LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 2
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Le service public qui est de plus en plus coûteux doit,
malgré tout, être financé. Cela oblige l'Etat
béninois à mobiliser d'une manière ou d'une autre les
ressources nécessaires en l'occurrence les ressources fiscales. Le
commerce international qui a connu un essor considérable au cours des
dernières décennies a entrainé l'internationalisation des
affaires et la dépendance entre les économies. Les acteurs
économiques et financiers : particuliers, entreprises et bien sûr
Etats sont donc confrontés aux différents problèmes
nés de cette internationalisation croissante des affaires. Les risques
de fraude et d'évasion fiscales internationales sont devenus plus accrus
du fait de ces changements et évolutions. C'est ainsi que les firmes
multinationales avec la complexité de leurs structures et leur recherche
d'optimisation fiscale, tendent à localiser leurs
bénéfices là où elles sont le moins imposées
en l'occurrence dans les paradis fiscaux. Pour ce fait, elles
utilisent des techniques de transfert de bénéfices propices
à la fraude et à l'évasion fiscales.
Les pertes annuelles dues à l'évasion fiscale
à l'échelle mondiale continuent de s'accroître contre toute
éthique et politique sociale. Elles sont le reflet en partie de
l'ampleur du phénomène des « paradis fiscaux »
ou «pays à fiscalité privilégiée
». La définition des paradis fiscaux assez consensuelle
donnée par l'Association pour une Taxation des Transactions
financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC) est la suivante : «
Au nombre de 60 à 90, les paradis fiscaux ou financiers sont des micros
territoires ou Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes.
Une de leurs caractéristiques communes est de pratiquer l'accueil
illimité et anonyme de capitaux. On peut parler des pays qui
commercialisent leurs souveraineté en offrant un régime
législatif et fiscal favorable aux détenteurs de capitaux, quelle
que soit leur origine ».
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 3
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Source de perte de recettes fiscales importantes pour le
Bénin, ces transferts indirects de bénéfices
s'opèrent avec des moyens très élaborés par les
firmes multinationales, lesquels moyens ne peuvent être
contrôlés que par des outils appropriés.
La question suivante s'est dès lors posée
à nous: quels sont les moyens dont dispose l'administration fiscale
béninoise pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
internationales ? Au regard de toutes ces considérations, et dans le
souci de contribuer à l'amélioration des recettes fiscales au
Bénin, nous avons décidé d'aborder dans le cadre du
présent mémoire de fin de formation cette préoccupation
sous le thème «Les paradis fiscaux et la lutte contre
la fraude et l'évasion fiscales internationales »
Pour mener à bien cette étude, nous avons
articulé notre travail autour de trois chapitres.
· Le chapitre préliminaire a servi à
asseoir les bases de notre travail à travers la restitution des
observations de stage et le ciblage de la problématique ;
· Le chapitre premier est consacré au cadre
théorique et méthodologique de l'étude ainsi qu'à
l'analyse des données d'enquêtes et l'établissement du
diagnostic de l'étude ;
· Le deuxième chapitre présente les
approches de solutions ainsi que les conditions de mise en oeuvre des mesures
préconisées.
