L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso : cas du ficod-b ( Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées ) dans la région de l'est, étude des activités du volet infrastructures

II.3. Une brève présentation des procédures à l'époque du PFA

Cette présentation vise à faire ressortir les différences dans les procédures entre le PFA et le FICOD-B.

Le PFA, avant sa fusion dans le FICOD-B et la communalisation intégrale, intervenait uniquement en milieu rural. Les chargés de projets avaient comme collaborateurs directs les associations villageoises et pratiquaient l'approche communautaire.

Comme acteurs à cette période, nous avons les populations bénéficiaires (maître d'ouvrage) qui sont les structures villageoises (CVGT, COGES, APE et AME⁷²), les services techniques déconcentrés, les responsables d'antennes provinciales du PFA (maître d'ouvrage délégué), le

⁶⁹ Manuel de procédures techniques du FICOD-B, sd, p. 14.

⁷⁰ Manuel de procédures techniques du FICOD-B, sd, p. 13.

⁷¹ DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 35.

⁷² Les Associations des Mères Educatrices (AME) ont été mises en place parce qu'il a été constaté que les hommes dominaient les APE. Il fallait créer une structure qui permette aux femmes de se sentir concernées.

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responsable du Volet Infrastructures, l'Ingénieur Conseil en génie civil et bureau de contrôle, les entrepreneurs et tâcherons (locaux surtout), le comité de projet provincial et la KfW. La commune n'était pas concernée parce que les zones rurales étaient sous la coupe des chefs de département, les préfets.

Les populations voulant bénéficier des services du PFA devaient se regrouper en CVGT quand il s'agit d'infrastructures marchandes ou d'un centre communautaire par exemple et en APE/AME ou COGES pour les centres scolaires ou de santé. Connaissant mieux leur terroir, elles identifiaient elles-mêmes leurs besoins et les planifiaient. Elles pouvaient faire appel à des appuis extérieurs dans l'identification de leurs projets. Ces populations rédigeaient leur demande (APS) qu'elles remettaient obligatoirement au responsable d'Antenne provinciale. Ce dernier, après vérification, transmettait le document au responsable du Volet Infrastructures au siège du PFA à Fada N'Gourma pour instruction.

Lorsque le responsable de Volet estime que le dossier est recevable, il rencontre les futurs bénéficiaires, dégage les parts contributives de chaque partie (bénéficiaires et PFA) et transfère le dossier au Comité de projets. A la réunion de ce comité, ce sont les futurs bénéficiaires qui viennent montrer la pertinence de leur requête alors qu'avec le FICOD-B, c'est la commune qui joue le rôle d'avocat à la place des populations qui sont à l'origine de la demande.

Lorsque le Comité de projets donne son accord, un avis d'appel d'offres est lancé à Fada N'Gourma. La particularité de cet appel d'offres est qu'il devait favoriser les entreprises locales pour les travaux dont le montant n'excédait pas 35 000 000 F ; le PFA passait donc par une consultation restreinte. Le dépouillement se faisait au siège du Projet en la présence obligatoire de représentants de services techniques déconcentrés notamment la Direction Régionale de l'Economie et du Développement (DRED). Le contrat est signé par le PFA et l'entreprise à laquelle le marché a été attribué. Les travaux pouvaient alors débuter.

L'entreprise exécutait sa part du contrat sous la surveillance du bureau de contrôle.

Parallèlement aux travaux de l'entrepreneur, l'APE ou le COGES bénéficiait d'appui conseil du responsable du Volet Infrastructures, de l'animateur (responsable d'Antenne provinciale) et des structures techniques déconcentrées. Cet appui porte sur la sensibilisation pour l'entretien des bâtiments et le renforcement des capacités de gestion. Le but de cet appui-conseil était de permettre une appropriation de l'infrastructure par les bénéficiaires, une fois les travaux achevés.

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Le décaissement se faisait à Fada N'Gourma au fur et à mesure des avancées des travaux. Le fait que l'ordre de décaissement se faisait à Fada N'Gourma⁷³ permettait à l'entrepreneur d'avoir rapidement les moyens de travailler. A la fin des travaux, il était procédé à la réception provisoire de l'infrastructure qui pouvait être utilisée par les bénéficiaires.