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L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER
Mémoire présenté et soutenu
publiquement par
BETGA MENGUETE Laure Reine
En vue de l'obtention du
Diplôme de Master II recherche option Droit des
affaires.
Sous la direction de:
Pr. Jean GATSI
Agrégé des facultés de droit
Année académique 2008/2009
AVERTISSEMENT
« La faculté de sciences
juridiques et politiques n'entend donner ni approbation, ni improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur
auteur ».
DEDICACE
A mes parents Monsieur BETGA KOLLO Moise et Madame BETGA
ABOU'OU Anne-Marie, qui m'ont toujours encouragé dans mes
études, et qui ont fait tout leur possible pour que je continue sur
cette voie.
REMERCIEMENTS
La réalisation de toute oeuvre est le fruit
d'une conjugaison d'efforts concourant à son achèvement. Ce
mémoire a été réalisé grâce à
la participation de plusieurs personnes, qui m'ont soutenu et encouragé
tout au long de mes recherches. J'exprime de ce fait ma gratitude :
· Au PROFESSEUR Jean GATSI, pour son encadrement, sa
disponibilité et ses conseils qui m'ont servi de lumière pour la
rédaction de cette oeuvre.
· A A.VU. DR. A (Association pour la Vulgarisation du
Droit en Afrique) pour la mise à ma disposition de sa
bibliothèque.
· A mon oncle Jacques ATANGANA, ma tante et son mari
Monsieur et Madame NZIMA, mon oncle Joël MENGUETE pour leur soutien morale
et financier.
· A mes frères et soeurs Ulrich BETGA,
Stève BETGA, Anne-florence BETGA, Jean de dieu MANGAN, Angela Aline
NTOLO, Gabriel IKUNGA, Jeanne HELES, Ghislaine HELES qui m'ont toujours soutenu
dans la réalisation de ce travail.
· A mes amis, Salomon TOKO, Christel MAGUEM, Annick
NDJANCKO, Christelle MEJONANG, Théophile NGAPA, Régis KENGNE pour
leur assistance dans la recherche documentaire et parce qu'ils ont toujours
partagé beaucoup d'intérêt à discuter avec moi sur
ce travail.
· A tous mes camarades de promotion pour leur
solidarité et leur collaboration.
· A tous ceux qui, de près ou de loin, ont permis
la réalisation de ce travail.
LISTE
DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
|
Aff.
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Affaire
|
|
al.
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alinéa
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|
AMF
|
Autorité des marchés financiers
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|
ANIF
|
Agence nationale d'investigation financière
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|
APEC
|
Association des professionnels des établissements de
crédit
|
|
Art
|
Article
|
|
AUPCAP
|
Acte uniforme portant organisation des procédures
collectives d'apurement du passif
|
|
AUDS
|
Acte uniforme portant organisation des suretés
|
|
AUPSRVE
|
Acte uniforme portant organisation de procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
|
|
BALO
|
Bulletin des annonces légales obligatoires
|
|
BEAC
|
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
|
|
Bull
|
Bulletin
|
|
Bull. civ
|
Bulletin civil
|
|
C/
|
Contre
|
|
CA
|
Cour d'appel
|
|
Cass
|
Cour de cassation
|
|
Cass. 1ère
|
1ère chambre civile, Cour de cassation
|
|
CCEC
|
Commission de contrôle des établissements de
crédit
|
|
FCFA
|
Franc de la Coopération Financière Africaine
(Zone BEAC)
|
|
Com
|
Chambre commerciale
|
|
COBAC
|
Commission Bancaire des Etats de l'Afrique Centrale
|
|
CNC
|
Conseil national du crédit
|
|
CMF
|
Code monétaire et financier
|
|
D.
|
Recueil Dalloz
|
|
Éd.
|
Édition
|
|
FSJP
|
Faculté des sciences juridiques et politiques
|
|
Ibid.
|
Ibidem, même auteur, même ouvrage
précitée
|
|
JCP
|
Juris-Classeur Périodique
|
|
JCP G
|
La Semaine Juridique, édition générale
|
|
n°
|
Numéro(s)
|
|
not.
|
Notamment
|
|
obs.
|
Observations
|
|
op. cit.
|
Opus citatum, oeuvre citée auparavant
|
|
préc.
|
précité(e)
|
|
p.
|
page(s)
|
|
RD bancaire et bourse
|
Revue de droit bancaire et de la bourse
|
|
RD bancaire et fin.
|
Revue de droit bancaire et financier
|
|
RTD Civ.
|
Revue trimestrielle de droit civil
|
|
RTD Com.
|
Revue trimestrielle de droit commercial
|
|
T.corr
|
Tribunal correctionnel
|
|
TGI
|
Tribunal de grande instance
|
|
TPI
|
Tribunal de première instance
|
|
V
|
Voir
|
| 
