Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

SECTION II : MOYENS D'ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

§1. Face au respect et au maintien des droits de l'homme

Les actions possibles a mettre en oeuvre au plan international sont que ; les voix se sont élevées pour réclamer les créations d'un tribunal pénal international pour la république Démocratique de Congo (RDC). Cette demande est légitime pour nous, vu l'ampleur des crimes perpétrés dans ce pays. Cependant, comme leurs acteurs se meuvent dans les quartes territoires étatique formant leur champs opératoire (RDC, OUGANDA, RWANDA, BURUNDI), et pour éviter la multiplicité d'instances qui exigent des fonds importants, on peut suggérer que la communauté internationale se mobilise pour :

- Soit créer un tribunal pénal international Ad Hoc, chargé de juger le génocide, des crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis dans ces quatre pays de 1990 au 1^ère juillet 2002 ;

- Soit opère une modification de la mission du TPIR pour étendre sa compétence aux génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre perpétrés dans la région durant cette période et resté impunis à ce jour. cette extension de compétence entrainerait naturellement la prolongation de la durée du TPIR, dont l'achèvement du mandat actuel est fixé à 2008 et son changement d'application pour devenir le tribunal pénal international pour la région des grands lacs(TPIRGI).^45(*)

- §2. Dans le respect et le maintien du droit international Humanitaire

Dans l'immédiat, on peut proposer la création d'une Brigade spéciale de recherches et d'investigation en matière de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Elle devra être composée de magistrats, civils et militaires triés sur le volet et communs pour leur compétence en matière criminelle, leur efficacité dans le domaine d'enquêtes et d'instructions judiciaires, leur probité, leur souci d'enquêtes ; leur indépendance et leur neutralité politique. Cette brigade travaillera en étroite collaboration destinés certains éléments en faite qui ont été découverts. Elle travaillera également imparfaite synergie avec les organisations nationales et internationales de défense synergie avec les organisations nationales et internationale de défense des droits de l'homme qui oeuvrent sur le terrain et détiennent des renseignements pertinents sur les crimes commis, sur les victimes et les témoins lesquels crimes violent les droits de l'homme.

* ⁴⁵ SITE www.hrw.org, le 15 September 2004, human Rights Watch.