II.1.3.2. Les infrastructures sociales
Ce sont les établissements d'enseignement et de
formations, les formations sanitaires et pharmaceutiques, les centres de
loisirs. Elles sont réalisées dans le but de satisfaire un besoin
d'intérêt public. Les infrastructures sociales se
caractérisent par trois éléments essentiels : - elles
fonctionnent grâce aux recettes fiscales, aux subventions des
collectivités locales et de l'Etat ainsi que des interventions des
bénéficiaires à travers des participations et des
contributions ;
- leurs organisation et fonctionnement sont soumis aux
règles définies par le droit public ;
- et ces infrastructures ne visent pas un but lucratif mais
plutôt la satisfaction de l'intérêt
général.114
Pour leur gestion, il est mis en place par la commune un
comité de gestion lorsqu'il s'agit de centres de santé ou de
centres communautaires. Dans le cas des infrastructures scolaires, des APE
et/ou AME sont installées. Tous ces comités sont chargés
de suivre le fonctionnement des infrastructures et d'intervenir lorsque le
besoin se fait sentir. Ils organisent des réunions périodiques
avec les agents (infirmiers ou enseignants) dans le but de résoudre les
différentes difficultés auxquels ils font face. Ils influent sur
l'examen et l'approbation du projet de budget à soumettre à
l'approbation du conseil municipal, sur les propositions d'affectation des
bénéfices, sur les conditions d'emploi du personnel et la
suspension d'un gérant en cas de faute grave.
Le comité doit avoir un fonctionnement souple, un
niveau de technicité et de complexité avec les compétences
selon le type d'infrastructure. Le comité doit être fonction du
contexte socio-politique du moment. Ses membres ne sont pas
rémunérés.
113 Tout comme le FICOD-B, le PDDC est un programme
financé par la République Fédérale d'Allemagne.
114 CND/GTZ, 2002, L'exercice de la maîtrise
d'ouvrage communale dans la réalisation et la gestion des
infrastructures, Ouagadougou, CND/GTZ, p. 22.
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Dans la gestion des centres scolaires et de santé, les
communes, dans le contexte actuel, ne pratiquent pas une gestion directe.
L'Etat central est, par conséquent, responsable en grande partie des
infrastructures. Il prend en charge près de 75% des frais de
fonctionnement de l'établissement.115 Il est responsable des
salaires des fonctionnaires, des factures (électricité, eau,
téléphone, etc.), de l'équipement, etc.
Pour les centres communautaires, certaines communes comme
celle de Pama pratique la concession. C'est un mode de gestion par lequel en
vertu d'un contrat la collectivité (le concédant) charge une
entreprise ou toute autre personne privée (le concessionnaire) de
réaliser des équipements, d'exploiter des équipements mais
à ses risques et périls, en percevant directement une
rémunération sur les usagers, au moyen de taxes ou de redevances.
Ce type de contrat est généralement de longue durée afin
de permettre au concessionnaire d'assurer l'amortissement de ses
investissements qui sont généralement coûteux.
Dans son travail de suivi et d'évaluation, le FICOD-B
garde un oeil sur la gestion de ces infrastructures à caractère
non marchand. Les chargés de projets vérifient les
fréquentations dans les différents centres et les
problèmes auxquels sont confrontés les agents de l'Etat central
et les comités de gestion et les APE/AME. Ils ont la possibilité
de donner leurs avis sur la manière dont une infrastructure est
gérée à cause de leur grande expérience dans le
domaine du suivi/évaluation. La commune peut solliciter le soutien du
FICOD-B et/ou du PDDC pour le renforcement de capacités des membres des
COGES, APE et AME.
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