1*2* FACTEURS POLITIQUES OU EXOGENES
Les révisions constitutionnelles répondent
souvent aux aspirations politiques ou à la volonté politique,
dit-on. Mais, cette volonté ne devait pas aller au-delà de
l'objectif même d'une révision constitution .I56 Mais
hélas, les facteurs politiques ont
I54 CHAMPLEIL DESPLATS, V ., Les grandes questions du droit
constitutionnel, L'Etudiant, Paris, 2003, p . 3I
I55 CHEVALIER, J ., L'Etat post-moderne,
2ème éd ., LGDJ, Paris, 2004, p . 9I .
I56 NDAYA N'DAMYA FULBOB, A ., Op. cit , p . 42 .
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" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
pris le dessus sur les facteurs techniques dans la
modification de la plupart des constitutions africaines. Ces facteurs se
glissent très rapidement dans les pratiques de ce que certains
constitutionnalistes les qualifient de fraude à la constitution, voire
le coup d'Etat constitutionnel.
Ces facteurs que nous les qualifions des « politiques
» sont nombreux,
entre autre :
Envie de s'éterniser au pouvoir ;
Envie de renforcer son pouvoir ;
Envie de préparer une succession favorable au
Président ;
Envie de restreindre les possibilités de l'opposition
d'accéder au pouvoir.
En dépit des ces facteurs, nous voyons également
que les constitutions sont toujours marquées par la
concrétisation officielle d'une philosophie politique dans le sens que
la constitution est révélatrice de la volonté des
constituants de définir un ordre social plutôt qu'un autre,
traduisant ainsi les compromis entre les forces politiques en présence.
Une des fonctions de la constitution est précisément de
préserver l'équilibre qui a été obtenu lors de
l'élaboration de la constitution.
Il y a aussi l'organisation du pouvoir africain comme facteur.
Cette organisation est révélatrice des rapports de forces. Les
années de transition démocratique en Afrique étaient
marquées par un rapport de force défavorable aux pouvoirs
exécutifs, lesquels ont donc cédé un certain nombre de
points.
En effet, aux débuts des années I990, le rapport
de forces était plutôt favorable aux coalitions
démocratiques montantes qui, portées par la vague de
démocratisation, ont cherché à pousser à la
retraite des chefs d'Etat inamovibles ou à prévenir
l'émergence d'une nouvelle génération de chefs d'Etat
inamovibles. Les pouvoirs en place se sont alors résignés
à accepter la clause de limitation des mandats en attendant des jours
meilleurs. A ce titre, on peut considérer que les dispositions
constitutionnelles des 90 ont été prises dans un contexte de
crise des régimes et souvent dans l'urgence. Revenus à la
situation normale, ces dispositions apparaissent soudain trop rigides. Ainsi,
une fois que ce rapport leur est devenu favorable, les régimes en place
n'hésitent pas à reconquérir le terrain perdu, à
revenir sur les concessions d'hier. La plupart des réformes
constitutionnelles africaines ont été initiées par les
chefs d'Etats, qui font tout pour aménager leur concession.
Dictées par des considérations
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
politiques, ces révisions sont présentées
comme des corrections nécessaires à apporter à des textes
qui sont apparus à l'usage, imparfaits, incomplets et inadaptés
.I57
Certes, tous ces facteurs occasionnant toute une panoplie ou
myriade des révisions constitutionnelles aboutissant à des
conséquences fâcheuses, voire dangereuses en rapport avec la
promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique.
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