II.3.2. Retraitement des primes de remboursement 34
Les primes de remboursement des obligations inscrites au
bilan, peuvent être traitées de deux façons :
- Les primes de remboursement sont considères comme
des créances sur les obligataires, auquel cas, elles seront
reclassées dans les immobilisations financières pour
leur valeur brute, les amortissements figurant en ressources durables.
- Les primes de remboursements sont considérées
comme de non valeurs, auquel cas, on les éliminera du montant des
emprunts obligataires mais aussi de l'Actif pour leur valeur
brute, les amortissements figurant en ressources durables.
II.3.3. Le retraitement des frais
d'établissement et les charges à repartir.
Du fait de leur montant, élevé, ces charges ne
peuvent être imputées à un seul exercice. Leur montant,
leur incidence sur l'avenir leur confèrent un caractère
d'investissement, elles doivent donc être rattachées aux
emplois stables.35
Par ailleurs, KAKESE NSADISA Cyrille soutient cette
allégation en disant que ces frais et charges sont maintenus à
l'Actif du bilan, même s'ils sont des non valeurs. Ils constituent des
emplois durables des ressources de l'entreprise.36
33 Anne-Marie KEISER, op cit p.48
34 Ibidem
35 Idem p.49
36 Kakese NSADISA ,op cit, p.90
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II.3.4. le retraitement des immobilisations acquises en
crédit-bail
Le crédit-bail est un mode de financement des
investissements. A ce titre et indépendamment du traitement comptable
réservé au crédit-bail, on doit faire figurer parmi les
emplois stables ou actifs immobilisés. La valeur d'origine des
immobilisations que l'entreprise que l'entreprise a prise en
crédit-bail. On doit également faire figurer parmi les ressources
stables (dettes financières). La somme qui reste à payer par
l'entreprise pour devenir propriétaire du bien pris en
crédit-bail.37
Pour ce faire, Anne-Marie Keiser, renchérit en ces
termes « afin de retrouver ces immobilisations à l'Actif du bilan,
il convient de retraiter la comptabilisation selon le procède suivant
» :
- A l'Actif immobilisé figureront les immobilisations
acquises en crédit-bail pour leur valeur d'origine (emplois stables)
- Au Passif, figureront les contreparties suivantes :
1. En ressources propres, les parts d'annuité
de crédit-bail payées correspondant aux amortissements de
l'immobilisation.
2. En dettes financières, le montant de la
dette initiale (correspondant à la valeur de l'immobilisation acquise en
crédit-bail) diminuée des parts d'annuités de
crédit -bail payées (correspondant aux amortissements de
l'immobilisation).38
II.3.5. Le retraitement du capital souscrit non
appelé
On ne retient comme capital social, le montant
entièrement souscrit et libéré. La partie appelée
mais non versée, figurera en emplois HAO et la partie non
appelée figurera en emplois stables (créances sur les
actionnaires).
37 Ibidem
38 Anne-Marie KEISER, op cit, p.54
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