Les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

• LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE
  
• CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION
  
• FISCALES INTERNATIONALES
  
• 
  
• LISTE DES SIGLES ET
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• 
  
• LISTE DES REPRÉSENTATIONS
  
• GRAPHIQUES
  
• GLOSSAIRE DE L'ETRE
  
• RES E
  
• 
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Paragraphe 1 : De l'inventaire au choix de la problématique
    
  • Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses et revue de la littérature
    
  • SECTION 2 : COLLECTE ET ANALYSE DES DONNEES
    
• CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE
  
  • SECTION 1 : APPROCHES DE SOLUTIONS
    
• ANNEXES
  
• INTRODUCTION GENER4LE
  
• DU CADREIONNEL DE L'ETUDE AU CI LAGE DE LA ~~~ ~~'~~~(~~
  
  • Section 1 : Cadre physique de l'étude et observations de stage
    
    • Paragraphe 1 : Présentation de la DGID et des structures en étude
      
      • I- Présentation de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, cadre institutionnel de la présente étude
        
    • A- Historique et Attributions
      
    • 1- Historique
      
    • 2- Attributions de la DGID
      
    • B- Missions et Organisation de la DGID
      
      • II- Présentation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
        
    • A- La Direction des Grandes Entreprises
      
    • Paragraphe 2 : Etat des lieux de base et observations de stage
      
      • I- La Direction des Grandes Entreprises
        
      • Il- La Direction de la Législation et du Contentieux
        
  • Section 2 : Ciblage de la problématique
    
    • Paragraphe 1 : De l'inventaire au choix de la problématique
      
      • I- Inventaire des éléments de l'état des lieux de base
        
    • 
      
    • 2- Inventaire des problèmes
      
      • 
        
      • II- Choix de la problématique et justification du sujet
        
    • Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et séquences de sa résolution
      
      • I - Spécification de la problématique
        
      • II- Séquences de résolution de la problématique de la lutte contre les paradis fiscaux
        
• CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU CADRE
  THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'EPUDE
  
  • Section1 : Conception du cadre théorique et méthodologique de l'étude
    
    • Paragraphe 1 : Objectifs, Hypothèses et Revue de littérature
      
      • I- Fixation des objectifs et formulation des hypothèses
        A- Fixation des objectifs
        
    • B- Formulation des hypothèses et tableau de bord de l'étude
      
      • II- Revue de littérature
        
    • Paragraphe 2 : Méthodologie de l'étude : approches empirique et théorique choisies
      
      • I- Dimension empirique
        
    • A- Des objectifs de la collecte à l'échantillonnage
      
      • II- Dimension théorique
        
    • A- Choix théorique lié au problème spécifique n°1
      
    • B- Choix théorique lié au problème spécifique n°2
      
    • 3- Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse
      
    • C- Choix théorique lié au problème spécifique n°3
      
  • Section 2 : Collecte et analyse des données
    
    • Paragraphe 1 : Réalisation de l'enquête et présentation des données
      
      • I- Réalisation de l'enquête
        
    • II- Présentation et analyse des données :
      
    • Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses et éléments de diagnostic
      
      • 
        
      • I- Vérification des hypothèses
        
    • A- Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°1
      
      • II- Synthèse du diagnostic
        
    • A- Eléments de diagnostic liés au problème spécifique n°1
      
    • B- Eléments de diagnostic liés au problème spécifique n°2
      
    • C- Eléments de diagnostic liés au problème spécifique n°3
      
  • Section 1 : Approches de solutions
    
    • Paragraphel : Approches de solutions au problème de la non maîtrise du concept des paradis fiscaux
      
    • Paragraphe 2 : Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°2 et n°3
      
  • Section 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées
    
    • Paragraphe 1 : Suggestions à l'endroit de l'ENAM et de la DGID >
      
    • Suggestions à l'endroit de l'ENAM
      
    • Paragraphe 2: Suggestions à l'endroit du Ministère de l'Economie et des Finances et à l'endroit de l'Assemblée Nationale
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1 :
  
• Annexe 3: QUESTIONNAIRE