Gouvernance

VI- PROBLEMATIQUE ET/OU OBJECTIF DE LA RECHERCHE

Plusieurs réflexions menées sur le processus de développement régional de l'Afrique centrale ont fait le constat de l'échec des politiques publiques mises en oeuvre jusqu'ici. Pour Béatrice HIBOU, l`histoire de l'UDEAC est celle de 30 ans d`échecs :

²⁸ René Dumont, Marie-France Mottin : « L'Afrique étranglée » éd. Du Seuil, 1980 et 1982, pp32-35.

²⁹ La plus part des articles et ouvrages sur la gouvernance ne sont pas très récents et donc ne ressortent pas les avancées du concept, (auteur)

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- échec de l'harmonisation des investissements et de la répartition des coproductions,

- échec de la mise en oeuvre d'un véritable tarif extérieur commun et d`une politique commerciale et fiscale commune,

- échec de l'accroissement des échanges communautaires etc.³⁰

De même, les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale pensent que « le retard de développement » de l'Afrique est dû à la mauvaise gouvernance³¹.

Dans cette perspective, la question principale que nous voulons dégager est celle de savoir si, la gouvernance multi-niveaux élaborée dans le cadre du Projet de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC favorise l'intégration et/ou le développement de la sous-région ? En d'autres termes, les interactions public-privé mettant en scène des acteurs au niveau international, sous régional et national permettront-elles de faire aboutir l'expansion économique des pays de la zone CEMAC ? Si non qu'elles sont les mesures correctives envisageables?

VII- HYPOTHESE DE RECHERCHE

Notre hypothèse de recherche consiste à démontrer que la gouvernance multi-niveaux en construction dans le cadre du Projet de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC contribue positivement au processus d'intégration et/ ou de développement de l'Afrique centrale.

Aucune oeuvre humaine n'étant parfaite, les insuffisances qu'on pourrait relever au cours de l'étude aussi bien dans l'émergence du projet que sa mise en oeuvre feront l'objet des suggestions en dernière analyse de ce travail.

VIII- CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

En partant du paradigme selon lequel une théorie est un ensemble d'idée générale sur un sujet donné, il est important d'un point de vue épistémologique de cette analyse d'opérer un distinguo entre deux types d'approches en théorie. Il s'agit entre autre de l'approche

³⁰ Beatrice HIBOU, thèse de doctorat : « Contradictions de l'intégration régionale en Afrique centrale » 2010, pp 66

³¹ Rapport de la Banque mondiale sur l'Afrique publié en 1989 encore appelé rapport Berg, lequel prône la bonne gouvernance comme condition nécessaire pour le développement de l'Afrique.

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explicative ou causale, qui vise à découvrir les causes extérieures, et l'approche compréhensive ou interprétative, selon laquelle l'on ne peut pas connaitre les vrais raisons qui poussent quelqu'un à agir, on ne peut que les interpréter ou les comprendre.

Dans la présente étude le cadre théorique de la gouvernance, mieux encore de la gouvernance multi-niveaux va se faire sous une approche explicative mettant en exergue les causes des actions des différents acteurs pour lesquels nous cherchons une meilleur compréhension du jeu et des enjeux en présence.

En effet, le terme gouvernance apparait dans le lexique de la politique internationale vers la fin des années 1980.Cette période correspond en Afrique centrale a une époque où les Programmes d'ajustements structurels (PAS), sont expérimentés notamment au Cameroun, au Gabon bref dans la majeur partie des pays dits sous développés et endettés.

Le terme gouvernance a également été utilisé dans le domaine de la sociologie par Selznick³² . Il retient l'attention de la Banque mondiale toujours dans les années 1980 qui va en faire une conditionnalité d'aide aux Pays pauvres et très endettés (PPTE). La BM qui avait déjà adjoint l'adjectif « bonne » à gouvernance dans les années 1980, va à partir de 1995 sous la présidence de James Wolfensohn³³ élargir à nouveau son interprétation de la bonne gouvernance pour inclure dans ses programmes de développement : la lutte contre la corruption et une délégation accrue de compétences aux ONG.

En 1992, James Rosenau et Ernst-Otto font paraitre un ouvrage intitulé : « Governance without Governance » ; celui-ci va constituer une première tentative de conceptualisation de la gouvernance, voire de la gouvernance multi-niveaux dans lequel les auteurs affirment que : « les gouvernements n'ont pas le monopole des activités traversant les frontières, qu'il existe d'autres institutions et acteurs contribuant au maintien de l'ordre international et participant à la régulation économique et sociale ». Ils soulignent également que : « les mécanismes de contrôle des affaires publiques impliquent au niveau local, national, régional et international

³² Selznick : « Law, Society and Industrial Justice » 1969, (le terme renvoyait aux procédures légales confinées au domaine public, et pouvait être étendu au secteur privé concernant le droit du travail dans le but de protéger les employés)

³³ James Wolfensohn, né à Sydney (Australie) le 1er décembre 1933, fut le 9ème président de la Banque mondiale ; En 1996, il a lancé avec la collaboration du Fonds monétaire international, le premier programme visant à alléger la dette des pays les plus pauvres du monde, l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), afin que ceux-ci puissent mieux répondre à leurs besoins. Puis, en 1999, les résultats de cette première initiative ont abouti à la décision officielle de doubler le montant de cet allègement lors des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, et permis davantage de pays d'en bénéficier.

un ensemble complexe de structures bureaucratiques, de pouvoirs politiques plus ou moins hiérarchisés (...) ».

Cette vision sera perceptible en Afrique dans les années 1990, grâce aux enseignements tirés de l'échec des Programmes d'ajustements structurels des années 1980, conjuguées aux innovations dans le domaine des théories économiques, institutionnelles, politiques et sociales qui ont débouché sur une nouvelle perspective caractérisée par une compréhension plus large et plus intégrée du développement. L'avènement de la bonne gouvernance en Afrique dans les années 1992, dont le cadre d'analyse a pris en compte l'interdisciplinarité et la spécificité de chaque pays dans la conduite des politiques publiques en matière de développement a marquée une évolution.

Aujourd'hui, les pays de la zone CEMAC semblent s'inscrire avec le PFTT dans la dynamique de la gouvernance multi-niveaux à l'instar de l'Europe où le concept de « gouvernance à multiples niveaux » (multi-level governance), permet la mise en oeuvre des décisions communautaires à travers un jeu de transaction complexe entre les autorités de Bruxelles, les Etats, les différents niveaux de pouvoirs locaux et régionaux³⁴.

La gouvernance multi-niveaux possède quatre propriétés : elle n'est pas un système de règle ni une activité, mais un processus ; elle n'est pas formalisée mais repose sur des interactions continues, elle n'est pas fondée sur la domination mais sur l'accommodement ; elle implique à la fois des acteurs publics et des acteurs privés³⁵.