Paragraphe 2: Suggestions à l'endroit du
Ministère de l'Economie et des Finances et à l'endroit de
l'Assemblée Nationale
Le Ministère de l'Economie et des Finances devra
initier des communications en Conseil des Ministres pour montrer l'impact des
transferts indirects de bénéfice sur la rentabilité de la
fiscalité béninoise. Par ailleurs il faudra envisager la mise en
place d'un système permettant la spécialisation des
inspecteurs-vérificateurs pour qu'ils maitrisent par exemple la
comptabilité informatisée.
Nous suggérons aussi aux parlementaires de prendre
à coeur le vote des textes de lois initiés par la DGID et allant
dans le sens de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
internationales. La création par exemple d'une sous-commission
parlementaire composée de fiscalistes, de spécialistes du droit
et de spécialistes des affaires économiques internationales pour
l'étude et la mise à jour régulière du CGI et des
diverses conventions fiscales signées par le Bénin, devra aussi
être envisagée.
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