Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

Université Pierre Mendès France Grenoble

MASTER ECONOMIE INTERNATIONALE ET GLOBALISATION

Spécialité Stratégies Economiques du Sport et du Tourisme

MEMOIRE D'ETUDE

Présenté par :

Lotfi KHALFAT

Sous la direction de Année universitaire 2008 - 2009

Monsieur Pierre CHAIX

Pour mémoire, je tiens à remercier :

· l'ensemble de l'équipe de l'Association des Etablissements Sportifs (AES) en général, et en particulier Messieurs Serge MATHONET et Georges LESUISSE pour la qualité des informations fournies et pour la disponibilité affichée ;

· le directeur du centre sportif de Houffalize, Monsieur Christophe GAUDRON, pour le temps consacré et les précieuses informations qu'il m'a transmises concernant son établissement;

· Maître A-L FRANCO FERRO, avocate au Barreau de Luxembourg, pour sa patience et son aide avisée concernant les questions juridiques relatives à ce mémoire.

S'il advenait néanmoins que j'eusse oublié de citer une personne à qui je dois d'avoir pu mener à bien ce mémoire de fin d'études, qu'elle daigne accepter mes excuses pour cette omission.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, ne pourra se faire sans l'autorisation expresse de l'auteur.

le hall omnisport de Grez-Doiceau et le centre sportif d'Houffalize, je me suis appuyé sur des entretiens.

La législation spécifique aux centres sportifs locaux devait permettre aux communes, comme nous le verrons plus loin, de profiter des subsides pour professionnaliser la gestion des infrastructures sportives, notamment grâce à des moyens financiers plus importants et à une formation reconnue, et permettre également d'affecter l'argent ainsi épargné au développement de nouveaux projets sportifs.

Ce mémoire tentera donc de faire un bilan de la situation actuelle, un état des lieux en Communauté française de Belgique sur la question des centres sportifs locaux.

La finalité de ce travail tendra également à démontrer que le cadre juridique actuel pourrait permettre, à terme, aux infrastructures sportives communales de se rapprocher du modèle de fonctionnement du secteur privé, ou encore de contribuer à la généralisation des partenariats public-privé, tout en conservant un rôle social majeur.

I. La structure du sport en Belgique

La complexité de la structure du sport francophone en Belgique est réelle. L'existence d'un État fédéral a amené à la création de différents organes. Leurs compétences se chevauchent parfois et peuvent entraîner des conflits. Il n'existe donc pas de véritable Ministère des Sports au niveau national, le rôle de celui-ci est assumé en principe par l'ADEPS qui est l'organe chargé des sports par la Communauté française de Belgique.

Dans ce premier chapitre, nous aborderons donc le rôle de l'ADEPS mais aussi celui des autres niveaux de pouvoirs locaux et celui de certains acteurs majeurs (une attention particulière sera portée à l'AES).

A. La Communauté française (et l'Adeps)

La matière des sports fait partie des compétences de la Communauté française. En vertu de l'article 4, 9° de la Loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes institutionnelles, les Communautés règlent l'éducation physique, les sports et la vie en plein air.

Pour être parfaitement complet, il convient d'indiquer que les Communautés sont également compétentes pour organiser la lutte contre le dopage.

Remarquons que la compétence territoriale de la Communauté française s'étend à toutes les communes de langue française; il s'ensuit que la matière du sport est gérée par la Communauté française pour les communes de la Région wallonne de langue française (et donc, pas d'application pour les communes strictement germanophones ou néerlandophones) mais aussi pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

La mise en oeuvre de la politique sportive de la Communauté française est organisée par l'Administration de l'éducation du sport, à savoir l'Adeps. L'action de cette direction générale du sport est structurée autour de cinq pôles :

- les centres sportifs;
- les activités "sport loisir";
- les actions ciblées sur les écoles;
- la reconnaissance des fédérations sportives, la subvention de certaines activités et les brevets;
- le prêt de matériel.

B. La Région wallonne (et Infrasports)

La Région wallonne, quant à elle, n'est pas en reste en matière de sport. En effet, elle est compétente au niveau des subsides pour les investissements en infrastructures. En effet, sur la base de l'article 138 de la Constitution, les décrets de transfert de compétences confient la matière des infrastructures sportives communales, provinciales, intercommunales et privées à la Région wallonne. Ce transfert de compétence est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Sur ce point, il faut savoir qu'il existe au sein de la Direction générale de la Région wallonne, une direction spécifique des infrastructures sportives: Infrasports. Cette Direction assure l'instruction et le suivi administratif, technique et financier des demandes de subsides introduites en cette matière. En outre, Infrasports a d'autres missions :

- Accompagner les projets introduits par des contacts permanents avec les responsables locaux et une présence régulière sur le terrain, tout en contrôlant l'emploi des subventions ;

- Accorder la priorité à l'aménagement d'espaces de sport et de détente fonctionnels et évolutifs dans le temps ;

- Assurer un rôle de conseiller public en infrastructures sportives qui permet d'informer le citoyen sur les techniques spécifiques, les matériaux appropriés, les normes, etc ;

- Lors des contacts avec les demandeurs, associer, de façon systématique, aux démarches actuelles d'instruction du projet infrastructurel, des réflexions liées à la gestion et à la maintenance, qui sont un gage de rentabilité de l'outil mis à disposition de la population et sont, en outre, génératrices d'emploi (gestionnaire, personnel d'entretien, etc.).

En outre, rappelons que la Région wallonne définit les conditions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; ainsi, elle définit celles tenant à l'implantation ou à l'aménagement d'une infrastructure sportive. Il en est de même dans le domaine environnemental, les Régions soumettent certaines infrastructures sportives à un permis et, dès lors, à des conditions d'exploitation.

C. Les communes

Depuis de nombreuses années déjà, les pouvoirs communaux développent des initiatives en matière sportive: constructions de salles omnisport, organisation de sport de quartier, réalisation de programme de développement sportif, etc.

A côté des communes, on notera que les fédérations sportives mais aussi les clubs sportifs sont également des acteurs importants.

Nous n'aborderons pas dans ce mémoire l'importance de leur rôle. Toutefois, il convient d'indiquer que les communes peuvent aider ces fédérations et clubs.

Cette aide se fera de manière différente d'une commune à l'autre, on peut relever les exemples de soutien suivant:
- favorisation de la mise en réseau;
- soutien financier;
- mise des locaux à disposition;
- prêt de matériel;
- diffusion de l'information ;
- etc.

Comme toute subvention accordée, sous quelque forme que ce soit, par les communes, les principes de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, intégrés au Code de la démocratie locale et de la décentralisation aux articles L 3331-1 et suivants, seront applicables.

Il s'agira donc, entre autres, pour les asbl subsidiées de faire parvenir les comptes, bilans ainsi que les rapports d'activités à la commune.

D. Les autres acteurs majeurs

Que pouvons-nous découvrir en 2002 à la lecture du projet de décret de la Communauté française organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs (travaux préparatoires au décret du 27 février 2003)?

Lors de l'adoption du projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement par la Communauté française des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, on a pu se rendre compte qu'il devenait impératif de mettre en place des relations officielles avec une association de coordination des centres sportifs.

Il était devenu nécessaire que, en matière de sport, la Communauté française Wallonie-Bruxelles reconnaisse, par décret, les trois grandes associations de coordination qui oeuvrent dans ce secteur: le Comité olympique et interfédéral belge (décret du 12 juillet 2001), l'Association interfédérale du sport francophone (décret du 26 avril 1999) et l'association des centres sportifs (décret du 27 février 2003) plus connue sous le nom d'AES.

Les lignes de force du projet de décret élaboré en 2002 (voir annexe 1) peuvent se résumer comme suit:

1) L'association est reconnue pour une durée de cinq années ;

2) Elle exerce une mission de conseil auprès des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et auprès du Gouvernement en ce qui concerne l'application du décret les concernant ;

3) Elle bénéficie d'une subvention annuelle de fonctionnement nominativement inscrite au budget de la Communauté française ;

4) Des conventions particulières peuvent être conclues avec l'association dans le but d'améliorer la gestion des infrastructures sportives.

1. La CESSoC - Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et Socioculturel

La priorité d'action de la CESSoC est la défense des intérêts des employeurs du secteur sportif et socioculturel dans les négociations menées à la Commission paritaire 329.

Elle développe également des contacts avec les Ministres fédéraux, régionaux et communautaires en vue d'assurer la représentation du secteur dans tous les lieux de négociation les concernant.

De façon à informer au mieux les employeurs, elle publie diverses notes et études ainsi qu'un recueil commenté des conventions collectives de travail sectorielles.

Elle organise des séminaires de réflexion, d'étude et d'information à destination des employeurs du secteur.

La CESSoC articule donc son action autour de 4 axes distincts :

- La représentation des employeurs du secteur dans les commission et sous-commissions du secteur socioculturel ainsi que dans les comités de gestion des fonds sociaux, notamment de soutien à la formation;

- Les actions d'influence et d'impulsion auprès des pouvoirs publics et des parlements pour défendre les intérêts des employeurs du secteur;

- L'appui du travail de ses 12 fédérations membres et organisation collective de projets au service des employeurs du secteur;

- La représentation des employeurs du secteur au sein des organisations intersectorielles du non marchand et participation aux négociations et actions intersectorielles.

Les statuts de la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et Socioculturel décrivent son objet comme suit :

- « Définir, à partir des positions de chaque fédération membre, des positions communes et d'élaborer toute proposition nécessaire à la promotion et à la défense des organisations représentées en qualité de fédération d'employeurs de travailleurs des secteurs sportif & socioculturel;

- Permettre une représentation équilibrée des différents secteurs au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et dans toute autre structure appropriée;

- Donner mandat à ses délégués pour qu'ils défendent ses positions à la Commission paritaire compétente et dans toute structure appropriée;

- Informer ses membres. » 

2. Le COIB - Comité Olympique et Interfédéral Belge

Le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB) est le Comité National Olympique (CNO) représentant le Mouvement Olympique et ses valeurs dans notre pays.

