilité des investissements dépendent de divers facteurs, à commencer par la paix et la stabilité juridique.

En définitive, la reconstruction économique et sociale du Congo dépend de la capacité du gouvernement à promouvoir les investissements productifs et à mobiliser des moyens budgétaires suffisants pour répartir équitablement les richesses. Un chemin semé d'embûches.

* ⁵⁶ Arnaud Z., « Dette et développement : les défis du financement du développement en RDC », Conférence du C.R.E-A.C-22, février 2008, p.16.