II.1.3. La gestion selon le type d'infrastructure
Nous avons classé les infrastructures en deux (2)
grands groupes : les infrastructures marchandes et celles à but non
lucratif, afin de mieux expliquer leur mode de gestion.
II.1.3.1. Les infrastructures marchandes
Les infrastructures à caractère marchand se
caractérisent par la nature de leurs activités qui s'apparentent
à celles d'opérateurs privés. Leurs recettes proviennent
généralement d'un prix payé par les usagers. Ces recettes
servent à alimenter le budget communal. Sont concernés, dans le
cas du FICOD-B, les marchés, les marchés à bétails,
les abattoirs. Ce type d'infrastructure est réalisé dans le but
de permettre à la commune de faire de recettes. Ici, c'est la gestion
directe qui est pratiquée. La commune rémunère les
personnes chargées du recouvrement et de l'entretien de ces
infrastructures à caractère marchand.
Les infrastructures marchandes, à l'époque du
PFA, étaient gérées par les CVGT car elles n'avaient pas
de tuteurs au niveau de l'administration déconcentrée. La CVGT
mettait en place une structure légère chargée de
l'entretien des infrastructures et du recouvrement des recettes. Elle
était également chargée de régler les petits
problèmes qui survenaient au quotidien. Les responsables de cette
structure de gestion faisaient des comptes-rendus aux membres de la CVGT. Le
PFA intervenait également à travers des appuis-conseils aux
bénéficiaires. Des formations en matière de gestion
étaient organisées quand le besoin se faisait sentir.
Avec la communalisation intégrale et la fusion du PFA
dans le FICOD-B, le mode de gestion a évolué. En effet, dans le
contrat entre le PFA et les bénéficiaires, il était
prévu que les infrastructures passeraient aux mains des
collectivités territoriales. Maintenant, c'est la commune qui est
maître d'ouvrage. C'est elle qui est chargée de l'entretien et du
recouvrement. Les recettes sont partagées entre la commune (70%) et les
anciens propriétaires, initiateurs du projet (30%). Pour le
recouvrement, la commune bénéficie de l'appui des services de la
perception et dans certains cas de l'aide de la police nationale quand elle ne
dispose pas d'une police municipale. Dans le souci de pérenniser
l'infrastructure marchande, le maire met obligatoirement en place un
comité de gestion chargé de suivre le fonctionnement du
marché et de rendre compte au conseil municipal.
Au niveau de la gestion des infrastructures marchandes, le
FICOD-B s'informe des recettes perçues et des difficultés
auxquelles les communes font face. Ce travail de suivi fait par le
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FICOD-B lui permettra d'évaluation les projets qu'il a
aidés à réaliser. L'évaluation lui permettra de
vérifier l'impact du projet sur la commune et les
bénéficiaires.
Pour un besoin de renforcement de capacités, le MO peut
faire appel au Programme Décentralisation/Développement Communal
(PDDC)113 qui l'aidera à élaborer des instruments
adaptés pour une autoévaluation de l'exploitation des
infrastructures.
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