Il est, à l'instar des 205 autres CNO, reconnu par le Comité International Olympique (CIO).

Au niveau continental, le COIB est membre des Comités Olympiques Européens ou COE.

Constitué en asbl, le COIB a comme particularité d'être "Interfédéral", c'est-à-dire qu'il est l'émanation des fédérations sportives nationales, généralement divisées en deux ou trois ligues communautaires.
Les représentants des 81 fédérations sportives membres du COIB siègent à l'Assemblée Générale du Comité. Celles-ci comptent ensemble près de vingt milles clubs sportifs et un million cinq cents milles sportifs actifs.

Le Comité Olympique et Interfédéral Belge a pour missions principales :

- Le suivi des athlètes de haut niveau ;

- La promotion du sport de haut niveau, en renforçant les aspects de détection et de formation auprès des jeunes ;

- La promotion des valeurs inhérentes à l'Olympisme ;

- La promotion de l'activité physique dans un souci d'accroissement de la participation aux clubs sportifs mais également dans un but de santé publique ;

- La fourniture de services aux fédérations sportives.

3. L'AISF - Association Interfédérale du Sport Francophone

L'AISF est l'association des fédérations sportives belge francophones. C'est une association sans but lucratif (asbl), reconnue par la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Elle compte actuellement 70 fédérations membres (58 membres effectifs et 12 membres adhérents).

Les missions de l'AISF peuvent se résumer à :

- Aider au développement des fédérations sportives belges francophones au travers de la mise à disposition d'un centre d'informations et de services multidisciplinaire ;

- Représenter les intérêts des fédérations membres par rapport à des thématiques communes.

4. L'AES - Association des Etablissements Sportifs

L'Association des Etablissements Sportifs mieux connue sous le sigle d'A.E.S. est née en 1979 de la fusion de l'Association des Bains Publics et de l'Association des Centres Sportifs.

L'A.E.S. est constituée en asbl et son rôle essentiel est de regrouper, de représenter et de défendre les intérêts des Centres Sportifs des Communautés française et germanophone.

L'A.E.S. a été reconnue officiellement par la Communauté Française Wallonie Bruxelles avec effet à la date du 1 er janvier 2003 mais son rôle dans la création des centres sportifs locaux (CSL) est essentiel et remonte plus tôt.

En effet, l'AES revendiquait déjà dans les années '90 qu'un décret régisse les matières touchant aux centres sportifs. Ces revendications ont été soutenues par l'ADEPS qui y voyait un bon moyen d'amener les communes à aligner leurs politiques sportives sur la sienne (création d'une « Maison des Sports » dans chaque commune, professionnalisation dans les centres sportifs, imitation du modèle français, etc.) via l'octroi de subventions pour l'animation et la gestion de ces centres sportifs « communaux ».

Lors des débats qui ont précédé l'adoption du décret régissant la matière des CSL, l'AES a joué un rôle de conseiller pour le législateur.

Depuis sa reconnaissance par la Communauté française de Belgique, en janvier 2003, l'AES a pu bénéficier d'une amélioration au niveau de son image auprès des communes notamment. La légitimité que l'AES a pu acquérir et le volume de travail croissant ont entraîné une plus grande professionnalisation en son sein qui a été rendue possible grâce aux subsides liées directement à cette même reconnaissance.

Actuellement, l'A.E.S. poursuit les objectifs globaux suivants :

- Exercer une mission de conseil auprès des centres sportifs reconnus ou qui souhaitent solliciter leur reconnaissance, ainsi qu'auprès du Gouvernement de la Communauté Française ;

- Aider à une mise en place et à une amélioration constante de la gestion et du fonctionnement des infrastructures sportives ;

- Contribuer à l'encouragement et à la promotion de la pratique sportive quel qu'en soit le niveau ;

- S'intéresser à tout autres buts connexes se rapportant directement ou indirectement au décret du 27 février 2003 (voir annexe 2) organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, ainsi qu'à ses arrêtés d'application ;

- S'intéresser par toute voie à toute autre association ou groupement poursuivant des buts similaires ou connexe.

L'A.E.S. est composée de six secteurs :

- Le secteur communication

Le secteur « Communication » de l'AES prend en charge à la fois la communication externe et interne de l'AES. Il cherche à la fois les meilleurs moyens de faire connaître l'AES et de communiquer largement sur ce qu'elle réalise. Il met en place des outils permettant à nos secteurs d'informer au mieux les membres sur tout ce qui peut leur être utile dans leur gestion : site internet, AES Magazine, newsletter, organisation de colloques, de journées d'étude et de voyages.

Ses réalisations principales sont :

.i.1.a. Le Magazine de l'AES ;

.i.1.b. Le site internet : www.aes-asbl.be;

.i.1.c. La newsletter de l'AES ;

.i.1.d. L'organisation d'évènements ;

.i.1.e. La recherche de sponsors.

- Le secteur Hall des sports

Le secteur «Hall», comme son nom l'indique, se penche plus particulièrement sur les problèmes de gestion et de fonctionnement des salles de sports, quelles soient dites «omnisports» ou plutôt destinées à une pratique sportive spécifique.

La conduite des salles mérite de l'attention car ces infrastructures, surtout lorsqu'elles sont isolées, ne disposent généralement pas de moyens humains et financiers suffisants alors qu'elles sont souvent, en accueillant un nombre de sportifs parfois considérable, au seuil de la saturation.

Le secteur Hall souhaite donc, par son action, proposer des méthodologies communes à la gestion des centres sportifs, afin d'arriver, à plus ou moins long terme, à un « état d'esprit » harmonisant les lignes de conduite. Cette façon d'envisager les choses devrait, dans un phénomène d'entraînement, donner plus de consistance à l'ensemble du secteur.

- Le secteur « matières sociales »

L'AES représente ici les employeurs des infrastructures sportives qui dépendent de la Commission Paritaire des Secteurs Socio Culturel et Sportif (Celles qui sont gérées en ASBL)

Le secteur Matières Sociales traite les problématiques principalement liées à la Commission Paritaire 329 et relatives :

.i.1.a. Aux dispositions relatives aux conditions de travail et à son organisation ;

.i.1.b. Au personnel des centres sportifs ainsi qu'à la reconnaissance des métiers du sport ;

.i.1.c. Au contenu des formations ;

.i.1.d. A la recherche et à la mise en place des moyens nécessaires au bon fonctionnement des centres sportifs et au développement de la pratique sportive.

La Cellule sociale informe donc régulièrement les employeurs sur une série de sujets actuels tels que l'interdiction de fumer sur le lieu de travail, l'assouplissement pour le travail étudiant, la rémunération des mandataires publics, les appels à projets du Fonds Groupes à risques, le règlement de travail, etc.

L'ensemble des travaux se fait en Collaboration avec la CESSoC (deux mandats AES au sein du Conseil d'administration) et l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

- Le secteur « Piscine »

Le secteur « Piscine » est le premier secteur qui s'est constitué au sein de l'AES tant le besoin d'informations et formations des gestionnaires de piscines était inassouvi.

Les activités du secteur Piscine sont donc orientées vers les buts suivants :

.i.1.a. Assurer la formation générale des gestionnaires de piscines par l'organisation de journées d'études thématiques, de visites d'infrastructures, de publications de recueils techniques à caractère pédagogique.

.i.1.b. Rendre service aux gestionnaires (donc aux Villes et Communes) en répondant à leurs multiples questions relatives à l'exploitation des piscines.

.i.1.c. Représenter et défendre le monde des piscines auprès des Ministères compétents, à la Région Wallonne, à la Communauté française, à la Communauté germanophone et à la Région Bruxelles Capitale.

- Le secteur « Sportplusur »

L'Association des Établissements Sportifs et l'ASBL « Sportplusur » ont décidé d'unir leurs efforts dans le domaine de la sécurité. Cette réunion résulte de la volonté de l'AES de développer plus encore l'axe de la sécurité dans les infrastructures sportives et de la difficulté que rencontrait « Sportplusur » à trouver un financement pour un message essentiellement éthique.

Pour faire cohabiter les préoccupations techniques avec la philosophie de « Sportplusur », l'AES a décidé de créer un secteur « Sportplusur » et d'en confier la présidence à Yves Leroy, Administrateur de l'AES et ancien Président de « Sportplusur » ASBL. Il est évident que ce secteur respectera l'organisation propre à l'AES. Pour garantir le respect de cette philosophie, le secteur se dotera d'un Comité d'Ethique chargé de préserver l'originalité de la démarche.

- Le secteur formation

Dans la suite logique du Décret de reconnaissance des Centres Sportifs Locaux Intégrés, l'AES, l'ADEPS et l'IFAPME, ont mis sur pied une formation très performante de plus de 400 heures à destination des Gestionnaires de Centres Sportifs (voir annexe 9). Un programme de recyclage a aussi été mis en place par la Commission.

Elément crucial s'il en est, le secteur formation mérite quelques précisions.

Monsieur Georges LESUISSE, ancien président de l'AES, explique que :

« Le Décret a été rédigé par René HAMAITE, l'actuel Directeur général de
l'ADEPS, (à l'époque, Chef de Cabinet Adjoint du Ministre des
Sports) et que Monsieur LESUISSE a été consulté comme représentant de l'AES.
C'est donc Monsieur HAMAITE qui a imaginé d'imposer un brevet de gestionnaire à l'attention des coordinateurs de centres sportifs.

