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Stratégie d'optimisation de trésorerie dans une institution sociale. cas de la CNSS ( la Caisse Nationale de Sécurité Sociale )au Burkina Faso

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par Daouda Lawa tan TOE
Institut supérieur d'informatique et de gestion Burkina Faso - Licence 2011
  

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Chapitre II: Cadre méthodologique de l'étude

Dans ce chapitre nous présenterons dans un premier temps la CNSS à travers son historique, son cadre juridique, ses différentes prestations et son organisation fonctionnelle et structurelle. Dans un deuxième temps, nous ferons une revue de littérature pour comprendre l'opinion des auteurs sur la question de l'optimisation de trésorerie, puis nous décrirons le modèle d'analyse nécessaire pour mener à bien notre étude, ainsi que les outils de collecte de donner.

I Présentation de la CNSS

La CNSS est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et de leurs ayants droits. Il s'agit de garantir les travailleurs contre les risques liés au travail et aux événements malheureux tels que la maladie et les décès. Elle a connu de nombreuses mutations de par sa forme juridique, administrative et de par son fonctionnement.

En faveur de l'arrêté n°1029/ITLS/HV du 6/12/1955 de l'inspection du travail et des lois sociales, la CNSS fut créé sous la dénomination de caisse de compensation des prestations familiales (CCPF) ayant son siège à BOBO DIOULASSO. Avec l'introduction de la branche des risques professionnels par la loi n°03/59/AGL du 30/01/1959, il devient caisse de compensation des prestations familiales et des risques professionnels(CCPFRP). En 1960, elle connut une nouvelle dénomination en faveur de la loi n°78/60/AN du 6/10/1960 qui introduisit la branche des assurances vieillesses : caisse de prévoyance sociale (CPS). Le siège fut transféré à Ouagadougou le 18/10/63. En 1972, grâce à l'adoption du code de la sécurité sociale au BURKINA FASO par la loi n°13/72/AN du 28/12/1972, la caisse de prévoyance sociale deviendra caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) tout en conservant ses compétences dans les trois branches. En 2006, la loi n° 13 de 1972 fut abrogée par l'adoption de la loi 015-2006/AN du 11/05/2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au BURKINA FASO. La CNSS appartenant jusqu'alors à la catégorie des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) devient un établissement public de prévoyance sociale (EPPS) en faveur de la loi 016-2006/AN du 16 MAI 2006 portant création de la catégorie d'EPPS

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I.1 Cadre juridique de la CNSS et mission

I.1.1 Cadre juridique de la CNSS

La CNSS est un EPPS jouissant de la personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle a en charge l'application de la politique nationale de protection sociale et bénéficie de la garantie de l'Etat. Elle est placée sous tutelle ministérielle.

la tutelle technique du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale chargé de définir la politique générale de la CNSS dans le cadre de la politique nationale de protection sociale ; et de contrôler la réalisation effective des objectifs à lui fixer et de veiller à l'application rigoureuse de la réglementation ;

la tutelle financière du ministère de l'économie et des finances chargé de veiller au respect des règles de gestion et de la politique financière du gouvernement.

La CNSS est administrée par un conseil d'administration tripartite et composé de façon paritaire entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et d'employeurs. Le conseil d'administration compte quinze membres (15) soit cinq (05) représentants pour chaque partie. On note également la présence de deux (02) représentants des retraités en qualité d'observateurs. Les représentants de l'Etat sont nommés pour un mandat de trois (03) par décret pris en conseil des ministres.

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