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L'utilisation des robots militaires dans les conflits

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par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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2. Application de l'obligation que le robot ne rende pas la mort inévitable

Il est interdit d'utiliser une arme qui rend la mort des combattants mis hors de combat, inévitable.

Dans les faits, le robot est déployé sur le champ de bataille et télécommandé à distance. L'opérateur, dispose des informations relevées par les capteurs du robot, comme des caméras, des détecteurs thermiques... On fait l'hypothèse que l'attaque est très précise.

Dans le cas des drones, par exemple, l'un des problèmes qui se posent est que ceux-ci peuvent tirer des missiles très puissants comme des « Hellfire » contre des combattants. Alors, en particulier, ces combattants étant pris pour cible de manière très précise et, par des missiles explosifs très puissants, il apparait qu'ils n'ont que très peu de chances de survie, à cause de la nature même du robot comme arme.

Selon le manueld'E. DAVID, la légalité des « armes modernes » très précises qui « frappent plus surement les combattants » peut être discutée, notamment au regard de « l'interdiction des armes rendant la mort inévitable ».

Mais, l'interface du robot induit une certaine limite technique à la précision, et un léger décalage de temps entre le moment précis auquel l'opérateur actionne la commande de tir et le moment auquel la munition est tirée.

Il est pratiquement possible, qu'un opérateur de robot semi autonome, fasse feu sur une cible repérée sur un écran du cockpit de pilotage du robot, que le combattant pris pour cible, alerté par le bruit du robot, se déplace et échappe complètement à l'attaque ou du moins, qu'il soit touché et survive. Alors, grâce aux capteurs du robot, il est tout à fait possible que le combattant mis hors de combat soit reconnu comme tel et épargné par l'opérateur.

Donc,selon les cas, les robots les robots militaires semi autonomes peuvent rendre la mort des combattants mis hors de combat, inévitable. En particulier, cela peut être le cas des drones équipés de missiles Hellfire utilisés contre des combattants découverts. Dans ces cas, ce sont des armes illégales.

3. Application de l'interdiction d'utiliser des armes à effets indiscriminés

Il faut que l'arme puisse être dirigée contre un objectif militaire et, de manière cumulative, qu'elle ne frappe pas alors, objectifs militaires et civils de manière indistincte.

Les robots militaires peuvent manifestement être dirigés contre un objectif militaire déterminé.

Concernant les effets de l'attaque, il faut que les effets de l'attaque ne soient pas indiscriminés. L'article 51 4., PA 1, concerne les « cas » dans lesquels les effets sont indiscriminés. Donc il faut, au cas par cas, examiner si l'attaque ne cause pas d'effets indiscriminés.

On propose cette interprétation comme repère : les effets sont indiscriminés s'ils frappent dans au moins 50% des cas, des civils.

Cela peut être le cas des attaques de drones équipés de lanceurs de missiles Hellfire, s'ils sont utilisés contre un combattant ennemi situé à proximité de cibles civiles. Dans un tel cas, cette attaque pourrait même frapper largement plus de civils que les objectifs militaires.

Dans ces cas, un tel drone armé d'un lanceur de missiles Hellfire est illégal en tant qu'arme à effets discriminés.

Si, plus généralement, le robot est équipé d'armes explosives très puissantes, et est utilisé contre un objectif militaire situé à proximité de civils, alors le robot peut selon les cas, être une arme à effets indiscriminés, interdite.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote