Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL

SECTION I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE

§1. Définition

La cour pénale internationale est une institution permanente, indépendante, dotée de la personnalité juridique internationale. Elle a la capacité juridique pessaire lui permettant d'exercer ses fonctions et d'accomplir sa mission, celle de promouvoir la primauté du droit et lutter contre l'impunité des crimes pénaux internationaux les plus graves et imprescriptibles, notamment :

o Le crime de génocide ;

o Les crimes contre l'humanité ;

o Les crimes de guerre.

§2. Historique

La lutte contre le phénomène criminel que nous aurons à voir appelle une mobilisation de tous. Les tribunaux nationaux ne devraient certes pas seuls écarter tous ces crimes. Ils peuvent mener certaines enquêtes qui sont à leur portée et juger les criminels qu'ils sont en mesures d'arrêter.

Les tribunaux militaires peuvent utilement être mis à contribution à cet effet. Mais beaucoup d'acteurs de ce drame, parmi les plus importants, risquaient d'échapper aux juridictions nationales pour raison de la non existence d'une juridiction internationale. Il n'est donc pas question d'évincer les tribunaux nationaux, mais plutôt d'assurer la plénitude de la justice dans une complémentarité, voire une collaboration plus que nécessaire.

Les états conscient que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse à tout moment ; ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, des femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'immigration et heurtent profondément la conscience humaine, reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde.

Affirmant que les crimes les graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leurs répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale.

- La procédure a été ou est engagée ou de soustraire la personne a été prise dans le besoin de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale pour les crimes relevant de la compétence de la cour visée a l'article 5.

- La procédure a subi un retard injustifié qui, dans les circonstances est incomptable avec l'intention de traduire en justice la personne concernée ;

- La procédure n'a pas été ou n'est pas menée de manière indépendante ou impartiale mais d'une manière qui, ans les circonstances, est incomptable avec l'intention de traduire en justice la personne concernée.^10(*)

A travit et la sécurité internationale. Mais l'ers cette disposition, on voit clairement que le souci qui a présidé la mise sur pied de la CPI est de lutter contre l'impunité, de contra caver les inerties favorisant l'inégalité et tendant à protéger certains délinquants politico-militaires. Ce type est plutôt fréquent et traduit la volonté d'instrumentalisation de la justice à des fins de protection des agents de son bord ou de sa catégorie. Il se double souvent d'un engagement de pure façade, de diversion, ou de purge considérant ou constatant a ne livrer à la justice internationale que des personnes politiquement indésirables ou gênantes qu'il faut malignement éliminer en se servant de la CPI est de garantir la fait et la sécurité internationale. Mais l'article 17 alinéas 2 du statut de Rome montre donc que l'objectif de la CPI est de garantir l'égalité de tous devant la loi, l'indépendance et l'impartialité des poursuites pénales.

Le deuxième motif pouvant justifier l'intervention de la CPI est l'incapacité de l'Etat compétent d'agir contre les auteurs des crimes relevant de la compétence de la cour.^11(*)

Ayant la personnalité juridique internationale, la CPI peut solliciter la coopération des Etats et des organisations internationales pour l'accomplissement de ses missions ainsi, par exemple, dans le cadre de l'exercice de ses devoirs d'enquêtes et d'instruction préparatoire, le procureur de la CPI peut :

a) Rechercher la coopération de tout Etat ou organisation non gouvernementale ou encor internationale conformément à leurs compétences ou à leur mandat respectif ;

b) Conclure tous arrangements ou accords qi ne peuvent être nécessaires pour faciliter la coopération d'un Etat, d'une organisation internationale ou d'une personne. Ces accords ne doivent pas être contraires aux dispositions du présent statut.^12(*)

B. L'Indécence et l'impartialité

Dotée d la personnalité juridique internationale, la CPI est une institution judiciaire indépendante reliée au système des Nations Unies.^13(*) Aux termes de l'article 40 du statut, les juges de la CPI exerçant leurs fonctions en toute indépendance. Ils ne doivent exercer aucune activité qui pourrait être incompatible avec leurs fonctions judiciaires ou faire douter de l'indépendance.^14(*) Ces principes d'indépendance et d'impartialité régissent aussi le ministère public.^15(*)

* ¹⁰ Article 5 du statut de Rome.

* ¹¹ Article 17,2. Du statut de Rome

* ¹² Article 54, 3. C) et d) du statut de Rome

* ¹³ Article 89, 1 du statut de Rome

* ¹⁴ Article 40, 1 et 2 du statut de Rome

* ¹⁵ Article 41, 2. A) du statut de Rome