II. Les droits de
solidarité ou communautaires
Par delà les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels composant les deux premières
générations des droits de l'homme, il y a du fait du
progrès de l'humanité, de la science, de la technologie et des
contradictions qu'ils suscitent quant à l'être et au devenir de
l'homme, la consécration d'une troisième génération
des droits de l'homme.
Quant aux droits que couvre cette troisième
génération appelée aussi « droits de
solidarité »32(*) ou « droits
communautaires »33(*), l'on s'accorde, avec peu de divergences et
d'écarts, à citer : le droit à la paix, le droit au
développement, le droit à un environnement sain et le droit au
patrimoine commun de l'humanité34(*).
Cette évolution des droits de l'homme qui, en fait,
vient les révolutionner ne laisse pas indifférent la doctrine qui
se range en deux tendances. Ce sont, d'une part, ceux qui soutiennent
l'existence des droits dits communautaires en tant que droits faisant partie
intégrante des droits de l'homme et, d'autre part, ceux qui
l'objectent.
1. Objections aux droits de
solidarité
Certains auteurs voient en la reconnaissance des droits de
la troisième génération une inflation des droits de
l'homme. Et comme pour toute inflation, ils y voient certes une
dépréciation des droits de l'homme.
RIVERO dit à ce propos : « On a
constaté, en retraçant l'évolution, le
dépérissement progressif des fondements idéologiques de la
conception initiale des droits de l'homme, parallèlement à leur
développement quantitatif »35(*).
En effet, ceux qui sont soucieux de la
« cohésion » des droits de l'homme réservent
des critiques sévères à l'endroit des droits dits
communautaires dans leur ensemble dont les principales sont le fait qu'ils ne
puissent être réclamés devant un juge ainsi que le fait
que, principalement, leurs titulaires soient des groupes et non des
individus.
Face à cette tendance, il y en a une autre qui, au
contraire, soutient l'existence des droits de solidarité.
2. Partisans de l'existence des
droits de solidarité
Les droits de solidarité émergeants,
consacrés et proclamés par des textes internationaux et à
l'occasion de grandes assises sur les droits de l'homme, sont de nos jours non
seulement une réalité mais surtout une nécessité
impérieuse.
En effet, des droits tels celui à l'environnement
sain et de même celui au développement, réaffirmés
et proclamés il y a moins d'une décennie, à la
Conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l'homme, sont comme nous
allons le voir, salutaires pour l'espèce humaine.
Ainsi, ils ne sont pas seulement un enrichissement
quantitatif, mais aussi qualitatif ; car ils viennent rehausser toute la
famille des droits de l'homme.
Pour Karl VASAK, ces droits résultant de
l'évolution récente en matière des droits de l'homme,
traduisent une certaine conception de la vie en communauté, ils ne
peuvent être réalisés que par la conjonction des efforts de
tous les partenaires sociaux : individus, Etats, autres entités
publiques ou privées36(*).
Quant aux critiques y réservées, nous
pensons qu'elles seraient discutables. D'abord, le fait que ces droits ne
puissent pas être réclamés en justice ne leur est pas
propre, il y va de même du droit au travail, à la santé...
Bref, la deuxième génération souffre de la même
faiblesse. Précisons toutefois, comme nous le verrons en analysant les
différents droits, qu'un recours juridictionnel est toujours possible
dans une certaine mesure et dans certaines hypothèses. Et ensuite, le
fait qu'ils soient des droits appartenant à des communautés,
comme titulaires principaux, est pareil à d'autres droits de l'homme,
comme le droit de grève ou la liberté syndicale qui ne peuvent se
réaliser qu'en groupe ; ce sont aussi des droits collectifs.
Il en résulte que la différence apparente
des droits communautaires due peut être par le fait d'une reconnaissance
tardive, ne doit être considérée comme une
dénaturation des droits de l'homme, mais bien comme un enrichissement.
Car, ces nouveaux droits tendent à protéger des domaines de la
vie humaine laissés par les catégories classiques des droits de
l'homme.
L'analyse de l'origine et de l'évolution des droits
de l'homme donne lieu à en examiner les rapports avec le droit
constitutionnel.
* 32 Voir VASAK (Karl),
cité par KAYIMBI MALU, op. cit., p. 32 ; et ISRAEL
(Jean-Jacques), op. cit., p. 22.
* 33 Voir MAMPUYA
KANUNK'a-TSHIABO, op. cit., p. 33.
* 34 Voir RIVERO (Jean),
cité in tunisieinfo, accessible sur :
http :
//www.tunisieinfo.com/documents/environnement/introduction.html ; et aussi
ISRAEL (Jean-Jacques),
op. cit., p. 23.
* 35 RIVERO (Jean), Les
libertés publiques : les droits de l'homme, Tome 1, PUF, paris,
1995, p. 111.
* 36 VASAK (Karl),
cité par KAYIMBI MALU, op. cit., p. 32.
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