L'AES, en collaboration avec l'ADEPS, a d'abord mis rapidement en place
un recyclage spécifique pour les Gestionnaires qui étaient en fonction
et qui avaient au moins 10 ans d'expérience professionnelle (car il fallait
bien mettre une limite quelque part) ; ensuite (et cela a pris beaucoup
plus de temps), ensemble ils ont cherché un opérateur de formation
capable d'offrir la logistique nécessaire et avec l'IFAPME, à trois, au bout de longues discussions, un référentiel de formation adapté aux exigences professionnels qui sert de base aux différents cours actuel a été rédigé.

Le tronc commun, la base de la formation est stable mais il est évident que chaque année, l'une ou l'autre modification, amélioration ou ajoute
est apportée au programme actuel.

Il ne s'agit pas de révolutions mais plutôt d'adaptations à l'actualité
et à l'évolution de la profession. »

II. Politiques sportives et centres sportifs locaux

Le contexte particulier du sport en Communauté française de Belgique étant présenté, cette deuxième partie sera consacrée aux différentes possibilités offertes aux villes et communes en matière de politique sportive. Ainsi, nous verrons comment elles peuvent organiser des activités sportives de quartier, se lancer dans un programme de développement sportif, mais surtout installer des infrastructures sportives sur leur territoire sous la forme d'un centre sportif local, sujet central de ce mémoire.

A. Infrastructures sportives

Comme nous l'avons indiqué précédemment, un transfert de compétence a eu lieu entre la Communauté française et la Région wallonne en ce qui concerne les infrastructures sportives. Cela signifie que la Région wallonne est compétente pour la mise sur pied de mécanismes de subventionnement des travaux nécessaires au développement des infrastructures sportives.

La procédure applicable pour l'obtention de subventions octroyées en matière d'infrastructures sportives est énoncée dans le décret de la Région wallonne du 25 février 1999, ainsi que dans l'arrêté du 10 juin 1999 et dans la circulaire du 30 mars 2007.

Mais qu'entend-on exactement par infrastructures sportives?

Le décret définit les infrastructures sportives comme étant "des installations immobilières destinées à encourager et accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique sportive."

Des subventions peuvent être octroyées pour certains investissements d'intérêt public en matière d'infrastructures sportives. Ces investissements concernent:

- la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition des infrastructures sportives tels que terrains de sport en plein air, bassins de natation, salles de sport, infrastructures ludiques initiant la pratique du sport;

- la construction, l'extension, la rénovation, l'acquisition des bâtiments indispensables à l'installation des infrastructures citées au point précédent, à savoir les vestiaires, sanitaires et commodités y afférents, les réserves à matériel, les locaux techniques et administratifs, les salles de réunion, de formation et de presse, les locaux médico-sportifs, le logement de fonctions, les tribunes et gradins, l'accueil et la billetterie, la cafétéria;

- la construction, l'extension et la rénovation des abords des infrastructures sportives (accès, parking, plantations, mobilier urbain, éclairage, clôtures);

- l'acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement de l'installation immobilière à l'exclusion du matériel d'entretien;

- la réalisation d'installations techniques liées à la sécurité, à l'information et à l'accessibilité des utilisateurs;

- la construction, l'extension, la rénovation et l'acquisition d'infrastructures destinées à l'hébergement et à la formation des sportifs de haut niveau, y compris les locaux annexes y afférents.

Qui peut bénéficier de ces subventions?

- les provinces ;

- les communes ;

- les intercommunales ;

- les régies autonomes ;

- les groupements sportifs qui ne sont pas constitués en sociétés commerciales, ainsi que les asbl (équivalent des associations loi 1901) gérant des bâtiments et complexes sportifs, propriétés des personnes morales que l'on vient de citer, pour autant qu'ils soient titulaires d'un droit à la jouissance d'un terrain ou d'un local qui permette la pratique d'au moins un sport pour une durée minimale de 20 ans prenant cours à dater de l'introduction de la demande d'octroi de subvention ;

- les sociétés de logement de service public visées par le Code wallon du logement pour autant qu'elles soient titulaires d'un droit réel sur un terrain pour une durée minimale de 20 ans prenant cours à dater de l'introduction de la demande d'octroi de subvention. Ce terrain sera destiné à la réalisation d'installations qui ont pour objet de définir un espace sportif dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous.

Remarquons que tous ces bénéficiaires le sont pour des infrastructures dont le coût est inférieur à 685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte.

En ce qui concerne les grandes infrastructures, à savoir celles dont le coût est supérieur à 685.000 euros hors T.V.A. et frais d'acte, et les infrastructures spécifiques de haut niveau les bénéficiaires sont les provinces, les communes, les intercommunales et leurs régies autonomes.

Le décret prévoit, pour les petites infrastructures, un taux de subside de 75 %. En ce qui concerne les grandes infrastructures ainsi que pour les infrastructures spécifiques de haut niveau, le taux de subvention est ramené à 60 %.

En outre, le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) qui a pour mission de conseiller les communes et les provinces dans le suivi de leur plan de gestion a la possibilité de financer, au moyen d'un mécanisme de prêt la part non subventionnée des travaux relatifs aux grandes infrastructures sportives et aux infrastructures sportives de haut niveau dont le maître de l'ouvrage est une commune, une province ou une association de communes.

Terminons par la subvention qui peut être obtenue pour les installations qui ont pour objet de définir un espace sportif, couvert ou non, dans le cadre d'un projet d'animation de quartier accessible à tous. Dans ce cas, le taux de subvention s'élève à 85 %. Remarquons que les bénéficiaires sont les communes et leurs régies autonomes ainsi que les sociétés de logement de service public. Le but de ce projet, également dénommé programme "sport de rue", est la création d'une zone multisports prioritairement dans les quartiers défavorisés ou éloignés de toute structure sportive d'accueil.

B. Le sport de quartier

Les communes ont également la possibilité d'organiser des activités sportives de quartier pour lesquelles des subventions sont prévues.

Les conditions d'octroi de ces subventions sont précisées dans le décret de la Communauté française du 12 mai 2004 et dans l'arrêté du 20 mai 2005.

C. Programmes de développement sportif

Il est également possible pour la commune qui le souhaite de se lancer dans un programme de développement sportif et d'éventuellement obtenir une subvention.

Les conditions d'octroi de ces subventions sont précisées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997.

D. Centres sportifs locaux (CSL)

Des subventions peuvent également être obtenues du côté de la Communauté française. C'est, notamment, le cas en matière de centres sportifs locaux (CSL). A noter, que toutes ces subventions sont cumulables.

La procédure relative à la reconnaissance et au subventionnement de ces centres sportifs locaux est énoncée dans le décret de la Communauté française du 27 février 2003 ainsi que dans l'arrêté du 15 septembre 2003.

A ces deux textes de référence, vient s'ajouter le décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Ces textes se trouvent en annexe de ce mémoire (annexes 2, 3 et 4).

Avant d'examiner plus en détail la procédure de subventionnement, rappelons ce qu'on entend exactement par centre sportif local.

Le centre sportif local est un ensemble d'infrastructures permettant la pratique sportive, situé sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes, et géré par une asbl ou par une régie communale autonome (voir infra).

Le centre sportif local intégré (CSLI), quant à lui, est celui qui regroupe, outre des infrastructures sportives publiques, des infrastructures sportives scolaires dépendant de la commune, de la province, de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Communauté française.

Le subventionnement qui est prévu par la Communauté française peut être obtenu lorsque le centre sportif local (intégré) a été reconnu.

Il convient, dès lors, de préciser les conditions de reconnaissance d'un centre sportif local (intégré). Le décret précité du 27 février 2003 énonce les missions et conditions qui doivent ainsi être respectées, à savoir:

- « promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination;

- promouvoir des pratiques d'éduction à la santé par le sport;

- établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population;

- détenir le droit de propriété et de jouissance des infrastructures qui composent le centre pour au moins la durée de la reconnaissance;

- compter au moins une année d'existence au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance;

- veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance;

- communiquer son règlement d'ordre intérieur aux utilisateurs et à l'administration;

- accepter l'inspection de ses activités et le contrôle des documents comptables et administratifs par les fonctionnaires désignés par le Gouvernement;

- constituer un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration  de programmes d'activités du CSL ou du CSL intégré;

- informer préalablement à la création d'un CSL ou d'un CSL intégré, l'ensemble des gestionnaires des infrastructures;

- présenter un plan budgétaire portant sur cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la ou des communes concernées ainsi que de la Communauté française. »

En outre, il est essentiel de respecter des conditions qualitatives et quantitatives fixées par le Gouvernement de la Communauté française. Ainsi, le centre sportif local (intégré) doit :

- « gérer une infrastructure sportive couverte d'au moins 286 m² de surface sportive attenante, aménagée et équipée réglementairement pour permettre, en toute sécurité, l'entraînement et la compétition dans au moins cinq disciplines sportives différentes dont un des principaux sports de ballons (qui sont le volley, le basket-ball, le hand-ball et le football en salle) ;

- et gérer également des infrastructures de plein air permettant la pratique réglementaire, en toute sécurité, d'au moins trois disciplines sportives. »

La reconnaissance est accordée pour une durée de dix ans. Remarquons toutefois que cette reconnaissance peut être suspendue ou retirée en cas de manquement à une des obligations prévues par la législation.

Par ailleurs, un seul centre sportif local (intégré) peut être reconnu sur le territoire d'une commune de moins de 50.000 habitants, deux centres sur le territoire d'une commune de moins de 100.000 habitants et trois sur le territoire d'une commune de 100.000 habitants et plus.

Comme nous l'avons déjà indiqué précédemment, la reconnaissance entraîne la possibilité d'octroi à une subvention. Cette subvention concerne le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local (intégré), également appelés "agents du sport".

