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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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V . METHODOLOGIE

Pour mener à bien cette étude, nous avons en recours à quelques méthodes, lesquelles vont nous faciliter la tâche dans la démarche.

La méthode est constituée de l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie .38 Elle est l'ensemble des règles visant surtout des processus et des formes de raisonnement et de conception rendant accessible des réalités à saisir .39

René DESCARTES la définit comme un chemin à suivre pour arriver à une vérité que l'on poursuit.49 En outre, elle est un moyen, pas une fin, elle est un instrument devant permettre à l'esprit de s'épanouir, à la réflexion de s'élargir, à l'expression de s'éclaircir .4I Il va de soi que l'essentiel dans un travail juridique réside dans la pertinence des idées. L'utilisation d'une méthode a pour objet de mettre en valeur la qualité de la réflexion.

Ainsi, nous allons faire recours aussi bien à la méthode juridique qu'à celles des sciences sociales. Chaque discipline a ses impératifs. Comme toute discipline

38 GRAWITZ, M ., Méthode en sciences sociales, Vol.8, éd . Dalloz, Paris, I996, p . 3I7 .

39 DUVERGER, M ., Méthode des sciences sociales, éd ., PUF, Paris, I964, p . 68 .

49 DESCARTES, R ., Discours dela méthode, Hachette, Paris, I937, p . 3 .

4I COHENDET, M .A ., Méthode de travail de droit public, 3ème éd ., Montchrestien, Paris, I998, p .I2

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" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

a un objet et une méthode propre42, celle-ci ne reste pas hors réalité. C'est ainsi que se justifie la préséance de la méthode juridique dans ce travail par rapport aux autres méthodes prises d'une manière subsidiaire.

En droit, la méthode revêt plusieurs aspects. L'objectif du juriste étant de démontrer une solution juridique, la méthode qu'il utilise doit être entendue comme la «manière dont les juristes organisent leur raisonnement pour parvenir à ce résultat » .43

Ainsi, cette méthode juridique dans son approche exégétique sera d'une grande utilité à travers les différents textes que nous allons étudier dans le cadre de cette étude, en musant plus sur les constitutions dont on trouve des dispositions relatives à leur révisions ; ceci aura le concours de la « topique-problématisante »44, dans le cas spécifique de la constitution du I8 février 2006 telle que modifiée en ce jour.

La méthode juridique sera complétée par les méthodes de science politique, la méthode historique, celle comparative et également celle dialectique.

De manière claire, avec la méthode historique dans son approche diachronique, notre étude aura à relater quelques faits passés en RDC, mais aussi elle passera en revue l'histoire des révisions constitutionnelles intervenues sous la deuxième République.

Grâce à la méthode comparative, certaines révisions constitutionnelles avec leurs effets sur certaines valeurs constitutionnelles congolaises seront mieux comprises lorsqu'elles seront confrontées aux réalités de certains pays du continent. Donc, une voie qui nous plonge dans le droit constitutionnel comparé qui aura une très grande importance dans cette réflexion.

Enfin, la méthode dialectique pourra être d'un apport significatif d'autant que, procédant par l'opposition ou la contradiction faite entre des dispositions constitutionnelles prévues et celles pratiquées ou l'application de ces dernières et, analysant, discutant ce qui est et devrait être, ou aboutisse à des conclusions sous forme de synthèse, dégagée sur base de l'opposition thèse-anti-thèse.

42 MBOKO DJ'ANDIMA, Op. cit, p . 2I .

43 Idem.

44 La topique-problématisante est une méthode d'interprétation constitutionnelle. Elle est de plus en plus pratiquée en tant que telle dans la jurisprudence constitutionnelle. Elle est une méthode authentique de l'interprétation de la constitution. Voir WOLFANG, E ., Le droit, l'Etat et la constitution, LGDJ, Paris, 2000, p . 229 .

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