Les problèmes identifiés lors de l'état
des lieux et regroupés par centre d'intérêt laissent
apparaître, trois différentes problématiques auxquelles la
DGID devrait s'atteler à apporter des solutions en vue de
l'accroissement de ses performances. Il s'agit de :
· la problématique de l'adéquation des
moyens de fonctionnement de la DGE ;
· la problématique de l'amélioration de la
performance du SLD/DLC ;
· la problématique de la lutte contre les paradis
fiscaux.
S'il est vrai que chacune de ces problématiques a une
importance indéniable, il n'en demeure pas moins vrai que dans
l'intérêt de la rigueur, de la qualité et de la
lisibilité des réflexions à mener, un choix s'impose.
Ainsi, dans la démarche conduisant à
opérer un tel choix, il nous est apparu qu'une meilleure connaissance
des paradis fiscaux à travers leur identification, la maîtrise de
leurs moyens et méthodes d'intervention permettrait d'appréhender
les motivations qui poussent certaines sociétés à
préférer les paradis fiscaux. C'est ainsi que nous avons
décidé de porter notre choix sur la
problématique relative à la lutte
contre les paradis fiscaux.
La libéralisation financière et
économique a favorisé la prolifération de paradis fiscaux
et des mécanismes permettant aux détenteurs de grosses fortunes
et surtout aux multinationales d'échapper à leurs
responsabilités fiscales envers les Etats. Pour les pays du Sud en
général et pour le Bénin en particulier, les effets de la
fraude et de l'évasion fiscales sont désastreux. La plupart des
Etats du monde n'ont aujourd'hui pas la capacité d'assurer leurs
dépenses en
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 29
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matière de santé, d'éducation et
d'infrastructures, principalement parce qu'ils ne parviennent pas à
générer suffisamment de recettes fiscales pour les
dépenses sociales. Combattre les causes de cette crise permettrait non
seulement de couvrir l'actuel déficit de financement du
développement au niveau mondial mais également de corriger dans
une certaine mesure la faiblesse des recettes fiscales constatée dans
les pays pauvres comme le Bénin. D'après l'Organisation de
Coopération et de Développement Economiques (OCDE)1,
entre le début des années 1970 et la fin de l'année 2004,
le nombre de paradis fiscaux reconnus est passé d'environ 25 à
72. Chaque année, s'envoleraient des pays du Sud vers les paradis
fiscaux 10 fois ce qu'ils reçoivent en aide internationale : 600
à 800 milliards d'euros, selon les estimations de Raymond
BAKER2. La fraude fiscale à laquelle se livrent, notamment,
les multinationales, serait responsable à elle seule de 60 à 65%
de cette fuite illicite de capitaux, conséquence des fausses factures et
de la manipulation des prix de transfert entre les filiales d'un même
groupe pour délocaliser ses profits dans les paradis fiscaux. Les
caisses des Etats du Sud perdraient chaque année 125 milliards d'euros
de recettes fisca les3, un montant supérieur à ce qui
est demandé par les Nations Unies pour réduire de moitié
la pauvreté d'ici 2015.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
permettrait de rassembler assez d'argent pour financer à court terme les
Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et à
long terme, les domaines de la santé, de l'éducation et des
infrastructures dans les
1 L'OCDE est un forum d'échanges qui regroupe les pays
développés et émergeants. L'OCDE est aussi à
l'avant-garde des efforts entrepris pour comprendre les évolutions du
monde actuel et les préoccupations qu'elles font naître. Les pays
membres de l'OCDE sont entre autres : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la
Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les
États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie,
l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal,
le Royaume-Uni...
2
http://www.gfip.org/storage/gfip/non-economist%20recent%20capita
l%20f light%20fina l%20french.pdf
3 Christian Aid, Death and taxes: the true toll of tax
dodging, mai 2008, p.45 :
http://christianaid.org.uk/images/deathandtaxes.pdf
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 30
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AMOUSSOU
pays en voie de développement, comme le Bénin.
Des actions sont donc nécessaires pour limiter la fraude et
l'évasion fiscales internationales. Le développement en 2008 de
la crise financière née aux Etats-Unis a confirmé en
partie, la nocivité des paradis fiscaux et leur rôle dans
l'instabilité financière. Le G20 a mis la lutte contre les
paradis fiscaux à l'ordre du jour des négociations
internationales et le Bénin comme les autres pays du Sud qui sont les
gros perdants ne devraient pas rester en marge de ces négociations.
Tout ceci nous a motivé dans notre choix de la
problématique et nous a incité à vouloir apporter notre
modeste contribution à la résolution des problèmes
spécifiques liés à cette problématique à
travers une réflexion menée sur le thème intitulé :
«Les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et
l'évasion fiscales internationales ».
Nous avons abordé dans le paragraphe suivant la
spécification de la problématique et les séquences de sa
résolution.