Pour obtenir cette subvention, outre le fait d'obtenir la reconnaissance, il conviendra également de respecter les conditions imposées aux agents du sport. Ainsi, ils devront avoir été nommés ou recrutés par l'asbl ou par la régie communale autonome, mais ils devront également être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur et, depuis le 1er janvier 2008, être titulaires d'un brevet de gestionnaires de centres sportifs, et ce lorsqu'ils s'occupent des tâches de coordination et d'animation; s'ils s'occupent des tâches de gestion, ils devront être porteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Le nombre maximum d'agents pouvant être pris en considération pour le calcul de la subvention sera de maximum 2 unités. Le montant de la subvention correspond à 90 % du traitement du premier agent et à 75 % du traitement des autres agents.

III. Les différents modes de gestion des équipements sportifs avant 1995

Le présent chapitre a pour objet de présenter succinctement les différents modes de gestion d'équipements collectifs sportifs, leurs caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients.

Nous aborderons successivement la matière des asbl communales, des régies communales ordinaires et autonomes, ainsi que des intercommunales.

D'emblée, il convient cependant de souligner que cette matière entre dans le champ d'application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ou "pacte culturel".

Mais qu'est-ce exactement que le « pacte culturel » ?

LE PACTE CULTUREL

Sont soumises à cette loi, les mesures prises par les pouvoirs publics dans les matières culturelles au rang desquelles figurent "l'éducation physique, les sports et la vie en plein air" (L. 21.7.1971, art. 2, 9°, remplacé par L. spéciale. 8.8.1980 sur les réformes institutionnelles, art. 4).

A. Principe

Dans les matières visées, la loi fait obligation à l'autorité publique d'associer, avec voix délibérative ou consultative, les groupements utilisateurs, ainsi que les tendances idéologiques et philosophiques, à la gestion des institutions culturelles créées par les autorités publiques ou ressortissant à celles-ci.

Par "groupements utilisateurs", on entend "une organisation utilisatrice représentative dans le rayon couvert par la compétence du pouvoir public". Par "tendances idéologiques et philosophiques", on entend toute tendance politique présente au sein du conseil communal de l'autorité publique correspondante.

La lecture des travaux préparatoires révèle que les mots "ressortissant à" ont pour effet de placer sous cette loi les interventions des autorités publiques, que celles-ci agissent directement ou indirectement, cette dernière forme d'intervention étant concrétisée le plus souvent par la création d'une asbl de gestion à travers laquelle l'autorité publique exerce son influence. C'est donc aussi le cas notamment en matière sportive.

B. Composition des organes de gestion des infrastructures, institutions ou services culturels créés par les autorités publiques.

Lorsque l'autorité communale dispose d'infrastructures, elle doit suivre une des trois formules prévues à l'article 9 pour la composition des organes de gestion de ces infrastructures ou institutions.

1. Soit la gestion est confiée à un organe composé à l'image de l'autorité publique qui le crée suivant une représentation proportionnelle politique. Dans ce cas, cet organe doit être assisté d'une commission consultative permanente où tous les utilisateurs agréés et toutes les tendances idéologiques et philosophiques sont présents.

La Commission nationale permanente du pacte culturel considère que c'est à côté du conseil communal qu'un organe de gestion doit être créé et que cet organe de gestion ne peut être composé des seuls mandataires de la majorité. Les tendances politiques qui composent la minorité doivent être présentes.

2. Soit la commune recourt à un système de cogestion public-privé. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle les délégués de l'autorité publique sont associés avec les représentants des utilisateurs et tendances, les premiers devant être désignés conformément à la représentation proportionnelle.

La mise en place d'asbl de gestion est l'application concrète de cette formule très répandue. Dans ce cas, en principe, la commune doit conclure un contrat de concession de service public avec ladite association, lequel précisera les modalités de la gestion.

3. Soit la commune confie la gestion de l'infrastructure à une association de spécialistes ou d'utilisateurs au sein d'un organe autonome. Dans ce cas, une commission consultative représentant les autres utilisateurs et les tendances idéologiques et philosophiques doit être mise sur pied pour encadrer l'organe autonome.

1. Les asbl communales

Par asbl communales, sont visées, les asbl dans lesquelles la commune est membre en tant que telle ou, sans être membre, dispose de représentants au sein de celles-ci. Ce mode de gestion présente un certain nombre d'avantages et inconvénients.

Les avantages

1. La structure de l'asbl constitue un modèle juridique particulièrement apte à permettre le respect du pacte culturel.

2. Personne de droit privé, elle bénéficie d'une gestion très souple.

3. Les asbl communales ne sont soumises à aucune tutelle administrative au sens propre du terme. Toutefois, dans la plupart des cas, les autorités communales s'assurent le contrôle de celles-ci en s'assurant la majorité dans les organes de gestion, ou encore en imposant l'approbation des budgets et des comptes de l'asbl par le conseil communal. En tout état de cause, l'octroi et l'emploi de toute subvention à ces asbl seront contrôlés par la commune selon les dispositions de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.

4. Généralement, les asbl communales n'associent qu'une seule commune avec un ou des partenaires privés.

Dans tous les cas où l'asbl regroupe plusieurs communes, l'asbl devient nécessairement une intercommunale (voir infra).

Les inconvénients

1. La légalité de la création d'asbl par les autorités communales est mise en cause par certains auteurs.

2. Il n'existe pas de cadre légal spécifique aux asbl dites communales.

2. La régie communale ordinaire

Depuis l'adoption de la loi du 28 mars 1995, le conseil communal peut décider de créer une régie ordinaire pour s'occuper de la gestion des activités communales qui n'ont pas de caractère industriel ou commercial, par exemple pour assurer la gestion d'activités sportives.

Les avantages

1. Elle est gérée en dehors des services généraux de la commune selon des méthodes commerciales et industrielles, ce qui permet une gestion plus souple, proche de celle des asbl.

2. La régie bénéficie des services du personnel communal.

Les inconvénients

1. La régie communale ordinaire ne dispose pas de la personnalité juridique, elle est un service déconcentré de la commune.

2. Restant "service communal", elle ne peut s'ouvrir au privé.

3. La régie est gérée par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, ce qui est de nature à poser problème au regard du respect du pacte culturel.

4. La régie et la commune possédant la même personnalité juridique, les opérations que la régie effectue sont censées être réalisées par la commune elle-même et restent soumises à la tutelle.

3. Les intercommunales

Le recours à la formule de l'intercommunale présuppose que deux communes au moins désirent s'associer pour assurer la gestion d'un équipement collectif.

Les avantages

1. L'intercommunale dispose de la personnalité juridique.

2. L'intercommunale peut revêtir la forme d'une asbl.

3. Elle permet le respect du pacte culturel puisque des personnes morales de droit privé peuvent être associées à une intercommunale et que le conseil d'administration peut être composé conformément au prescrit du pacte culturel qui impose la proportionnalité.

4. Les intercommunales disposent du pouvoir d'expropriation.

5. La maîtrise de la gestion est confiée aux autorités publiques puisque les communes disposent toujours de la majorité des voix ainsi que de la présidence dans les différents organes de gestion et de contrôle de l'intercommunale.

6. La fin des mandats est expressément réglementée par le décret: tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une intercommunale est réputé démissionnaire de plein droit dès l'instant où il cesse de faire partie du conseil communal.

Les inconvénients

1. Si la commune est en désaccord avec la politique menée par l'intercommunale, elle pourra se retirer mais uniquement selon les modalités fixées par le décret et les statuts.

2. Le cadre juridique étant très détaillé, il laisse de ce fait moins de souplesse qu'en matière d'asbl communales.

3. L'intercommunale est soumise à la tutelle générale d'annulation concernant ses actes susceptibles de violer la loi ou de blesser l'intérêt général et à tutelle spéciale d'approbation pour une liste d'actes limitativement énumérés.

IV. 1995 et la création des régies communales autonomes

La régie communale autonome est un nouveau mode de gestion offert aux communes, qui trouve son origine dans la loi du 28 mars 1995.

Elle est en principe destinée à gérer des activités à caractère commercial et industriel, lesquelles ont été désignées dans un arrêté du 10 avril 1995. Il s'agit notamment de l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement. Vraisemblablement, le législateur a voulu adopter un nouveau mode de gestion susceptible de présenter une solide alternative aux asbl communales qui ne donnaient pas toujours toutes les garanties en termes de bonne gestion financière.

Cet arrêté contenait donc une liste de 14 activités susceptibles d'être exercées en régie communale autonome. Il a été complété et modifié par un arrêté royal du 9 mars 1999.

Dans les grandes lignes, l'arrêté royal du 10 avril 1995 prévoyait 14 activités à caractère commercial ou industriel pour lesquelles le conseil communal pouvait créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique:

1. la fourniture et la distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de vapeur;

2. les ventes d'arbres et de bois provenant d'une exploitation forestière;

3. l'exploitation de ports, de voies navigables et d'aéroports;

4. l'exploitation de parkings, d'entrepôts ou de terrains de camping;

5. l'exploitation d'un réseau de radiodistribution et de télédistribution;

6. l'exploitation d'un abattoir;

7. l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement;

8. l'achat et la construction d'immeubles en vue de la vente ou d'opérations de leasing;

9. l'exploitation d'établissements de vente à l'encan, telles les minques;

10. les fournitures de biens et les prestations de services afférentes aux convois et aux pompes funèbres;

11. l'exploitation de marchés publics;

12. l'organisation d'événements à caractère public;

13. l'exploitation de transports par eau, par terre et par air;

14. la fourniture de services et de travaux informatiques.

Les points 7, 8 et 14 sont modifiés par le nouvel arrêté royal, lequel ajoute également une quinzième et une seizième rubrique. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons principalement à la rubrique 7 de cette liste.

Pouvaient être exploitées en régie communale autonome "les infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement". Cette rubrique a été étendue par le nouvel arrêté royal.

Dorénavant, pourront également être exploitées en régie "les infrastructures affectées à l'enseignement, à des activités sociales, scientifiques ou de soins".

