Section 2 : Présentation du crédit
documentaire
2.1-L'expédition de la marchandise :
Dés que le vendeur(ETS) reçoit le
règlement, il procède à l'expédition des
marchandises avec des plis cartable (à remettre au commandant de bord)
qui contient :
? Le connaissement original:
Etablie à l'ordre de BEA, par le transporteur
auprès d'une compagnie maritime visé par le capitaine de navire.
Ce type de connaissement s'appel connaissement BILL OF LADING (voir annexe
n° 06) et il contient :
- Charges (shipper);
- Destinataire (consignée) : à l'ordre de la BEA,
site ENIEM ; - Port déchargement : port de Bejaïa ;
- Nombre et nature des marchandises ;
- 02 colis ;
- FOB
- Suivant facture pro-forma NR 605.453 REV.III du 12/08/2009 ; -
Lieu d'embarquement : port d'Angers ;
- Irrévocable L/ C n°0981CD0006609099
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Facture commerciale originale : (Voir annexe N°
07)
Elle est établit par le fournisseur et elle contient :
- La facture n° 903110681
- La date facturation : 18/12/2009
- L'expédition : par bateau
- L'adresse
- Le mode de paiement : L/C IRREVOCABLE n° : 0981
CD0006609099
- La nature de monnaie : Euro
- Le total: 3097,50
- L'incoterm : FOB PORT d'Angers - Quantité : diverses
· Certificat d'origine (voir annexe n° 08)
Elle contient :
- L'adresse de l'expéditeur : ETS Estern Trad Services
GmbH
An der Gumpgesbrucke 9
41564 Kaarst
- L'adresse du destinataire : ENIEM, cuisson Z. I Oued Aissi
Tizi-Ouzou.
- Information relative au transport: Bejaia.
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+ Certificat de circulation: contient des informations
relatives au prix unitaire
- Qualité de marchandise : 4200,00 KG
- Le numéro de la lettre de crédit: 0981
CD0006609099
- La date de facturation : 18/12/2009 (voir annexe n° 07). +
La liste de colisage : Voire annexe N°09
Etablie par le fournisseur, cette liste contient des
renseignements sur : - Le nombre de colis : 02colis
- Le poids brut : 4250 Kg
- Le poids net : 4130
Dés que la banque notificatrice remet les documents
à la banque émettrice, elle va vérifier s'ils sont
conformes aux conditions du crédit, puis la banque émettrice
effectue le paiement à la banque notificatrice et l'acheteur
reçoit un avis d'arrivée. (Voire annexe N° 13)
2.2-Le règlement :
Après le paiement du montant du crédit, sans
conditions convenus, la banque émettrice remet les documents à
l'acheteur et ce dernier effectuera le paiement.
Dés l'arrivée à la destination les
marchandises seront déchargées au port d'Alger, et remis à
la disposition de la compagnie nationale de navigation (CNAN) après lui
avoir remis le connaissement avec les autres documents parvenus par « plis
cartable ».
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