I.1.2. Les Antennes régionales
Les Antennes régionales représentent le niveau
opérationnel. Elles sont chargées d'identifier, d'évaluer
et de présenter les dossiers de projets particuliers au Comité
d'Octroi pour avis. Elles transmettent les dossiers adoptés par le
Comité d'Octroi au SG pour avis et à la KfW pour avis de
non-objection. Les Antennes mettent en oeuvre les décisions des
différents comités (Comité de pilotage et Comité
d'Octroi)15, du Secrétariat Général et de la
KfW. La surveillance et l'assistance de la mise en service des projets
particuliers sont également du ressort des Antennes régionales.
Elles sont chargées de contrôler la bonne exploitation des projets
particuliers à travers des suivi-évaluations. Elles peuvent mener
des campagnes d'information, de sensibilisation et de formation auprès
des bénéficiaires. Ces campagnes servent aussi à faire
connaître le FICOD-B. Les Antennes assistent au renforcement des
capacités de la compétence des Maîtres d'Ouvrages,
c'est-à-dire les communes. Elles entretiennent les relations avec les
partenaires.
Chaque Antenne fait le compte-rendu des activités pour
le Comité d'Octroi. Un compte-rendu trimestriel est également
fait au SG.
Les Antennes accomplissent tous les actes liés à
l'exécution de leur mission.16
13 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, p. 4.
14 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, pp. 3-4.
15 Voir les instances de décision et
d'orientation.
16 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, pp. 4-5.
11
I.1.3. Les instances de décision et
d'orientation
Ce sont le Comité de Pilotage, les Comités d'Octroi
et l'Unité de Gestion.
I.1.3.1. Le Comité de Pilotage
Son rôle est d'informer « le FICOD sur les
développements concernant la décentralisation, [de
développer] des stratégies pour le perfectionnement des
instruments du FICOD ».17 Il est également
chargé de définir les critères de sélection des
dossiers et d'approuver les budgets et programmes
d'activités.18 Le comité de pilotage se compose de
représentants de la BACB, de la société civile et des
structures décentralisées et déconcentrées.
Il se réunit au moins deux (2) fois par an en session
ordinaire et peut également se retrouver en session extraordinaire. Le
Directeur Général (DG) de la BACB est chargé de la
présidence du Comité de Pilotage.19
I.1.3.2. Les Comités d'Octroi
Il y en a un (1) par région. « Ils sont les
organes de sélection et de suivi des projets particuliers
».20 Ils suivent l'évolution du processus de
décentralisation au niveau des différentes institutions afin de
mieux orienter leurs décisions pour une meilleure assistance des
communes. Ils sont chargés de suivre l'exploitation des projets
exploités.
Chaque comité est composé du conseiller du
Directeur Général de la BACB promoteur du Projet, d'un
représentant du Gouvernorat, d'un représentant de la Direction
Régionale de l'Economie et du Développement (DRED), d'un
représentant de la société civile et de quatre maires
issus de deux des communes urbaines et deux des communes rurales. La
présidence des sessions est assurée par le représentant de
la BACB.21
17 YAMEOGO O., Support de présentation du
Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 3.
18 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, p. 5.
19 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, pp. 5-6.
20 YAMEOGO O., Support de présentation du
Fonds d'Investissement pour les Collectivités
Décentralisées (FICOD) au CCTP du Gourma , 2007, p. 3.
21 Manuel de Procédure Administratives,
Financières et Comptables, 2005, p. 6.
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