2. Application du principe de proportionnalité
Il est interdit de mener des attaques « dont on peut
attendre » qu'elles causent des dommages collatéraux
disproportionnés sur les civils, par rapport à l'avantage
militaire attendu. Cette obligation pèse sur le commandant et
l'opérateur du robot. Cette interdiction s'applique à
l'utilisation des robots télécommandés.
Dans la pratique cette règle est pertinente pour les
utilisations de drones télécommandés. En effet, comme
énoncé plus haut de nombreux drones ont été
utilisés, munis de lanceurs de missiles anti chars. De
tels drones ont pris pour cible des objectifs militaires. Or, l'un des
avantages stratégiques des drones est qu'ils peuvent être
déployés loin des zones de front, là où se
trouvent des civils. Ces 2 éléments de faits sont des
difficultés à prendre en compte pour les militaires dans
l'application du principe.
Dès que les robots semi autonomes sont utilisés
contre des objectifs militaires dans de tels environnements, il est très
probable qu'ils causent des dommages collatéraux très importants.
Alors, le principe de proportionnalité s'applique.
Donc, si contrairement à ce que l' « on
peut attendre »,une attaque est menée, alors qu'elle cause des
dommages collatéraux excessifs par rapport à l'avantage
militaire apporté, cette attaque ordonnée par le
commandant ou menée par un opérateur,
est illégale.
Vu les cas révélés dans la presse, il
apparait que des dommages collatéraux importants ont été
causés. Dans la pratique, cette règle est pertinente pour les
attaques menées par les drones Predator en particulier.
Si l'ordre est donné alors qu'il n'est pas connu que des
civils sont présents à proximité de l'objectif militaire,
l'ordre est légal mais il peut apparaitre à l'opérateur
que les faits ne sont pas ce qui était prévu et que des civils se
trouvent à proximité des objectifs militaires. Alors,
l'obligation de précaution quant à la
proportionnalité (PA 1, art 57 2. B)) oblige l'opérateur
à annuler ou interrompre l'attaque.Même si l'ordre est
illégalement donné, alors qu'on pouvait attendre que des civils
se trouvent à proximité de l'objectif militaire, l'obligation de
précaution commandeà l'opérateur d'annuler ou
interrompre l'attaque s'il apparait qu'elle est
disproportionnée.
3. Application de la règle de
nécessité militaire
Cette règle oblige les parties à ne pas
détruire certains biens protégés ou empêcher le
travail du personnel de la protection civil sauf si cela est nécessaire
militairement. Cette règle n'a pas d'application particulière
pour l'utilisation des robots militaires.
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