Comme l'a relevé le Conseil d'Etat, des activités culturelles, sportives, sociales, scientifiques, d'enseignement ou de soins ne constituent pas en elles-mêmes des activités à caractère commercial ou industriel et ne peuvent donc être exploitées en régie en vertu de l'article 263bis. Toutefois, certaines activités dans ces domaines peuvent revêtir un caractère commercial ou industriel, par exemple l'exploitation d'infrastructures affectées à de telles activités.

A ce sujet, il est précisé dans le Rapport au Roi que "si les activités sociales, d'enseignement, à caractère sanitaire (sic) ou scientifique n'ont pas en soi un caractère commercial ou industriel, elles sont toutefois susceptibles de donner lieu à des opérations possédant un caractère et une finalité économiques. L'exemple est donné des biens produits par une école technique ou professionnelle ou les biens et services fournis par une institution scientifique".

Dès lors, doit-on en déduire que les régies ayant pour objet l'exploitation de semblables infrastructures pourront commercialiser les produits issus de celles-ci?

Si la commune opte pour la structure de la régie communale autonome, il conviendra que le conseil communal passe avec sa régie un contrat de gestion qui stipulera la manière dont la régie autonome doit assurer sa mission de service public, les règles de conduite vis-à-vis du public, etc.

Les régies communales autonomes qui connaissent un succès grandissant, notamment pour la gestion des centres sportifs locaux, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.

Pour rappel, la TVA est un impôt général sur les produits et les services. Lorsqu'une entité est assujettie, la TVA qu'elle paie sur ses achats peut être déduite de la TVA due sur ses livraisons de biens, prestations de services, pour atteindre finalement le consommateur. Lorsque la commune est ledit "consommateur final", c'est elle qui en supporte la charge.

Une régie communale autonome qui construit et exploite un centre sportif peut-elle déduire entièrement la TVA sur les frais de construction et d'exploitation d'un tel centre lorsqu'elle fait payer l'entrée ?

Récemment, le Ministre des Finances a eu l'occasion de faire le point sur cette question (réponse du 7.3.2005 à la question n° 442 de M. Richard Fournaux du 27.7.2004 publiée aux questions-réponses de la Chambre du 14.3.2005), et il en ressort ce qui suit :

"En matière de TVA, une distinction s'impose entre la régie communale définie à l'article 261 de la loi communale et la régie communale autonome, dotée de la personnalité juridique, visée à l'article 263bis de cette même loi (celle qui nous intéresse pour les centres sportifs locaux).

Hormis pour les activités qui sont expressément reprises à l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée, la régie communale définie à l'article 261 précité n'est en règle pas assujettie à la TVA, par application de l'article 6 du Code de la TVA. En revanche, la régie communale autonome, visée à l'article 263bis précité est, de plein droit, un assujetti à la TVA au sens de l'article 4 de ce code, lorsqu'elle effectue des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.

A cet égard, il est précisé qu'entrent dans le champ d'application de la taxe les livraisons de biens ou les prestations de services effectuées à titre onéreux (cf. CTVA,  art. 2), ce qui suppose l'existence d'un lien direct entre le service rendu (ou le bien livré) et la contrepartie reçue, mais sans distinction selon que cette contrepartie est obtenue de celui à qui le service (ou le bien) est fourni ou d'un tiers (cf. CTVA, art. 26).

Dans la situation envisagée, aucune déduction ne peut être admise dans le chef d'une régie communale, visée à l'article 261 de la loi communale, qui assure l'exploitation d'un centre sportif, puisque cette activité n'est pas reprise à l'arrêté royal n° 26 susvisé et ne confère dès lors pas la qualité d'assujetti à cette régie.

Lorsque, par contre, une régie communale autonome, visée à l'article 263bis de la loi communale, exploite un centre sportif en octroyant, à titre onéreux, aux personnes qui pratiquent le sport, le droit d'accéder à ses installations, cette régie autonome a la qualité d'assujetti à la TVA.

J'attire, à cet égard, l'attention sur les dispositions de l'article 44, par. 2, 3°, du Code de la TVA, qui exempte de cette taxe les prestations de services fournies par les exploitants d'installations sportives, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils tirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais. L'exercice d'activités exemptées par cette disposition n'ouvre aucun droit à déduction des taxes en amont (vise les asbl sportives).

Lorsqu'en revanche, les conditions de l'exemption ne sont pas rencontrées, ces prestations sont soumises à la taxe et ouvrent droit à déduction des taxes en amont".

Les avantages

1. La RCA dispose de la personnalité juridique distincte de celle de la commune et bénéficie donc de la maîtrise de sa gestion.

2. Elle permet le respect du pacte culturel dans la mesure où:

- l'association d'un partenaire privé au sein du conseil d'administration de la régie est possible;

- la loi prévoit expressément que chaque groupe politique doit être représenté au sein du conseil d'administration.

3. La commune garde un certain contrôle de la régie communale autonome puisque:

- la moitié au moins des membres du conseil d'administration doit faire partie du conseil communal;

- à tout moment, le conseil communal peut demander au conseil d'administration un rapport sur les activités de la régie.

4. Au point de vue financier, la régie est contrôlée par un collège de trois commissaires.

5. Elle ne dispose pas de "capital social". Elle peut donc fonctionner avec des biens "cédés" sous couvert d'une location, d'un droit d'usage, d'un bail emphytéotique, ... par la commune.

6. Elle peut constituer un patrimoine propre.

7. Il n'y a pas de tutelle sur les actes de la régie communale autonome.

8. La fin des mandats est expressément réglementée par la loi: l'article 263quinquies de la loi communale prévoit que les conseillers communaux dont le mandat prend fin sont réputés démissionnaires de plein droit de la régie communale autonome.

Les inconvénients

1. La régie communale autonome n'est soumise à aucun contrôle général de la part de la commune qui l'a créée, en ce sens que l'établissement du budget ou des comptes ne doit pas être contrôlé. Ces éléments devront en conséquence figurer dans le contrat de gestion.

2. Dans la mesure où les membres du conseil d'administration sont nommés par le conseil communal, on peut se demander si le prescrit du pacte culturel est respecté puisque c'est le conseil communal qui devrait intervenir dans le choix des personnes à désigner comme représentant les groupements utilisateurs.

3. Cadre légal peu clair. Par exemple, l'article 263octies de la nouvelle loi communale renvoie purement et simplement aux articles 53 à 67 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

4. Statut fiscal peu clair. D'une manière générale, toutefois, les régies communales autonomes qui ne poursuivent pas de but de lucre, ne distribuent pas de bénéfices et ne mettent pas en oeuvre des moyens industriels et commerciaux, pourraient être reconnues comme relevant de l'impôt des personnes morales.

V. Etudes de cas : « asbl » et « Régie Communale Autonome »

Dans ce chapitre, je vais décrire deux infrastructures sportives. Ces descriptions s'appuient sur des interviews menées pour Houffalize, auprès de Christophe Gaudron, le directeur du centre sportif, et pour Grez-Doiceau, auprès de l'Echevin des Sports de la commune.

A. Le centre sportif de Houffalize

Le centre sportif de Houffalize a été inauguré en 1982 et il fait partie des premiers centres sportifs à avoir bénéficié de la reconnaissance en tant que CSL par la Communauté française de Belgique. De ce fait, il bénéficie depuis 2004 des subsides communautaires.

La commune

Houffalize est une petite ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Luxembourg. Sa population avoisine les cinq milles habitants.

L'offre sportive

Le centre sportif de Houffalize est composé d'un hall multisports qui permet la pratique des sports en salle traditionnels (football en salle, basketball, volleyball, handball, etc.).

Il y a également une plus petite salle aménagée de façon à permettre la pratique des arts martiaux.

Au niveau des aménagements extérieurs, on peut relever la présence de trois courts de tennis, de deux pistes de pétanque, d'un mini-golf et d'une plaine de jeux.

Il est intéressant de noter que le centre sportif constitue le lieu de ralliement pour les différents parcours en « mountain bike » et que cette discipline bénéficie d'un énorme soutient de la ville de Houffalize qui accueille la coupe du monde de VTT.

Pour finir, le cas de Houffalize met en évidence un élément important au niveau de la politique sportive communale. Si on suit la logique du décret régissant les CSL, les subsides que perçoit la commune depuis 2004, année de la reconnaissance en centre sportif local, auraient du permettre d'affecter les anciens montants qui servaient jusque là à payer le personnel du centre sportif au développement d'autres activités liées au sport. Si l'on en croit, le directeur du centre sportif, la politique sportive est inexistante. Cette politique sportive se limite à distribuer de l'argent aux différentes associations sportives sans aucun contrat d'objectif. Il n'y a pas non plus de thèmes forts développés par la commune au niveau du sport. Le seul évènement majeur est la coupe du monde de VTT qui est très « porteuse » en termes d'image et qui est un élément économique important pour la restauration et l'hôtellerie de Houffalize. Cet évènement de niveau international occulterait donc le reste et se ferait au détriment d'un véritable travail de fond sur la question du développement d'un projet sportif communal.

Le mode de gestion

La commune de Houffalize a confié la gestion et l'exploitation de son Centre d'animation à l'asbl "Centre Sportif, Culturel et Touristique".

Cette asbl, que l'on peut qualifier de « para-communale », vu la présence notamment du Bourgmestre et de l'Echevin des Sports en son sein, était à l'origine, en 1982, composée de membres issus des milieux du sport, du secteur touristique mais aussi du domaine culturel. Aujourd'hui, cette asbl n'a plus que la question sportive relative directement au centre sportif à gérer.

