Chapitre II: Cadre méthodologique de
l'étude
Dans ce chapitre nous présenterons dans un premier
temps la CNSS à travers son historique, son cadre juridique, ses
différentes prestations et son organisation fonctionnelle et
structurelle. Dans un deuxième temps, nous ferons une revue de
littérature pour comprendre l'opinion des auteurs sur la question de
l'optimisation de trésorerie, puis nous décrirons le
modèle d'analyse nécessaire pour mener à bien notre
étude, ainsi que les outils de collecte de donner.
I Présentation de la CNSS
La CNSS est un établissement public de
prévoyance sociale chargé de gérer le régime de
sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés et de
leurs ayants droits. Il s'agit de garantir les travailleurs contre les risques
liés au travail et aux événements malheureux tels que la
maladie et les décès. Elle a connu de nombreuses mutations de par
sa forme juridique, administrative et de par son fonctionnement.
En faveur de l'arrêté n°1029/ITLS/HV du
6/12/1955 de l'inspection du travail et des lois sociales, la CNSS fut
créé sous la dénomination de caisse de compensation des
prestations familiales (CCPF) ayant son siège à BOBO DIOULASSO.
Avec l'introduction de la branche des risques professionnels par la loi
n°03/59/AGL du 30/01/1959, il devient caisse de compensation des
prestations familiales et des risques professionnels(CCPFRP). En 1960, elle
connut une nouvelle dénomination en faveur de la loi n°78/60/AN du
6/10/1960 qui introduisit la branche des assurances vieillesses : caisse de
prévoyance sociale (CPS). Le siège fut transféré
à Ouagadougou le 18/10/63. En 1972, grâce à l'adoption du
code de la sécurité sociale au BURKINA FASO par la loi
n°13/72/AN du 28/12/1972, la caisse de prévoyance sociale deviendra
caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) tout en conservant
ses compétences dans les trois branches. En 2006, la loi n° 13 de
1972 fut abrogée par l'adoption de la loi 015-2006/AN du 11/05/2006
portant régime de sécurité sociale applicable aux
travailleurs salariés et assimilés au BURKINA FASO. La CNSS
appartenant jusqu'alors à la catégorie des établissements
publics à caractère industriel et commercial (EPIC) devient un
établissement public de prévoyance sociale (EPPS) en faveur de la
loi 016-2006/AN du 16 MAI 2006 portant création de la catégorie
d'EPPS
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I.1 Cadre juridique de la CNSS et mission
I.1.1 Cadre juridique de la CNSS
La CNSS est un EPPS jouissant de la personnalité morale
et d'une autonomie financière. Elle a en charge l'application de la
politique nationale de protection sociale et bénéficie de la
garantie de l'Etat. Elle est placée sous tutelle
ministérielle.
la tutelle technique du ministère de la fonction
publique, du travail et de la sécurité sociale chargé de
définir la politique générale de la CNSS dans le cadre de
la politique nationale de protection sociale ; et de contrôler la
réalisation effective des objectifs à lui fixer et de veiller
à l'application rigoureuse de la réglementation ;
la tutelle financière du ministère de
l'économie et des finances chargé de veiller au respect des
règles de gestion et de la politique financière du
gouvernement.
La CNSS est administrée par un conseil d'administration
tripartite et composé de façon paritaire entre l'Etat, les
organisations professionnelles des travailleurs et d'employeurs. Le conseil
d'administration compte quinze membres (15) soit cinq (05) représentants
pour chaque partie. On note également la présence de deux (02)
représentants des retraités en qualité d'observateurs. Les
représentants de l'Etat sont nommés pour un mandat de trois (03)
par décret pris en conseil des ministres.
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