A- Degré de vérification de
l'hypothèse spécifique n°1
Nous verrons si la vérification des hypothèses
liées au problème spécifique n°1 est totale ou
partielle.
Pour l'identification des causes réelles qui
sous-tendent la non maîtrise du concept des paradis fiscaux, il a
été retenu comme seuil de décision de maintenir comme
cause principale, celle qui réunira le poids le plus élevé
tout en admettant comme cause subsidiaire celle qui aura un poids
supérieur à 0%. De l'analyse des données recueillies nous
avons constaté que ce problème est dû :
- à l'absence d'une thématique sur la
fiscalité internationale à l'ENAM pour 47%.
- à l'absence de spécialisation des inspecteurs
pour 40%
- à d'autres causes ne correspondant à aucun item
pour 13%. En tenant compte du seuil de décision fixé, nous
déduisons de ces résultats que la cause de la non maîtrise
du concept des paradis fiscaux est l'absence d'une thématique sur la
fiscalité internationale à l'ENAM. Cependant, en
considérant les poids des autres causes qui ne sont pas
négligeables, nous les admettons aussi comme des causes réelles
mais subsidiaires. En conséquence, l'hypothèse n°1 de
l'étude n'est que partiellement vérifiée,
car, en dehors de l'absence d'une thématique sur la fiscalité
internationale à l'ENAM, d'autres raisons expliquent ce
problème.
B- LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 59
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Degré de vérification de
l'hypothèse spécifique n°2
En ce qui concerne cette hypothèse, il a
été fixé comme seuil de décision de retenir l'item
qui aura le poids le plus élevé. Les données quantitatives
recueillies ont montré que la non maîtrise des techniques des prix
de transfert utilisées par les filiales des multinationales est due
à la difficulté d'appréciation des services rendus et des
prix de pleine concurrence avec une fréquence de 80%. L'hypothèse
de la méconnaissance de la nature juridique des liens de
dépendance entre les filiales des groupes et la difficulté
à identifier les services intra-groupe rendus a une fréquence de
17%.
Partant de ces résultats et du seuil de
décision qui a été fixé, l'hypothèse
n°2 selon laquelle la difficulté d'appréciation des services
rendus et des prix de pleine concurrence est la cause de la non maîtrise
des techniques de prix de transfert utilisées par les filiales des
multinationales est vérifiée.
C- Degré de vérification de
l'hypothèse spécifique n°3
Pour vérifier cette hypothèse, nous avons
fixé comme seuil de décision que le choix sera
opéré par rapport à l'item dont le poids sera
supérieur à 50%. L'absence d'organisation comme l'OCDE au plan
régional pour inciter les pays comme le Bénin à la
conclusion de conventions fiscales n'explique pas l'absence de conventions
fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux d'après 90% des
personnes interrogées. Ils pensent que cela est dû en grande
partie au manque d'intérêt économique que peut
représenter le Bénin pour les paradis fiscaux à cause de
la faiblesse de notre tissu économique. Les 10% restants pensent que
l'absence d'organisation comme l'OCDE au plan régional pour inciter les
pays comme le Bénin à la conclusion de
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 60
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
conventions fiscales explique l'absence de conventions
fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux.
De ce qui précède et par rapport au seuil de
décision, il ressort que l'hypothèse n°3 selon laquelle
l'absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux
est due à l'absence d'organisation comme l'OCDE au plan régional
pour inciter les pays comme le Bénin à la conclusion de
conventions fiscales n'est pas vérifiée.
II- Synthèse du diagnostic
Le test des hypothèses a permis de dégager les
éléments du diagnostic qui seront formulés par rapport
à chaque hypothèse spécifique de l'étude.
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