CHAPAPITRE 4 : LES MESURES CORRECTIVES
AUX
INSUFFISANCES DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE
DU PROJET
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La Conférence des nations unies sur
l'environnement et le développement durable (CNUCED), tenue à Rio
de Janeiro en 1992 a défini les principes fondamentaux et le programme
d'action permettant d'assurer un développement durable81. On
peut évoquer à titre illustratif la bonne gouvernance et mieux
encore la bonne gouvernance multi-niveaux comme élément capital
au développement par l'adoption des politiques environnementales,
sociales et économiques bien conçues.
Concernant le PFTT, nous voulons être
persuadé dans notre analyse que la recherche des solutions devant
permettre de remédier aux difficultés relevées dans la
stratégie de mise en oeuvre passent globalement par une approche
intégrée du projet prenant en considération tous les
risques, et, associant toutes les parties y compris le contexte culturel,
interculturel et l'environnement institutionnel du projet.
En nous intéressant spécifiquement aux
faiblesses qui ont été mis en exergue dans cette étude, on
peut envisager des alternatives à deux niveaux : du point de vue de la
participation à l'élaboration des procédures applicables
(section I), et relativement à l'optimisation des mesures incitatives
à la consommation des crédits (MICD), en d'autres termes la
simplification des procédures du bailleur (section II).
SECTION 1: LA PARTICIPATION A L'ELABORATION DES
PROCEDURES
Comme le souligne Lavagnon A.IKA, le propre d'une
théorie du développement économique, c'est d'apporter des
réponses à des questions sur le développement, dans une
perspective historique. Dans ce sens on peut penser qu'au lieu de s'enfermer
dans une démarche unilatérale d'élaboration des
procédures qui ne rend pas facilite l'atteinte des objectifs du projet,
il est plutôt déterminant pour une action efficace d'envisager
dans l'avenir des concertations multilatérales en vue de la
participation des pays emprunteurs à l'élaboration des
procédures applicables à défaut d'appliquer celles qui
existent déjà chez l'emprunteur (I), et de trouver ensuite des
mécanismes qui simplifient et motivent leur appropriation par le
personnels des équipes projet (II).
81 Rapport de la
conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992.
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I- L'ORGANISATION DES CONCERTATIONS MULTILATERALES SUR
L'ELABORATION DES PROCEDURES APPLICABLES AU MOMENT DE L'EMERGENCE DU PROJET
La tenue des concertations multilatérales en
vue de l'élaboration des procédures applicables lors de
l'émergence du projet peut se faire au niveau international par la
participation des représentants diplomatiques des pays demandeurs au
sein des instances d'élaboration et d'adoption des procédures
(A), et au niveau national par la convocation des réunions d'information
(B).
A- LA PARTICIPATION DES REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES
DANS L'ELABORATION DES PROCEDURES
Les missions et représentations diplomatiques
des pays qui sont installées à Washington, siège des
institutions financières telle que la Banque mondiale doivent pouvoir
être invitées aux travaux visant l'élaboration des
procédures applicables dans le cadre des marchés financés
par la Banque notamment l'IDA, qui accorde des crédits aux pays envoies
de développement. La participation des pays cibles à ces
réunions de haut niveau peut contribuer à prendre en compte des
paramètres culturels, sociologiques et même institutionnels qui ne
sont pas facilement perceptibles dans la démarche actuelle
d'édiction des procédures par les experts de la Banque au
siège.
On peut comprendre que la Banque mondiale comme toute
institution bancaire pratique des contrats d'adhésion, mais en raison du
caractère international et de l'objectif de développement qui
transparait dans les contraintes de développement que le pays
emprunteurs voudraient lever par la réalisation du projet objet du
financement, une démarche concertée privilégiant
l'atteinte des objectifs est nécessaire et doit aller jusqu'à
l'organisation des réunions d'explication en vue du lancement du
projet.
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