4. application de l'interdiction des armes non
conventionnelles
Le robot totalement autonome ne peut être
équipé d'armes non conventionnelles auquel cas, il devient en
tant qu'ensemble une arme non conventionnelle.
Le robot ne figure pas non plus en tant qu'ensemble dans les
conventions qui interdisent certaines armes, donc c'est une arme
conventionnelle tant, qu'il n'est pas lui-même équipé
d'armes non conventionnelles.
En conclusion, le robot comme arme serait illégal dans
certaines hypothèses. En particulier, s'il est équipé
d'armes explosives très puissantes, alors qu'il est utilisé
contre des combattants à découvert ou bien dans un environnement
à forte concentration de civils. Alors le robot serait illégal
car il serait de nature à causer des maux superflus, ou à rendre
la mort inévitable ou enfin, à produire des effets
indiscriminés.
B) Application du régime relatif à
l'utilisation
1. Application de l'obligation de distinction
? Cas général
Les art 48. et 51 4. a), imposent que le robot soit dirigé
contre un objectif militaire et en particulier un objectif militaire
déterminé.
Le problème est que le robot n'est pas totalement
prévisible dans la pratique. Si un opérateur lance effectivement
le robot contre un objectif militaire déterminé, le robot dans
10% des cas peut se tromper de cible.
En l'absence de pratique, on se limitera à relever que
l'obligation pèse sur les militaires mais le déploiement d'un
robot totalement pourrait permettre une attaque à grande distance, sur
une période de temps étendue, réduisant d'autant
l'efficacité d'une distinction opérée trop en amont. Le
rapport Losinghumanity, souligne qu'un robot totalement autonome, du
fait de son autonomie et de ses limites techniques ne pourrait permettre de
considérer que les militaires s'acquittent de leur obligation de
distintion en général.
?application du régime relatif au doute
Une autre difficulté est le problème du doute qui
oblige les opérateurs à épargner la cible. Or dans le cas
d'un robot totalement autonome, l'opérateur ne fait que lancer le robot.
Dès qu'il est déployé, l'opérateur est dans la
pratique privé de toute occasion de douter quant à une
éventuelle cible. Même si le robot est programmé pour
laisser le bénéfice du doute à la cible, cela ne remplit
pas l'obligation. L'art 50 est ainsi formulé :
« en cas de doute ». On peut
alors considérer que s'il n'y a pas de circonstances dans lesquelles,
l'opérateur peut douter, alors il n'y a pas d'obligation qui pèse
sur lui. Il est seulement obligé de laisser le bénéfice du
doute au civil, lorsqu'il lance le robot.
Mais une telle analyse vide cette règle de sa
substance. En effet, dans la pratique, on voit mal dans quel cas
l'opérateur douterait, lors même du lancement du robot. Cela
équivaudrait à réduire les cas de doute à quasiment
aucune hypothèse. On pourrait considérer qu'une telle
interprétation est contraire à l'objet et au but du protocole ou
même à l'esprit du DIH et que dès lors, le DIH, impose
qu'un opérateur juge et le cas échéant doute de la
qualité de la cible sur une partie significative de l'attaque.
Alors, si un opérateur déploie un robot totalement
autonome, il ne distingue pas les objectifs, tel que le protocole le
requiert et ainsi viole ce dernier. Donc cette utilisation est illégale.
?application de l'interdiction d'attaquer les personnes hors
de combat
Une problématique analogue se pose concernant les cibles
qui doivent être reconnues hors de combat.
Comme analysé plus haut au II, cet article, selon mon
interprétation oblige qu'un opérateur reconnaisse en
personne, en temps réel, un combattant comme hors de combat. Or
s'il lance un robot totalement autonome, l'opérateur, dans la pratique
n'a même pas l'occasion de reconnaitre ou non un combattant hors de
combat. Il doit intégralement s'appuyer sur la programmation technique
du robot.
Dès lors, la partie au conflit ne distingue pas les
cibles, tel que le protocole le requiert. Donc il y a violation de l'obligation
de distinction.
Ainsi, le DIH interdit qu'un robot totalement autonome
soit déployé dans des situations où il pourrait attaquer
des combattants hors de combat.
Cela réduit considérablement les cas dans lesquels
il pourrait être utilisé.
?application de l'interdiction d'attaquer les personnes
affectées à la protection
Ce cas ne soulève pas de problème particulier, il
ne nécéssite pas de développement.
| 
