WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

( Télécharger le fichier original )
par Sédjro Joris AMOUSSOU
Ecole nationale d'administration et de magistrature ENAM/ université d'Abomey Calavi UAC/ Bénin - DTS Diplôme de technicien supérieur. Option: administration des finances 2011
  

sommaire suivant

i

Mai 2012

REPUBLIQUE DU BENIN
..........
cam.........
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
..........
cam.........
UNIVERSITE D'ABOMEY - CALAVI
..........
cam.........
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M)
..........
cam.........

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION DU

DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Option : Filière :

ADMINISTRATION DES FINANCES ADMINISTRATION DES IMPOTS

Année Académiaue : 2010-2011

THEME

LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE

CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION

FISCALES INTERNATIONALES

Réalisé et soutenu par :
Sèdjro Joris AMOUSSOU

Sous la direction de :

Maître de stage : Directeur de Mémoire :

Guillaume AGOSSOU Jules AZONDEKON

Administrateur des Impôts Administrateur des Impôts

Inspecteur-vérificateur au SCF/DGE Chargé de cours à l'ENAM

ii

Président : Thomas YEBA

Vice-président : Epiphane MIDJO

Membre : Oreste GBAGUIDI

iii

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET

DE MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER

AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION

QUANT AUX OPINIONS EMISES DANS CE

AUTEUR.

MEMOIRE, CES OPINIONS DOIVENT ETRE

CONSIDEREES COMME PROPRES A SON

iv

d Kkes très oilers parevtts g atrtoe 1-teSSANI et iavw.te AM®c'.SS®cot d ctki je dots tow.t iat!vte "e Set!vte r #oks amorder "a "ovt!i# tt et w.vke savktt de $er a$~vt, ctw.e #otre so""it4tw.de 4vkta~~ssa%"e d K, i!ard sat rro®mpevAsie

~d v, cot iIA, ~avtie" &ttsse rue vkivtkotre oovtsttt ter pow.r tot. w~

e'e~~"ed st4#re et Wilt per$ormatAze d di-passer

V

J'exprime ma profonde gratitude :

· à mon directeur de mémoire Monsieur Jules AZONDEKON et à mon maitre de stage Monsieur Guillaume AGOSSOU qui, en dépit de leurs multiples occupations absorbantes nous ont assuré un encadrement scientifique rigoureux et dévoué ;

· à tout le personnel enseignant et administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et aux membres du jury qui ont accepté de juger ce travail et de l'enrichir par leurs observations et corrections ;

· à tous mes camarades de promotion à qui nous souhaitons une brillante carrière ;

· à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué moralement ou matériellement à la réalisation de ce travail.

vi

LISTE DES SIGLES ET

ABRÉVIATIONS

ATTAC : Association pour une Taxation des Transactions financières

et pour l'Action Citoyenne

BEF : Brigade d'Enquêtes Fiscales

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CFPI : Centre de Formation Professionnelle des Impôts

CGI : Code Général des Impôts

CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines

DIE : Direction de l'Information et des Etudes

DLC : Direction de la Législation et du Contentieux

ENAM : Eco le Nationale d'Administration et de Magistrature

I/BIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

LPF : Livre des Procédures Fiscales

OCAM : Organisation Commune Africaine Malgache et Mauricienne OCDE : Organisation de Coopération et de Développement

Economiques

RPI : Recette Principale des Impôts

SA : Service d'Assiette

SCF : Service du Contrôle Fiscal

SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

SLD : Service de la Législation et de la Documentation
SYDONIA : Système Douanier Automatisé

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

sommaire suivant