PREMIERE PARTIE :
LA PRESENTATION DU
FICOD-B/EST ET SES
PROCEDURES
D'OBTENTION DE
FINANCEMENT
KOALA
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BURKINA FASO
PROVINCES :
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Route secondaire
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Route principale
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Modifiée par liasse OUEDRAOGO en mai 2008
Pf,r Jahr:
! ROGANDE
PANA
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Carte : la zone d'intervention de l'Antenne de l'Est du
FICOD-B
La zone d'intervention prend en compte toute la Région
de l'Est, la province du Koulpélogo et trois communes de la province du
Boulgou (Tenkodogo, Bittou et Garango) soit une superficie de 51 532
km2, environ 19% du territoire national. Elle est limitée au
nord-est par le Niger, au nord par la Région du Sahel, à l'ouest
par les Régions du Centre-Nord et du Centre-Est et au sud par le
Bénin et le Togo.
Cette partie première est divisée en deux
chapitres. Le chapitre I fait la présentation générale du
FICOD-B et les procédures d'obtention de financement et le second
chapitre aborde les étapes à suivre pour bénéficier
des interventions du Volet Infrastructures.
CHAPITRE I : LA PRESENTATION GENERALE DU FICOD-B
I.1. L'historique de la naissance du FICOD-B
Le Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées du Burkina (FICOD-B) est un Projet financé
par l'agence de financement du développement de la République
Fédérale d'Allemagne, la KfW (Kreditanstalt für
Wiederaufbau). A ce titre, une convention a été signée en
2005 entre la KfW, le Ministère des Finances et du Budget du Burkina
Faso et la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB). 8 Le
FICOD-B est né de la fusion de trois (3) fonds
précédemment financés par la même KfW. Ce sont :
- le Projet Fonds d'Autopromotion (PFA) qui existait depuis
1996 à Fada N'Gourma et
intervenait en milieu rural dans la Région de l'Est et
dans la province du Koulpélogo; - le Fonds d'Investissement Communal
(FICOM) né en 1997. Sa base était
Ouagadougou et il s'intéressait aux communes urbaines
du Burkina Faso;
- le Fonds pour les Mesures de Désenclavement,
d'Assainissement et de Protection contre l'Erosion appelé aussi Haute
Intensité de Main-d'Oeuvre (HIMO) né en 2001 « et qui
intervenait en milieu urbain comme en milieu rural ».9
Le FICOD-B a débuté en 2005 sans le PFA qui sera
le dernier à rentrer dans cette fusion en juillet 2006.10
« La Coopération financière allemande a aussi mis en
place en 2005 le Fonds de lutte contre le trafic et les pires formes de travail
des enfants appelé couramment Fonds
8 YAMEOGO O., Support de présentation du
Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 2.
9 Idem.
10 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, p. 2.
9
Enfants (FE) ».11 Le Fonds Enfants ne
dépend pas financièrement du FICOD-B mais se trouve dans
l'administration de ce dernier. Il évolue de manière transversale
et contribue à la valorisation des investissements du FICOD-B.
Le FICOD-B est un soutien de la République
Fédérale d'Allemagne au processus de décentralisation et
de communalisation intégrale dans lequel s'est engagé le Burkina
Faso. Son objectif global est de Contribuer « à
l'amélioration des conditions de vie de la population en majorité
pauvre des zones d'intervention par le renforcement de leurs structures civiles
et l'amélioration de leur situation socioéconomique dans le cadre
de la décentralisation du système de gouvernement
burkinabé ».12
Le principe de base du FICOD-B est le travail en
étroite collaboration avec les communes. Pour bénéficier
de l'appui du Fonds, il faut obligatoirement avoir l'accord des responsables de
la collectivité territoriale où le projet sera
réalisé.
Le contrat de financement et d'exécution a
été conclu entre la KfW, le Burkina Faso (à travers la
Direction Générale de la Coopération du Ministère
des Finances) qui est le bénéficiaire et la Banque Agricole et
Commerciale du Burkina (BACB), le Promoteur. Les partenaires dans la
réalisation du Projet sont la Banque Agricole et Commerciale du Burkina
(BACB), l'Unité de Gestion, le Comité de Pilotage, les
Comités d'Octroi (un par région), les petites et moyennes
communes qui sont les maîtres d'ouvrage (MO), les maîtres d'ouvrage
délégués (MOD) et la KfW. Sont également
associées les structures et institutions des services techniques
déconcentrés des différents ministères.
Le FICOD-B est composé du Secrétariat
Général basé à Ouagadougou et deux Antennes
régionales (Est et Sud-Ouest) qui représentent les zones
d'interventions. Les instances de décision sont les Comités
d'Octroi et l'Unité de Gestion tandis que le Comité de pilotage
est l'instance d'orientation du Fonds.
L'Antenne régionale de l'Est est notre centre
d'intérêt mais pour respecter la hiérarchie, nous
commencerons par présenter succinctement le Secrétariat
Général.
11 YAMEOGO O., Support de présentation du
Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 6.
12 YAMEOGO O., Support de présentation du
Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 2.
10 16
I.1.1. Le Secrétariat Général
Il est dirigé par un Secrétaire
Général qui est un cadre supérieur de la BACB. Il a pour
tâche de suivre le secteur de la décentralisation au Burkina Faso,
d'élaborer une « conception d'assistance » pour les
différents domaines d'intervention, de dialoguer et harmoniser les
investissements et financements pour les communes, d'administrer le fonds et
les comptes et coordonner les activités au niveau
régional.13
Le Secrétaire Général est
épaulé dans ses différentes tâches par une
secrétaire, une personne chargée de l'accueil, un Assistant
Administrateur, un Comptable, un responsable du Suivi-Evaluation, un
responsable de la Décentralisation, un responsable du suivi des finances
locales, d'un responsable de l'animation, sensibilisation, formation et de
chauffeurs.14
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