II.4. L'analyse des procédures
Cette analyse des procédures a été
divisée en deux (2) sous-titres pour une analyse efficiente.
II.4.1. Le fonctionnement au sein du FICOD-B
L'Antenne de la Région de l'Est du FICOD-B est
largement occupée par les anciens agents du PFA. Lorsqu'il existait
encore, le PFA était autonome et toutes les étapes des
procédures se limitaient à la Région de l'Est. Les
décisions étaient prises directement à Fada N'Gourma. Les
temps d'instruction des projets étaient courts et les
décaissements se faisaient directement par le Projet Fonds
d'Autopromotion après l'autorisation du directeur à Fada
N'Gourma.
Avec la fusion, les activités ont été
centralisées au niveau du siège à Ouagadougou. Les
dossiers de projets particuliers doivent cheminer au siège à
chaque étape : les notes de présentation, les PV de passation de
marchés, les signatures de contrats de financements, les
décisions de décaissements, etc. Et lorsqu'il y a des
observations, le dossier doit revenir à l'Antenne de l'Est pour
correction avant de repartir à Ouagadougou. Les procédures sont
devenues longues et lourdes. Un projet qui était instruit en deux mois
environ par le PFA l'est aujourd'hui en près de six mois minimum avec
les procédures du FICOD-B.
Cette lenteur administrative se ressent à plusieurs
niveaux. Nous pouvons citer entre autres :
- l'augmentation des prix des matériaux de
construction. En effet, avec l'augmentation sans cesse du prix du carburant,
les commerçants ont tendance à répercuter cette
flambée des prix sur les marchandises parce que les coûts de
transport ont été revus à la hausse. Les montants
d'origine de certains projets se retrouvent dépassés et doivent
être révisés ou alors c'est l'infrastructure à
réaliser qui doit subir des modifications. Comme exemple, nous avons le
cas du marché à bétail de Natiabonli qui doit
être
73 Le PFA avait son compte à Koupéla
à 80 km de Fada N'Gourma.
31 37
réalisé dans la commune de Partiaga (province de
la Tapoa). A cause des retards causés par les procédures,
certaines dépenses ont été jugées "inutiles" et
écartés, et il n'est pas exclu que des modifications soient
faites au niveau architectural. Il va s'en dire que la qualité de
l'infrastructure sera affectée ;
- la désorientation des anciens partenaires du PFA. Les
anciens bénéficiaires de l'époque du PFA ne se retrouvent
plus dans ce nouveau dispositif. Les demandeurs de financement ne comprennent
plus les procédures à suivre, surtout ceux qui ne sont pas dans
la province du Gourma. Les responsables des deux Antennes provinciales qui sont
encore opérationnelles (Kantchari dans la Tapoa et Bogandé dans
la Gnagna) ne reçoivent plus les demandes comme par le passé. Les
associations ne comprennent pas non plus le fait que leurs dossiers doivent
maintenant être traités à Ouagadougou ;
- le découragement des demandeurs de financement. Les
lenteurs dans les procédures sont aussi à l'origine du
découragement des solliciteurs qui pourtant ont beaucoup d'espoir dans
l'infrastructure dont ils souhaitent être bénéficiaires.
Pour eux, en plus d'avoir été oubliés par l'Etat central,
ils sont maintenant victimes de négligence de la part de personnes
qu'ils pensaient être animées de bonne volonté. Ce
découragement, dans certains cas, se transforme rapidement en suspicion.
Ils pensent qu'ils ont été victimes d'abus de confiance parce
qu'ayant déjà donné leur part de contribution
financière. Comme illustration, dans le village de Léoura
(commune de Bogandé), les futurs bénéficiaires d'un
forage, las d'attendre, se sont, à plusieurs reprises, plaints au niveau
de l'Antenne provinciale de la Gnagna en brandissant un reçu prouvant
qu'ils avaient donné leur part de contribution.74 ;
- les entrepreneurs et tâcherons locaux sont
également victimes de ces nouvelles procédures. Comme l'exigeait
les conventions de financement du PFA dans le passé, « la
passation des marchés pour des travaux BTP sera réservée
aux PME et tâcherons locaux, dont la qualification est assurée par
les procédures de présélection en vigueur au Burkina Faso
».75 Le PFA disposait d'une liste des différents
entrepreneurs et tâcherons de la Région. Tous les travaux d'un
certain niveau76 ne devaient être exécutés que
par eux. De même avec le PFA, les garanties financières
n'étaient pas exigées mais les travaux étaient tout de
même bien exécutés. Cette "discrimination positive" a
permis aux petits tâcherons d'effectuer des travaux importants et de
devenir des entrepreneurs moyens
74 YADGO Jacques, Responsable FICOD-B/Est de
l'Antenne provinciale de la province de la Gnagna, le mardi 27 novembre
2007.
75 Convention séparée au contrat de
financement pour le PFA III, p. 07.
76 Ce sont les projets ne dépassant pas le
montant de 35 000 000 F CFA
32 38
dans la région. Mais avec les nouvelles
procédures qui privilégient les appels d'offres ouverts, les
entreprises à envergure régionale ne peuvent plus concurrencer
avec celles qui ont une plus grande assise nationale. Et les rares entreprises
locales choisies ont parfois des difficultés à donner des
garanties financières.
Malgré ces problèmes ci-dessus, il faut
reconnaître que le FICOD-B a quelques raisons de fonctionner ainsi.
Le PFA était une structure autonome avant sa fusion
dans le FICOD-B. Avec la nouvelle donne, le Fonds d'Investissement pour les
Collectivités Décentralisées intervient dans deux (2)
Antennes : Est et Sud-Ouest. Pour mieux administrer ces deux (2) Antennes qui
ont à peu près les mêmes activités et qui sont
financés par le même fonds, il a fallu mettre en place une
structure centrale. La nécessité de posséder un
siège central, pour une bonne organisation, s'imposait à moins
qu'on ne crée deux (2) Antennes régionales autonomes. La
centralisation des activités peut s'expliquer par la volonté des
bailleurs de fonds d'avoir une vue d'ensemble des interventions des Antennes
dans les deux (2) Régions, surtout en matière d'évaluation
des projets déjà réalisés.
Les traitements des dossiers au niveau central trouvent son
explication dans le fait qu'en plus des agents des Antennes, il faut un oeil
extérieur qui puisse apporter plus de rigueur surtout en matière
de décaissement. En effet, avec plusieurs avis, il est plus facile de
mieux juger de la qualité et de la pertinence d'un projet à
réaliser.
Le passage des consultations restreintes aux appels d'offres
ouverts permet d'avoir plus de transparence dans les passations de
marchés et des coûts réduits. Le FICOD-B est un projet
d'envergure nationale même s'il se limite à deux Régions.
Par conséquent, il se doit de pratiquer un appel d'offres ouvert qui
montre plus de professionnalisme avec de grands entrepreneurs qui ont fait
leurs preuves sur le plan national.
Dans les activités du Volet Infrastructures, les
changements ont touché également l'approche pratiquée par
le PFA auprès des bénéficiaires.
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