Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.4.2 Les Impôts Cédulaires sur les Revenus16(*)

Les Impôt sur les Revenus sont assis sur les revenus provenant des activités quelles que soient leur dénomination. Il comprend :

- l'Impôt sur le Revenu Professionnel ;

- l'Impôt Mobilier ;

- l'Impôt sur le Revenu Locatif (cédé à la province).

A. l'Impôt sur le Revenu Professionnel

Il atteint les revenus provenant d'activités professionnelles exercées en RDC. Il comprend trois catégories :

Ø l'Impôt professionnel sur les rémunérations : sont imposables à cet type d'Impôt, les rémunérations des nationaux et des expatries ;

Ø l'Impôt sur le bénéfice et profit : il frappe les bénéfices des toutes les entreprises qui se trouvent sur le territoire national ainsi que les profits ;

Ø l'Impôt Exceptionnel sur les rémunérations des expatries : il frappe les rémunérations des expatries.

B. l'Impôt Mobilier

Il concerne le revenu des capitaux mobilier investis en RDC

C. L'Impôt sur le revenu locatif

Il réponse sur le revenu net provenant de la location des bâtiments sur les terrains situés en RDC.

* ¹⁶ BAKALUKE MOSUKUSA, cours des Procédures Fiscales, ISC/Goma, 2007-2008