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Les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

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par Sédjro Joris AMOUSSOU
Ecole nationale d'administration et de magistrature ENAM/ université d'Abomey Calavi UAC/ Bénin - DTS Diplôme de technicien supérieur. Option: administration des finances 2011
  

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DU CADREIONNEL DE L'ETUDE AU CI LAGE DE LA ~~~ ~~'~~~(~~

LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES

Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris AMOUSSOU

LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 5

Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris AMOUSSOU

Dans ce chapitre, nous avons présenté le cadre institutionnel et physique de l'étude et restitué les mécanismes de son fonctionnement (Section 1) ; ensuite, nous avons inventorié et regroupé par centres d'intérêt, les problématiques possibles en vue de cibler la problématique de l'étude (Section 2).

Section 1 : Cadre physique de l'étude et observations de stage

Cette section est consacrée à la présentation de la DGID et des structures au sein desquelles notre stage a été réalisé suivie de la restitution de leurs mécanismes de fonctionnement.

Paragraphe 1 : Présentation de la DGID et des structures en étude

I- Présentation de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, cadre institutionnel de la présente étude

Nous abordons l'historique, les attributions, l'organisation et les missions de la DGID.

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