Il est intéressant de noter que le directeur du centre sportif a proposé à l'asbl, l'organe de gestion, le passage au modèle de la Régie Communale Autonome il y a environ deux ans mais cette proposition a été rejetée. L'avantage de pouvoir récupérer la TVA n'a semble-t-il pas eu raison des réticences des élus politiques. Au niveau communal en général et dans les matières liées au sport en particulier, le conformisme prévaut encore souvent. Le fait qu'il n'y aucun point de comparaison car aucune RCA n'existe en province de Luxembourg et que le centre sportif de Houffalize ait toujours fonctionné en asbl n'ont pas amené les responsables politiques à approfondir la question.

Les ressources humaines

Tous les salaires sont payés par l'asbl.

Au niveau du personnel, on peut relever la présence du directeur, qui travaille à temps plein et dont le salaire est subventionné à 90% par la Communauté française de Belgique. Un second temps plein s'occupe de la maintenance et là, il s'agit d'un emploi aidé (cf. décret A.P.E. : Le décret du 25 avril 2002 sur les Aides à la Promotion de l'Emploi, ou A.P.E., harmonise en un seul système de subvention toutes les mesures existantes.

Par conséquent, aujourd'hui abrogées en vertu des dispositions prises dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, ces anciennes mesures ne sont plus d'application.

Désormais, le nouveau principe A.P.E. consiste, quant à lui, à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation).

Pour le fonctionnement de la cafétéria, le personnel est également rémunéré par l'asbl, sous la forme de deux contrats à mi-temps.

Concrètement, c'est le directeur qui se charge des plannings, des congés, de la répartition des tâches, etc. Les fiches de paie sont quant à elles émises par un secrétariat social.

Gestion comptable et gestion financière

La comptabilité est vérifiée par un comptable indépendant et la gestion financière courante est du ressort du directeur du centre sportif.

B. Le hall omnisport de Grez-Doiceau

Le hall omnisport de Grez-Doiceau a été inauguré début 2009, il s'agit donc d'un complexe flambant neuf censé correspondre aux attentes prévues dans le décret relatif aux CSL.

La commune

Grez-Doiceau est une commune francophone aisée de la province du Brabant wallon et sa population s'élève à environ 12500 habitants.

L'offre sportive

Les espaces sportifs mis en location par le récent hall omnisport de Grez-Doiceau sont de différents types. Il y a tout d'abord une grande salle omnisport où tous les sports traditionnels peuvent être pratiqués sauf le tennis. On peut également relever la présence d'une salle polyvalente où des disciplines telles que la boxe, le step ou le taï-chi peuvent être pratiquées. Une salle est également aménagée en dojo et pour finir, on peut relever la présence d'un mur d'escalade.

Pour les espaces extérieurs, actuellement rien n'est prévu même si du terrain est disponible.

Le mode de gestion

Le choix du mode de gestion s'est porté sur la Régie Communale Autonome (voir les statuts en annexe 5).

En effet, lors de la présentation du 5 juin 2007 aux conseillers communaux par l'échevin des sports (voir annexe 6), les pouvoirs locaux de Grez-Doiceau ont été sensibles au fait que la régie communale autonome présente l'avantage d'être « un assujetti » au sens de l'article 4 du code de TVA. Le second élément décisif semble être le fait que la régie communale autonome et son CA soient sous « la maîtrise » du conseil communal.

L'Echevin des sports de la commune de Grez-Doiceau a également mis l'accent sur les points suivants pour expliquer le choix de la RCA plutôt que d'une ASBL :

- La RCA est soumise au régime de la comptabilité des entreprises et échappe ainsi à la comptabilité budgétaire lourde prévue pour les régies ordinaires, (souplesse de gestion appréciable) ;

- Elle bénéficie d'une personnalité juridique distincte de la commune et apparaît ainsi comme une personne morale "neuve", actrice à part entière dans l'ordre juridique et répondante directe vis-à-vis des bailleurs de fonds ;

- Elle présente des garanties de transparence évidentes puisqu'elle est dirigée par des organes de gestion émanant directement du conseil communal.

Les ressources humaines

a RCA a recruté différents membres du personnel : un directeur, un concierge et un gestionnaire indépendant pour la cafétéria.

La RCA a donc recruté récemment :

- un directeur - coordinateur du centre (diplôme d'enseignement supérieur requis, en plus de l'engagement à suivre la formation au brevet de gestionnaire d'infrastructures sportives de l'IFAPME) ;

- un concierge également responsable du nettoyage du bâtiment. Un logement de fonction est mis à sa disposition (afin que cet avantage en nature fasse diminuer la rémunération à verser) ;

- un gestionnaire indépendant pour la cafétéria (sous forme d'entité juridique telle qu'une SPRL, l'équivalent d'une SàRL).

Il est intéressant de noter que le pari sera pris d'engager des étudiants comme « agents d'accueil ». Cette solution permettra, selon l'Echevin des Sports, un recrutement aisé, un coût salarial faible et une souplesse contractuelle (comprenons aussi un engagement et un licenciement des plus aisés).

Gestion comptable et gestion financière

VI. Les centres sportifs locaux pour fédérer les associations autour d'un projet d'emploi et de professionnalisation

Pour beaucoup, le sport est uniquement un fait de loisir dont l'encadrement est assuré par des bénévoles. Mais qu'en est-il exactement du bénévolat dans le milieu associatif sportif ?

Il est évident que le monde du sport ne peut dans l'état actuel des choses se passer des bénévoles (on pourrait imaginer un rôle important des seniors dans l'avenir).

Les bénévoles, qu'ils soient occasionnels ou plus réguliers, se trouvent dans de nombreuses fonctions et à tous les niveaux de l'encadrement de l'activité physique. Il n'est pas rare de retrouver des bénévoles comme président de club local ou encore comme entraîneur du mercredi après-midi, etc.

Le bénévolat fait partie du mouvement associatif mais fera-t-il encore partie du sport de demain ?

A. La crise du bénévolat 

Depuis plusieurs années, les clubs et associations évoquent « une crise du bénévolat ». Les dirigeants de ces associations dénoncent une diminution progressive du nombre des bénévoles qui pourrait entraîner un effondrement du mouvement sportif.

Une explication pourrait être avancée : la modification de l'attitude des pratiquants sportifs. En effet, ceux-ci se comportent de plus en plus comme des consommateurs et ils exigent de ce fait des prestations d'un haut niveau de qualité.

Le côté administratif des tâches à effectuer est, quant à lui, de plus en plus contraignant et les compétences demandées vont en s'accroissant.

La responsabilité et les enjeux financiers deviennent également un frein à l'implication des bénévoles dans le milieu sportif.

La professionnalisation des cadres techniques, mais aussi administratifs, s'impose lentement mais sûrement. A ce sujet, l'exemple doit être donné par les autorités politiques en charge du sport et il est donc essentiel que les centres sportifs se dotent d'un personnel aux compétences reconnues (formations universitaires, brevets ADEPS, IFAPME, etc.) car les clubs n'auront vraisemblablement pas tous la capacité (financière et humaine) de supporter à terme une telle politique de professionnalisation du personnel encadrant.

Dès aujourd'hui, les professionnels travaillant dans les centres sportifs doivent être capables de fournir des prestations de qualité pour les pratiquants isolés et être capables de pallier le manque de compétences au sein des clubs fréquentant leurs infrastructures.

Ci-dessous, je vais démontrer par un exemple tiré du travail fourni par la ligue de tennis de Franche-Comté, qu'il est possible de développer une activité sportive générant des vocations et des emplois, ce qui entre dans le champ d'action des CSL.

B. La ligue Tennis de Franche-Comté : un événement sportif à finalités sociales

Même si le tennis est marqué par une phase de massification dans les années '80, il reste une activité peu répandue dans les milieux populaires. Mon propos vise, à partir du dispositif « tennis dans les quartiers » de la ligue de tennis de Franche-Comté, à mettre en évidence la mise en place d'une innovation sociale au sein d'une organisation sportive et de la nécessaire collaboration avec le milieu socioculturel (Ville de Besançon).

Le dispositif « tennis dans les quartiers » a vu le jour en 2004. L'objectif était alors de donner la possibilité de découvrir le tennis et de faciliter l'accès aux structures sportives existantes (privées ou publiques) pour ceux et celles qui le souhaitaient.

Les « Internationaux du Doubs », tournoi international indoor de Franche-Comté, furent présentés comme l'élément déclencheur : des jeunes issus de quartiers populaires ont été invités à assister au tournoi.

Dans le prolongement, des initiations ont été proposées en utilisant les techniques éducatives du tennis évolutif. En outre, pour assurer la continuité de la pratique, une formation des animateurs socioculturels a été prévue et une aide matérielle (kit tennis évolutif) aux maisons de quartiers a été offerte. Soutenu par la Ville, par l'Etat et par le sponsor, Gaz de France, le projet a pu voir le jour. Au niveau de la ligue de tennis, un moniteur fut recruté grâce à des dispositifs d'emplois aidés.

En 2005, 174 jeunes pratiquaient l'activité. Un an plus tard, c'est près de 1000 pratiquants qui furent dénombrés, dont 450 jeunes filles.

L'opération a reçu le prix régional et national de l'appel à projet « Fais-nous rêver » dans la catégorie « Sport, égalité des chances et lutte contre les discriminations ».

Cette opération, bien relayée médiatiquement suite au prix décroché, s'avéra être un formidable outil de promotion et de développement pour la Ville, la ligue de tennis et tous les partenaires associés.

Montrée en exemple, la ligue représente aujourd'hui le mouvement sportif préoccupé par son utilité sociale. Ce projet prouve qu'un événement sportif, porteur d'image et de prestige, peut s'associer à une démarche d'éducation et d'animation sociale.

Grâce à ce projet, le tennis est devenu, pour certains, plus accessible. De manière plus générale, cette opération a permis à une discipline sportive de cibler de nouveaux publics et a diversifié les services proposés par une ligue sportive.

