II- Présentation et analyse des données :
Les résultats de l'enquête réalisée
seront présentés ici et analysés en tenant compte de
chacun des problèmes spécifiques en résolution.
A- Présentation et analyse des
résultats de l'enquête par rapport à la non maîtrise
du concept des paradis fiscaux
La question n°3 a pour objectif la vérification de
l'hypothèse liée au problème spécifique 1. Les
résultats liés à cette question sont consignés dans
le tableau n°5 et sur le graphique n°1.
Tableau n°5 : Répartition
des données d'enquête relatives au problème de la non
maîtrise du concept des paradis fiscaux
|
CAUSES SUPPOSEES
|
EFFECTIFS
|
FREQUENCES
RELATIVES
|
|
Absence de spécialisation des inspecteurs
|
12
|
40%
|
|
Absence d'une thématique sur la fiscalité
internationale à l'ENAM
|
14
|
47%
|
|
Autres (à préciser)
|
4
|
13%
|
|
TOTAL
|
30
|
100%
|
Source : Résultats de nos
investigations (mars 2012)
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 54
Réalisé et soutenu
par Sèdjro Joris AMOUSSOU
Graphique n°2: Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
1
Répartition des données d'enquête
relatives au problème spécifique 1
40%
13%
47%
Absence d'une thématique sur la fiscalité
internationale à l'ENAM
Absence de spécialisation des
inspecteurs
Autres
Source : Données d'enquête (mars
2012)
Interprétation des résultats
d'enquête :
Les résultats d'enquête
révèlent que parmi les personnes interrogées :
- 47% estiment que la non maîtrise du concept
des paradis fiscaux est due à l'absence d'une thématique sur la
fiscalité internationale à l'ENAM ;
- 40% rattachent ce problème à
l'absence de spécialisation des inspecteurs ; et 13%
évoquent diverses autres causes comme le fait que la
fiscalité béninoise ne prenne pas en compte de façon
exhaustive les normes fiscales qui régissent les affaires
économiques internationales.
B- Présentation et analyse des
résultats de l'enquête par rapport au problème
spécifique n°2
Les données concernant le problème
spécifique 2 afférentes à la non maîtrise des
techniques des prix de transfert utilisées par les filiales des
multinationales sont inscrites dans la question n°4. Le
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 55
Réalisé et soutenu
par Sèdjro Joris AMOUSSOU
tableau et le graphique suivant renseignent sur les
résultats d'enquête.
Tableau n°6: Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
2
CAUSES SUPPOSEES
|
EFFECTIFS
|
FREQUENCES
RELATIVES
|
Méconnaissance de la nature juridique des
liens de dépendance entre les filiales des groupes et la
difficulté à identifier les services
intra-groupe
rendus
|
5
|
17%
|
Difficulté d'appréciation des services
rendus et des prix de pleine concurrence
|
24
|
80%
|
Autres (à préciser)
|
1
|
3%
|
TOTAL
|
30
|
100%
|
|
Source : Résultats de nos
investigations (mars 2012)
Graphique n°3: Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
2
Répartiton des données d'enquête
relatives au problème spécifique 2
Méconnaissance de la nature juridique des liens
de dépendance entre les filiales des groupes et la difficulté
à identifier les services intra- groupe
rendus
Difficulté
'd'appréciation des services rendus et
des prix de pleine concurrence
Autres causes
3%
80%
17%
Source : Données d'enquête (mars
2012)
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 56
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Interprétation des résultats
d'enquête :
Il résulte de l'analyse des données que parmi
les personnes interrogées, 80% estiment que la non maîtrise des
techniques des prix de transfert utilisées par les filiales des
multinationales provient de la difficulté d'appréciation des
services rendus et des prix de pleine concurrence. 17% estiment que c'est
à cause de la méconnaissance par les inspecteurs de la nature
juridique des liens de dépendance entre les filiales des groupes et la
difficulté à identifier les services intra-groupe rendus. Les 3%
restants de l'échantillon évoquent d'autres causes, notamment
l'absence d'information et de formation des inspecteurs aux techniques des prix
de transfert.
C- Présentation et analyse des
résultats de l'enquête par rapport au problème
spécifique 3
Le problème spécifique 3 relatif à
l'absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux
est posé par la question n°6. Les résultats liés
à cette question sont consignés dans le tableau n°7 et sur
le graphique n°3.
Tableau n°7 : Répartition
des données d'enquête relatives au problème
spécifique 3
Modal ités
|
EFFECTIFS
|
FREQUENCES
RELATIVES
|
Oui
|
3
|
10%
|
Non
|
27
|
90%
|
Total
|
30
|
100%
|
|
Source : Résultats de nos
investigations (mars 2012)
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 57
Réalisé et soutenu
par Sèdjro Joris AMOUSSOU
Graphique n°4: Répartition des
données d'enquête relatives au problème spécifique
3
Répartition des donées d'enquête
relatives au problème spécifique 3
90%
10%
Oui Non
Source : Données d'enquête (mars
2012)
Interprétation des résultats
d'enquête :
Les informations recueillies au tableau n°7 nous
renseignent que 90% des personnes interrogées ne pensent pas que
l'absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux
soit due à l'absence d'organisation comme l'OCDE au plan
régional pour inciter les pays comme le Bénin
à la conclusion de conventions fiscales. Ils pensent que cela est
dû en grande partie au manque d'intérêt économique
que peut représenter le Bénin pour les paradis fiscaux du fait en
partie de la faiblesse de notre tissu économique.
Nous avons consacré le paragraphe suivant
à la vérification des hypothèses et aux
éléments de diagnostic.
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