Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.4 LES DIFFERENTS IMPOTS PRELEVES PAR LA DGI

En République Démocratique du Congo, on distingue trois grandes catégories d'Impôt :

- les Impôts Réels ;

- les Impôts Cédulaires sur les Revenus et

- les Impôts sur Chiffre d'Affaire.

I.4.1 Les Impôts Réels15(*)

Les Impôt réels sont assis sur les biens ou activités des personnes sans considération de la situation personnelle du redevable. Il s'agit de :

- l'Impôt Foncier (cet impôt est cédé à la province);

- l'Impôt sur les véhicules ;

- l'impôt sur la Superficie des Concessions Minières et d'hydrocarbures.

A. l'Impôt Foncier

Il porte sur la superficie des concessions foncières bâties et sur celles des concessions non bâties suivant le rang localisé en RDC.

· L'Impôt sur la Superficie des concessions bâties : l'élément économique visé est constitué par des immeubles (locaux ou maison d'habitations) ;

· L'Impôt sur la Superficie des Concessions non bâties : l'élément économique visé est constitué par des terrains non bâties situés dans les circonscriptions urbaines.

B. l'Impôt sur les véhicules

C'est un Impôt qui frappe tous les véhicules.

C. L'Impôt sur la Superficie des Concessions Minières et des Hydrocarbures

Il est dû par les titulaires des concessions minières et d'hydrocarbures octroyés par l'Etat cadre d'exploitation soit pour la recherche à titre exclusif.

* ¹⁵ Guy ANGBONGI, Droit Fiscal International, inédit, IIème Licence Fiscalité, ISC/Goma.