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L'obligation d'information du banquier

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par Laure Reine Betga Menguete
Université de Douala - Cameroun - Master 2 recherche en droit des affaires 2008
  

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²

L'OBLIGATION D'INFORMATION DU BANQUIER

Mémoire présenté et soutenu publiquement par

BETGA MENGUETE Laure Reine

En vue de l'obtention du

Diplôme de Master II recherche option Droit des affaires.

Sous la direction de:

Pr. Jean GATSI

Agrégé des facultés de droit

Année académique 2008/2009

AVERTISSEMENT

« La faculté de sciences juridiques et politiques n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

DEDICACE

A mes parents Monsieur BETGA KOLLO Moise et Madame BETGA ABOU'OU Anne-Marie, qui m'ont toujours encouragé dans mes études, et qui ont fait tout leur possible pour que je continue sur cette voie.

REMERCIEMENTS

La réalisation de toute oeuvre est le fruit d'une conjugaison d'efforts concourant à son achèvement. Ce mémoire a été réalisé grâce à la participation de plusieurs personnes, qui m'ont soutenu et encouragé tout au long de mes recherches. J'exprime de ce fait ma gratitude :

· Au PROFESSEUR Jean GATSI, pour son encadrement, sa disponibilité et ses conseils qui m'ont servi de lumière pour la rédaction de cette oeuvre.

· A A.VU. DR. A (Association pour la Vulgarisation du Droit en Afrique) pour la mise à ma disposition de sa bibliothèque.

· A mon oncle Jacques ATANGANA, ma tante et son mari Monsieur et Madame NZIMA, mon oncle Joël MENGUETE pour leur soutien morale et financier.

· A mes frères et soeurs Ulrich BETGA, Stève BETGA, Anne-florence BETGA, Jean de dieu MANGAN, Angela Aline NTOLO, Gabriel IKUNGA, Jeanne HELES, Ghislaine HELES qui m'ont toujours soutenu dans la réalisation de ce travail.

· A mes amis, Salomon TOKO, Christel MAGUEM, Annick NDJANCKO, Christelle MEJONANG, Théophile NGAPA, Régis KENGNE pour leur assistance dans la recherche documentaire et parce qu'ils ont toujours partagé beaucoup d'intérêt à discuter avec moi sur ce travail.

· A tous mes camarades de promotion pour leur solidarité et leur collaboration.

· A tous ceux qui, de près ou de loin, ont permis la réalisation de ce travail.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Aff.

Affaire

al.

alinéa

AMF

Autorité des marchés financiers

ANIF

Agence nationale d'investigation financière

APEC

Association des professionnels des établissements de crédit

Art

Article

AUPCAP

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

AUDS

Acte uniforme portant organisation des suretés

AUPSRVE

Acte uniforme portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

BALO

Bulletin des annonces légales obligatoires

BEAC

Banque des Etats de l'Afrique Centrale

Bull

Bulletin

Bull. civ

Bulletin civil

C/

Contre

CA

Cour d'appel

Cass

Cour de cassation

Cass. 1ère

1ère chambre civile, Cour de cassation

CCEC

Commission de contrôle des établissements de crédit

FCFA

Franc de la Coopération Financière Africaine (Zone BEAC)

Com

Chambre commerciale

COBAC

Commission Bancaire des Etats de l'Afrique Centrale

CNC

Conseil national du crédit

CMF

Code monétaire et financier

D.

Recueil Dalloz

Éd.

Édition

FSJP

Faculté des sciences juridiques et politiques

Ibid.

Ibidem, même auteur, même ouvrage précitée

JCP

Juris-Classeur Périodique

JCP G

La Semaine Juridique, édition générale

Numéro(s)

not.

Notamment

obs.

Observations

op. cit.

Opus citatum, oeuvre citée auparavant

préc.

précité(e)

p.

page(s)

RD bancaire et bourse

Revue de droit bancaire et de la bourse

RD bancaire et fin.

Revue de droit bancaire et financier

RTD Civ.

Revue trimestrielle de droit civil

RTD Com.

Revue trimestrielle de droit commercial

T.corr

Tribunal correctionnel

TGI

Tribunal de grande instance

TPI

Tribunal de première instance

V

Voir

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