Il est intéressant de relever que ce projet n'a pu être monté qu'au travers de nouveaux partenariats notamment avec le monde de l'animation socioculturelle et que la professionnalisation d'étudiants STAPS, grâce aux emplois aidés, a permis de créer un nouveau pôle d'activité.

Dans un cadre plus prospectif, cet exemple peut servir toute commune disposant d'un projet et d'infrastructures sportives (par exemple, un centre sportif local).

En effet, cet exemple de projet n'est rien d'autre que la mise en pratique d'une démarche de passage d'une logique événementielle à une perspective d'éducation et d'intégration par le sport.

Il s'agit pour une commune de trouver les « bonnes clés », de créer les conditions d'un accompagnement social et technique d'une population qui ne pratique pas (encore) une activité que l'on veut promouvoir. Il faut donc adapter les démarches sportives, managériales et pédagogiques afin de toucher le public ciblé.

L'opération « Tennis dans les quartiers » a créé une réelle valeur ajoutée de par la création d'emplois, de par le changement d'image perçu d'une pratique et de par la capacité d'adaptation des différents intervenants.

Ce type d'initiatives pourrait être transposé en Belgique dans la plupart des disciplines sportives à la condition que toutes les parties concernées soient impliquées dans le projet et que celui-ci soit soutenu par une politique sportive clairement définie dans le cadre de ce même projet.

C. Le centre sportif sous forme de RCA comme lieu de formation sportive

Actuellement, dans la plupart des communes, il n'y a pas de service ou de maison des sports. La plupart du temps, tout est pris en charge par l'échevin des sports.

Parallèlement à ce constat, un centre sportif local pourrait constituer une réelle opportunité pour centraliser les compétences et les projets à caractère sportif.

1. Formation et implication des jeunes dans leur centre sportif

Reprenons l'exemple de Grez-Doiceau où nous avons vu que des étudiants seraient engagés comme « agents d'accueil ». Ces étudiants viendraient en fait uniquement épauler le coordinateur pour assurer la permanence du centre sportif.

En effet, pour l'Echevin des Sports, le rôle de la commune n'est pas vraiment de faire de l'animation sportive. S'il est vrai que classiquement ce rôle est endossé par des asbl et des clubs privés, ceux-ci rencontrent d'énormes problèmes d'encadrement lors de la mise en oeuvre des programmes d'animation. Les bénévoles se font rares et les entraîneurs compétents aussi.

Dès lors, pourquoi ne pas imaginer que le centre sportif puisse assumer le rôle de structure de formation (au minimum d'information) pour les jeunes de la commune à travers des formations d'animateur sportif préparant à l'obtention de brevets ADEPS ou autres. A terme, ces activités sportives (développées par le centre sportif ou par les clubs) seraient génératrices d'emplois pour les jeunes.

L'animation sportive peut être envisagée de deux manières. Elle peut l'être soit au travers des clubs, soit directement par le centre sportif pour pallier les manquements constatés.

Les deux ne sont-elles pas compatibles ?

2. Le lieu de réflexion sur la problématique du sport

Plus qu'une simple infrastructure sportive, le centre sportif local pourrait être un organe de coordination de la politique sportive communale. Celui-ci pourrait donc prendre en charge les projets sportifs et le développement de l'image de la commune comme entité sportive.

En considérant le centre sportif de la sorte, on envisage les activités physiques et sportives dans leur acception la plus large.

Il s'agirait de couvrir la gestion administrative du centre sportif dans sa globalité, la gestion des équipements sportifs sur toute une commune mais aussi l'animation par le développement des programmes ADEPS « sport pour tous », l'aide aux clubs et aux sportifs de haut niveau, l'organisation d'événements, etc.

Il est essentiel, dans cette optique, de considérer le sport comme un opérateur interdépendant parmi d'autres (santé, tourisme, etc.) et non comme un opérateur isolé. Le centre sportif local pourrait ainsi devenir un lieu de réflexion sur le sport et sur toutes les activités interdépendantes.

D. Groupement d'employeurs pour une amélioration qualitative de l'encadrement de la pratique sportive

La difficulté d'engager des professionnels dans le monde associatif pour encadrer les pratiquants n'est pas neuve. Dans ces quelques lignes, je voudrais mettre en évidence un exemple d'emploi mutualisé qui a été mené par la Ligue de Tennis Midi Pyrénées.

Qu'a constaté cette ligue ? En quelques mots, les difficultés rencontrées par les clubs pour recruter et fidéliser un entraîneur professionnel, le manque de bénévoles, la difficulté du respect de la législation sociale, la précarité de l'emploi dans le chef du travailleur, etc.

Suite à cet état des lieux (très proche des difficultés rencontrés par les clubs belges), l'objectif général a été tout d'abord de structurer l'emploi et d'organiser le travail par la création de groupements d'employeurs territorialisés pour déprécariser la situation de certains entraîneurs professionnels mais aussi afin de développer des projets sportifs ambitieux.

L'objectif opérationnel, quant à lui, a été de réaliser des ententes administratives entre plusieurs clubs (de deux à quatre maximum) pour qu'ils unissent leurs moyens matériels, humains et financiers afin d'engager des professionnels à temps plein.

La méthode suivie a été élaborée en trois étapes successives.

La première a permis de mettre en contexte et d'informer les clubs sur le dispositif (cadre juridique, conditions préalables, etc.).

La deuxième étape a permis de négocier et d'organiser la mutualisation entre les clubs (les missions et volume horaire de l'entraîneur, le budget prévisionnel, le planning, etc.).

La dernière étape, quant à elle, correspond au travail administratif lorsque les deux premières étapes ont été couronnées de succès (gestion administrative, documents obligatoires, partenariats et subventions possibles, etc.).

Le résultat est que depuis 2003, 48 mutualisations ont été réalisées en Midi Pyrénées et concernent 86 clubs affiliés à la fédération française de tennis.

Par ce procédé, près de 47 « équivalent temps plein » ont été créés.

Cet exemple permet de démontrer que ce qui a été fait au niveau d'une fédération régionale en France devrait pouvoir être transposé au niveau communal en Belgique.

Cependant, les conditions sine qua non à la réalisation d'un tel projet sont qu'un organisme soit créé pour atteindre cet objectif et qu'une politique sportive découlant d'un état des lieux pertinent voit le jour. Une structure comme un centre sportif local pourrait être idéal pour fédérer des clubs autour d'un projet d'emploi, de formation et de professionnalisation.

VII. La RCA : Opportunités et menaces du point de vue des élus locaux

Dans ce chapitre, je vais aborder le point de vue des élus locaux sur la constitution d'un centre sportif local dans une gestion de type « Régie Communale Autonome », mode de gestion soutenu par le Ministre de la Région Wallonne.

Cette analyse va s'appuyer sur deux cas concrets, le premier concerne la ville de Mons et les débats qui ont précédé l'approbation des statuts de la Régie Communale Autonome montoise.

Le second cas repose quant à lui sur une présentation, que j'ai brièvement abordée dans le chapitre V, par l'Echevin des Sports visant à convaincre les Conseillers communaux de Grez-Doiceau d'opter pour une Régie Communale Autonome au détriment d'une gestion en asbl.

A. La Ville de Mons et le hall multifonctionnel aux « Grands Prés »

En 2002, dans la Ville de Mons, les débats précédant l'approbation des statuts de la Régie Communale Autonome, et donc sa création, ont amené certains élus politiques à mettre en avant les points forts mais aussi à soulever certaines questions et réticences quant à ce type de structure (voir annexe 8).

Au rayon des points forts, on notera :

- que la RCA dispose d'une personnalité juridique distincte de celle de la commune et que de ce fait, elle dispose de la maîtrise de sa gestion ;

- que la RCA permet de s'adjoindre des partenaires privés ;

- que le contrôle communal reste important car le Conseil d'Administration de la RCA sera composé pour moitié de Conseillers communaux ;

- que le Conseil d'Administration peut se voir demander un rapport sur ses activités par le Conseil communal ;

- que la RCA est contrôlée sur le plan financier par trois commissaires ;

- que la RCA ne dispose pas de capital social et que de ce fait, elle peut fonctionner avec des biens cédés par la commune sous couvert d'une location, d'un droit d'usage, d'un bail emphytéotique, etc. ;

- que la RCA peut se constituer un patrimoine propre et que la tutelle ne s'exerce pas sur ses actes ;

- que la RCA est un outil « souple » pour permettre à la commune d'effectuer des opérations immobilières, d'exploiter des infrastructures ou encore, d'organiser des événements ;

- pour finir, que la RCA pourra récupérer la TVA.

Au rayon des points faibles, on notera :

- que si la commune réalise un apport de biens en pleine propriété à la RCA, un droit d'enregistrement de 12,5% sera payable ;

- que la RCA sera soumise à l'impôt, contrairement aux asbl ;

- que la transparence démocratique sera affaiblie car il faudra demander une « autorisation » au Conseil communal pour pouvoir interroger le Conseil d'Administration de la RCA et que le Conseil communal disposera de 4 mois pour juger de l'opportunité d'une telle question ;

- que la transparence des débats sera mise en péril car les membres du Conseil communal et du Conseil d'Administration seront tenus à un devoir de discrétion et que les débats seront tenus à huis clos ;

- que vu son caractère de personne morale de droit public, la RCA ne pourra être mise en faillite. Ce qui ne l'empêchera pas de faire de mauvaises affaires et des pertes qui seraient renflouées par la commune ;

- que la RCA peut avoir des participations dans des filiales, constituées en sociétés privées, susceptibles de tomber en faillite ;

- qu'on demande aux élus de voter les statuts sans que personne ne sache réellement ce que contiendra dans le futur la RCA.

