Gouvernance

II - LE ROLE DEVOLU A CAMRAIL ET AUX OBSERVATEURS INDEPENDANTS

Les acteurs du secteur privé au Cameroun ne sont pas de simples figurants dans la réalisation du Programme. Leur participation est nettement visible avec des opérateurs du privé notamment, la société de transport par voie ferroviaire CAMRAIL qui exerce les activités de cette composante (A), et à travers la présence des observateurs indépendants dans la chaine de passation des marchés (B).

A- LA PARTICIPATION DE CAMRAIL DANS L'EXECUTION DU PROJET

Le Cameroun est doté d'un réseau ferroviaire assez long. Il relie quatre régions en l'occurrence la région du littoral capitale économique, la région de l'Est limitrophe de la RCA, la région du Nord proche du Tchad. La société CAMRAIL est issue de la mise en concession des chemins de fer du Cameroun, initiée par le Gouvernement dans le cadre de son programme de relance économique. CAMRAIL assure le transport des personnes et des marchandises sur un réseau ferré long de 1000 km.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PFTT, CAMRAIL exécute les activités du projet au même titre que les administrations publiques qui sont concernées. A ce titre, il est attendu que CAMRAIL procède à l'amélioration des conditions de voyages par l'achat de nouveaux wagons, le réaménagement du chemin de fer en vue de faciliter le transport par voie ferrée.

Selon le dernier rapport de la mission de contrôle de la Banque mondiale (Mdc), la composante ferroviaire exécutée par CAMRAIL continue d'avoir une exécution globalement satisfaisante, même si le rapport souligne le risque de ne pas atteindre tous les objectifs de développement, en raison des retards qui perdurent dans la mise en oeuvre du marché des travaux des voies.

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B - LA PARTICIPATION DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS DANS LA PASSATION DES MARCHES

Conformément aux procédures élaborées par la Banque mondiale ainsi que la règlementation nationale en matière de passation des marchés⁶⁶, il est prescrit que les commissions d'attribution des marchés procèdent à l'évaluation des offres en présence des observateurs indépendants.

En effet, l'Observateur indépendant (OI), est manifestement un membre d'une organisation de la société civile économique, très souvent un cabinet d'expertise qui est requis conformément à la réglementation du bailleur et l'emprunteur, pour assister aux séances de réception et d'évaluation des offres entant qu'observateur.

Le rôle de la participation de l'OI est de s'assurer que la sélection ou l'attribution du marché respecte les règles de transparence et d'équité, afin qu'aucun candidat ne soit injustement écarté ou défavorisé. L'observateur indépendant est le garant de la transparence dans le processus de sélection des prestataires du projet.

S'agissant du cas spécifique du Cameroun, le rapport sur la gouvernance du projet indique qu'il n'a pas été jusqu'à ce jour enregistré une plainte de la part d'un soumissionnaire s'estimant lésé du fait des pratiques anormales⁶⁷.

Toutefois, c'est le lieu dire sur la base de nos investigations au cours de cette étude que, quelques dysfonctionnements existent dans la phase de passation des marchés en ce qui concerne la composante Cameroun. Ceux-ci proviennent essentiellement sur :

- la maitrise approximative des procédures applicables par la majorité des personnes désignées au sein des sous commissions d'analyse,

- la faible coordination et du suivi des activités des sous commissions,

- les lenteurs dans l'exécution des contrats entrainant par le fait même la sous consommation des crédits.

Pourtant, aux termes de l' article 27 du décret portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics au Cameroun, les présidents et les membres des sous-commissions d'analyse doivent être de bonne moralité,

⁶⁶ Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics.

⁶⁷ Rapport sur la gouvernance du projet ». Éd. de juillet - décembre 2010, p 47

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avoir une bonne maitrise des procédures et de la règlementation des Marchés publics et disposer des compétences techniques avérées dans le domaine concerné (...) »⁶⁸.

Il faut également noter que la gestion de la passation des marchés et le suivi des contrats connait des insuffisances même au niveau des Unités de gestion dans tous les trois pays.

Les rapports d'audit interne ainsi que les observations des missions de contrôles font tous état des retards dans l'exécution du projet. Notre étude pense que ceux - ci sont en partie causés par les lenteurs au niveau des sous commissions d'analyse qui ne rendent pas à temps leur rapport d'évaluation en l'absence d'une coordination de proximité de la part des responsables en charge du suivi de l'exécution du projet.

Eu égard aux développements qui précèdent et notamment le rôle joué par la pluralité d'acteur dans l'implémentation d'une politique publique orientée vers l'intégration de l'Afrique centrale, on peut penser que bien que cette orchestration d'interaction s'opère dans un cadre pas nécessairement formalisé, confirmant bien la marche vers une gouvernance multi-niveaux dans la zone CEMAC, il y a tout de même lieu de penser avec Marie Claude S. et Tino Raphael Toupane que, l'intervention de le la Banque mondiale dans le processus d'intégration de la zone CEMAC est porteuse d'un transfert idéologique qui influence le comportement à la fois des Etats et de la CEMAC.

Cette intrusion dans les affaires privées des Etats peut devenir compréhensible dès lors qu'on aperçoit des insuffisances dans la mise en oeuvre du projet.

⁶⁸ Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des passations des Marchés Publics. Article 27.