1.2.2. Conduite du contrôle
Ø Identification du responsable
Le responsable identifié
peut être :
- le Directeur General ;
- le Directeur Administratif ;
- le Directeur Technique ;
- ou son représentant.
Ø Séance de travail avec les
responsables de l'unité industrielle
Au cours de la séance de
travail, il s'agit de :
- faire une prise de contact avec les responsables de
l'unité ;
- présenter les objectifs de la mission ;
- avoir les explications des responsables sur le
fonctionnement de l'unité ;
- connaître la sensibilité environnementale des
responsables et de l'unité : problèmes environnementaux
rencontrés dans l'unité industrielle, mode de gestion,
résultats obtenus, difficultés ;
- échanger sur les différents types de
déchets produits et leur mode de gestion ;
- échanger sur les problèmes environnementaux de
l'unité ;
- prendre connaissance des documents disponibles sur la
gestion de l'unité, sur la gestion des matières premières
et produits finis ;
- vérifier si l'unité dispose d'un
agrément du code des investissements, d'une autorisation d'installer du
ministère en charge de l'industrie ;
- vérifier si l'unité a fait l'objet d'une EIE
ou d'une NIE, et si l'unité a fait l'objet d'un audit
environnemental ;
- vérifier si l'unité dispose d'une
certification dans le domaine de l'environnement.
Ø Visite générale de
l'unité en compagnie d'un responsable technique
Cette étape est
destinée à passer en revue l'état physique des
différentes installations de l'unité et de ses alentours afin
d'en faire un rapprochement avec ce qui est dit ou écrit :
état de propreté, conditions de stockage ou de conservation des
matières premières, produits finis, gestion des déchets
solides et liquides, contrôle des émissions gazeuses, nuisances
diverses (odeurs, bruits), existence des points de dysfonctionnement ;
constatation des mauvaises pratiques.
Cette étape permet aussi d'identifier et de
qualifier les matières premières et produits finis. Lors de cette
visite qui doit se passer quand l'unité est en fonctionnement, le
personnel peut être interrogé à chaque poste de travail en
vue d'apprécier la sensibilité environnementale du personnel et
la gestion environnementale de l'unité.
L'étape de visite doit se faire en compagnie
d'un responsable technique de l'unité, pouvant fournir les informations
et les précisions nécessaires. A la fin de visite, une
dernière séance de travail avec les responsables permet de faire
le point sur les constats et de mettre fin au programme du déroulement
du contrôle.
Les unités industrielles
visitées peuvent être présentées dans le tableau
suivant :
Tableau 1 : récapitulatif des
sorties terrain lors de l'étude.
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Unité industrielle
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Activités principales de l'unité
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Déchets produits et leurs modes de
gestion
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Informations sur les EE
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Date de la visite
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Observations
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FRUITEQ
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Conditionnement et exportation de mangues vers l'Europe.
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- Mise en décharge de feuilles de mangues.
- Eaux usées canalisées vers des fosses
septiques.
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L'unité n'a pas fait l'objet d'une EIE/NIE et d'audit
environnemental.
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31/05/11
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- Agrément du code des investissements.
- Certifications : Global Gap, Biologique et Equitable.
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SAPHYTO
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Fabrication de produits phytosanitaire et d'insecticide.
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- Les déchets métalliques sont broyés et
vendus au Ghana.
- Les produits périmés sont stockés au sein
de l'unité.
- Les déchets ultimes issus des bassins de
prétraitement (boues) sont stockés au sein de l'usine.
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L'unité n'a pas fait l'objet d'une Etude d'Impact
Environnementale.
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14/06/11
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Audit environnemental en cours de validation.
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SCAB
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Reconditionnement des produits chimiques, phytosanitaires,
pulvérisateurs, engrais et semences.
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Il y a deux types de déchets.
- Eaux usées canalisées vers un bassin de
rétention.
- Contenants vides stockés ou revalorisés en
poubelles après décontamination et palettes de bois vendus ou
incinérés.
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L'unité n'a pas fait l'objet d'une EIE, mais elle a fait
l'objet d'un audit environnemental.
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15/06/11
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Société agréée par le MECV :
Arrêté n°2010-128 /MECV/ CAB du 20 septembre 2010. Un
PGES est en cours de mise en oeuvre.
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Ø Interprétation
Au cours de ces sorties de
contrôle, il est remarqué que la plupart des promoteurs
d'unités industrielles ne connaissent pas l'intérêt ni
l'objectif de la réglementation en matière d'environnement. Pour
cela, ils sont nombreux ceux qui se sont installés sans avoir fait
l'objet d'une EE (EIE et NIE). Donc pas d'avis de conformité
environnementale et qui, au cours du fonctionnement de leur unité
industrielle, n'ont jamais procédé à la réalisation
d'un audit environnemental. Force est de constater aussi que les unités
industrielles n'ont pas une politique environnementale bien définie.
Néanmoins, il y a d'autres, comme la SAPHYTO qui a mis en place une
politique environnementale traduisant ainsi son engagement dans une
démarche de maîtrises des risques et des pollutions
accidentelles. Il est necessaire que ces promoteurs sachent que le fait de
réaliser une EIE/NIE ou un audit environnemental leur permet non
seulement de promouvoir la protection de l'environnement mais aussi, sur le
plan de la production et du commerce, d'être plus performance et
d'améliorer davantage leur productivité.
Il est aussi à remarquer que les causes
majeures du non respect des dispositions relatives aux textes
réglementaires en matière d'environnement et de
réalisation des EE sont essentiellement dues à : l'ignorance
des textes réglementaires en la matière, la méconnaissance
de ces textes, la non maîtrise des procédures de
réalisation des EE, le coût élevé des prestations de
service relatif à la réalisation des EE, et la méfiance
des promoteurs due à l'incertitude de l'aboutissement des dossiers des
EE.
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