B. Les débats préliminaires à la construction du centre sportif local de Grez-Doiceau

Dans ce cas-ci, le contexte est quelque peu différent car il s'agit d'une présentation faite par l'Echevin des Sports de la commune de Grez-Doiceau en 2007 aux autres élus locaux dans le cadre de la « procédure et de la planification de la conception de la gestion de l'Espace omnisports » (voir annexe 6).

Le but de cette présentation était notamment de définir les différentes possibilités au niveau du mode de gestion à mettre en place dans le futur centre sportif local de Grez-Doiceau. La gestion directe par l'administration communale a été écartée d'emblée pour sa lourdeur, son manque de flexibilité. Restait à faire un choix entre la gestion « classique » par une asbl de gestion et une gestion plus « moderne » via une Régie Communale autonome.

L'Echevin des Sports relève au rayon des avantages :

- que la RCA a la qualité d'assujetti à la TVA et qu'elle peut donc déduire les taxes acquittées en amont ;

- que la reconnaissance en Centre Sportif Local ne nécessite pas comme pour une asbl un délai d'attente d'un an et que les subsides qui y sont rattachés peuvent donc être demandés dès la création de la RCA ;

- que le Conseil communal maintient un contrôle sur le Conseil d'Administration de la RCA ;

- que la RCA est une structure plus adaptée par sa souplesse aux activités à caractère commercial de la commune ;

- que la RCA est le modèle prôné par le Ministre qui octroi les subsides et que c'est donc favorable au dossier de subventionnement ;

- que la RCA peut permettre de centraliser de nombreuses activités ne relevant pas directement de l'exercice de l'autorité publique ;

- et que pour finir, il s'agit d'un nouveau défi pour la commune.

Au rayon des désavantages, il fait remarquer :

- les appréhensions liées à un mode de gestion moins connu ;

- et le coût d'un Réviseur aux comptes.

Comme on peut le voir dans les exemples de Mons et de Grez-Doiceau, à première vue les avantages sont beaucoup plus nombreux que les inconvénients aux yeux des politiciens. Cependant un risque majeur existe, c'est celui de l'absence de transparence.

Les risques financiers sont également importants si les choix stratégiques sont mauvais et ce sera probablement aux communes de renflouer les caisses en cas de pertes.

La tentation de faire passer les opérations les plus risquées pour la commune par une RCA sera également très grande étant donné que contrairement à la commune, la RCA ne sera pas tenue par le mécanisme de la tutelle administrative.

La RCA sera-t-elle soumise au régime des marchés publics avec la même rigueur, n'y aura-t-il pas très rapidement un risque de voir certaines communes vouloir privilégier certaines sociétés au détriment d'une autre ? (voir annexe 7 pour le cas médiatisé de la RCA de Verviers)

Conclusion

Objet fascinant et phénomène transcendant les clivages sociaux lors de grands événements, le sport demeure très spécifique quant à la demande des pratiquants. Tant au niveau des biens que des services, le « consommateur » recherche des caractéristiques qui lui sont propres. L'offre, auparavant dominée par le non marchand, évolue. Nos centres sportifs sont-ils à même de répondre aux attentes de plus en plus spécifiques des pratiquants ? Anticipe-t-on l'évolution future des pratiques sportives ?

L'analyse des centres sportifs locaux, permet d'affirmer qu'une certaine conscientisation existe car il y a, par exemple, une réelle volonté de bien faire.

Cependant, le fait qu'il n'y ait pas d'objectif en termes de rentabilité entraîne des problèmes plus conséquents. En effet, les entités privées qui sont rentables, le sont car elles sont en adéquation avec les attentes de leur public. Elles proposent des services novateurs, de qualité et diversifiés.

En se reposant sur les associations et les bénévoles, même en contractualisant les rapports, les centres sportifs ne pourront plus offrir qu'un service public d'un niveau moindre directement lié aux moyens financiers disponibles.

Actuellement, et ce en contradiction avec la volonté du législateur, les subventions des communes vers les centres sportifs sont encore trop souvent envisagés comme la solution au comblement des pertes générées par le centre sportif et non comme un moyen de développement de l'activité sportive.

Pourtant, face à la complexité des préférences des pratiquants, les centres sportifs se devraient de réagir et de proposer des produits qui entreront progressivement, et inévitablement, en concurrence avec ceux proposés par les entreprises privées du secteur du loisir sportif.

Dans le cas contraire, les activités sportives se trouveront de plus en plus en décalage complet par rapport aux attentes du public. Le sport associatif, contraignant et discipliné, comme on le pratiquait encore il y a quelques années vit probablement ses derniers instants et ne concernera bientôt plus que les compétiteurs et athlètes de haut niveau, c'est-à-dire quasiment personne en Belgique.

Les centres sportifs se doivent de s'adapter aux pratiquants car l'inverse ne se produira plus.

Dans le futur, le rôle d'un centre sportif moderne sera vraisemblablement de promouvoir une politique sportive qui viendra compléter l'offre, souvent déficiente, des clubs locaux (fin du bénévolat et manque de vision, d'anticipation des dirigeants). Le centre sportif se devra donc de s'impliquer dans de la formation et de l'animation de qualité.

Il n'est pas choquant d'imaginer le développement d'activités sportives, de loisir ou événementielles à finalité lucrative si celles-ci permettent, en marge, le développement d'un sport plus « social » et une implication dans la vie sportive de la commune (le sport pour tous et le sport dans les quartiers seraient ainsi autofinancés).

Au niveau du fonctionnement des entreprises sportives, on constate qu'elles procèdent à des ajustements fréquents dans leurs gammes de produits et services. Pour cela, elles tiennent compte des dimensions environnementales, et aussi de l'entourage socio-économique. Dans un même ordre d'idées, les techniques de segmentation sont également omniprésentes pour répondre aux attentes des sportifs.

Les gestionnaires des centres sportifs locaux du futur se devront d'être capables de faire face à cette concurrence en utilisant les outils de management classiques et en tenant compte de la spécificité du sport. Ils devront donc faire preuve de flexibilité et d'ouverture sur l'environnement social et économique. Encore faudra-t-il que les autorités politiques aient perçu que le centre sportif, l'outil de travail du gestionnaire, puisse être un réel levier de développement économique au sein de la commune. Actuellement, le centre sportif communal est encore trop souvent considéré comme un gouffre financier uniquement viable grâce à l'octroi de subsides.

Gageons que la professionnalisation progressive des gestionnaires d'infrastructures sportives, que le cadre juridique règlementant les RCA et les CSL, et que l'expertise qui se développe au sein d'associations comme l'AES permettront aux autorités communales de prendre le parti de la modernité en améliorant les infrastructures existantes et en inaugurant de nouveaux complexes sportifs adaptés aux contraintes actuelles et adaptables aux évolutions futures du marché du sport.

Bibliographie

- BLONDIAU Pascal. Du neuf en matière de régies communales autonomes. Août 1999.

- BLONDIAU Pascal. Le régime fiscal des régies communales autonomes. Septembre 2002.

- BLONDIAU Pascal. Régie communale autonome - Publicité. Mai 2005.

- BLONDIAU Pascal. Les modes de gestion: régies, intercommunales, association de projet, convention entre communes, asbl : Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome. Février 2008.

- DESBORDES Michel. Gestion du Sport. Paris : éditions Vigot, septembre 2000. 102 pages.

- FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS et FACULTE DES SCIENCES DU SPORT-UFR STAPS UNIVERSITE DE BOURGOGNE. Recueil de textes du colloque international, le tennis dans la société de demain. Dijon, avril 2008. 289 pages.

- PIERON Maurice. Gestion et organisation du sport en Belgique. Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, octobre 2000. 120 pages.

- SMOOS Sylvie. Les politiques communales en matière de sport. Avril 2008.

- SPF JUSTICE. Les ASBL. Brochure du Service Public Fédéral Justice, mai 2009. 46 pages.

- TRIBOU Gary et AUGE Bernard. Management du sport : marketing et gestion des clubs sportifs. Paris : Dunod, 2003. 458 pages.

- VANFRAECHEM-RAWAY Renée et LEVARLET-JOYE Hélène. Le sport et le volontariat. Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, mai 2000. 64 pages.

Liens Internet

- http://www.fisconet.fgov.be/fr (questions parlementaires relatives aux RCA)

- http://www.infosport.org (site de l'AISF)

- http://www.grez-doiceau.be/theme4/sport/hall-omnisport (hall omnisport de Grez-Doiceau)

- http://www.adeps.be/index.asp (site de l'ADEPS)

- http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-02-08.pdf (site de l'Union des Villes et des Communes wallonnes)

- http://www.houffalize.be/fr/administration/administration/partenariats/centre (centres sportif de Houffalize)

- http://cessoc-extranet.be (site de la CESSoC)

- http://www.olympic.be/homepage.asp?lang=fr (site du COIB)

- http://www.aes-asbl.be (site de l'AES)

- http://www.aes-asbl.be/activites/formations/gestionnaires_infra/folder_ifapme.pdf (brochure formation de gestionnaire d'infrastructures sportives)

Annexes

Annexe 1 : Projet et avant-projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs.

Annexe 2 : Décret du 27 février 2003 régissant les centres sportifs locaux.

Annexe 3 : Arrêté d'application du 15 septembre 2003 sur les centres sportifs locaux (version coordonnée de l'AES).

Annexe 4 : Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

Annexe 5 : Statuts de la Régie Communale Autonome de Grez-Doiceau.

Annexe 6 : Extrait de la présentation sur la planification de la conception du centre sportif aux Conseillers de Grez-Doiceau par l'échevin des sports en date du 5 juin 2007.

Annexe 7 : Article de presse publié le 27/05/2009 dans le groupe « sudpresse » concernant la RCA de la Ville de Verviers.

Annexe 8 : Approbation des statuts de la Régie Communale Autonome de Mons en 2002.

Annexe 9 : Brochure formation de gestionnaire d'infrastructures sportives de l'IFAPME.