RES E
Le Bénin traverse une particulière tension des
finances publiques qui découle de l'augmentation du coût du
service public. Sa fiscalité se doit donc d'être de plus en plus
rentable et efficace à tout point de vue. C'est donc partant de ce
constat qu'il nous est apparu nécessaire de nous intéresser
à la pratique du transfert indirect de bénéfices mise en
branle par les firmes multinationales à travers l'utilisation des
paradis fiscaux. Cette pratique constituant sans aucun doute un frein à
la rentabilité de la fiscalité béninoise.
Ceci explique pourquoi « la problématique de la
lutte contre les paradis fiscaux» a été
préférée à d'autres qui, identifiées au
cours de notre stage pratique à la DGID n'étaient pas moins
importantes et pertinentes.
L'état des lieux réalisé à cet
effet à la DGE et à la DLC a révélé que la
non maîtrise du concept des paradis fiscaux (Problème
spécifique 1), la non maîtrise des techniques des prix de
transfert utilisées par les filiales des multinationales
(Problème spécifique 2) et l'absence de conventions fiscales
entre le Bénin et des paradis fiscaux (Problème spécifique
3) expliquent dans une certaine mesure l'absence au Bénin d'une
véritable lutte contre les paradis fiscaux (Problème
général).
La démarche scientifique conduisant à
l'élaboration de ce mémoire a ainsi consisté à se
fixer des objectifs, à formuler des hypothèses, à les
vérifier, à poser les diagnostics et à proposer des
approches de solutions.
Nous pouvons retenir que la non maîtrise du concept des
paradis fiscaux s'explique concomitamment par l'absence d'une thématique
sur la fiscalité internationale à l'ENAM, l'absence de
spécialisation des
xii
inspecteurs et par le nombre peu important de normes fiscales
régissant les affaires économiques internationales inscrites dans
la fiscalité béninoise. Dès lors, des réflexions
doivent être menées en l'occurrence dans le sens d'une
spécialisation des inspecteurs et dans le sens d'une formation abordant
la notion de fiscalité internationale qui serait donnée aux
étudiants en Administration des Impôts (Al).
Nous pouvons également retenir que le problème
de la non maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées
par les filiales des multinationales résultant de la difficulté
d'appréciation des services rendus et des prix de pleine concurrence
peut être jugulé par l'amélioration des outils de
contrôle des filiales des multinationales.
Enfin, nous pouvons retenir que l'absence de conventions
fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux s'explique par le manque
d'intérêt économique que représente actuellement le
Bénin pour les paradis fiscaux. De ce fait, nous suggérons une
dynamisation de l'économie béninoise à travers la prise de
mesures incitatives à l'investissement étranger tout en signant
des conventions fiscales portant assistance administrative avec un grand nombre
de pays.
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