2. Contenu du droit de l'homme
à un environnement sain
Le droit à un environnement sain est ce droit
fondamental et inaliénable de l'homme à bénéficier
d'un milieu présentant certaines qualités qui lui permet de vivre
dans la dignité et le bien-être.
Ainsi définit, le droit à un environnement
sain suppose pour l'homme la jouissance de plusieurs variantes du droit :
· Droit à une atmosphère saine. Car,
l'homme a besoin tant pour son bien-être que pour sa survie de respirer
un air sain et pur. Ainsi, il faudrait veiller à ce que
l'oxygène, contenu dans l'atmosphère, sans lequel la vie
cesserait, soit non pollué en luttant contre « des polluants
actifs (dérivés du carbone, du souffre, du chlore) et passifs
(suie, poussières, cendres) »71(*).
· Droit à une eau potable de consommation dans
des points d'eaux aménagés qui ne soit pas polluée - de
même les eaux des lacs, de rivières et des mers - aussi
indispensable à la vie.
Car la pollution de l'eau, qui « s'entend de la
modification, du fait de l'activité humaine, de l'état de l'eau
ou de ses caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou
bactériologiques »72(*), nuit à diverses espèces de la flore et
de la faune aquatiques, altère les eaux potables jusqu'à leur
enlever cette caractéristique inhalée et nuit directement
à la santé humaine73(*).
· Droit à une végétation saine - et
aussi à la conservation de la biodiversité qui maintient les
grands équilibres planétaires - qui permette la production de
l'oxygène. Car, le fait que l'atmosphère contienne de plus en
plus du gaz carbonique et de moins en moins d'oxygène est dû
à une déforestation sans contrôle et à la pollution
de la nature qui empêche la production d'oxygène par les
plantes74(*) et perturbe
l'écosystème.
· Droit à une absence de « pollution
sonore » : l'homme doit vivre dans le calme, la
tranquillité, loin du bruit qui « est de plus en plus ressenti
comme une agression de nos sociétés modernes »75(*). Les spécialistes de
l'environnement définissent d'ailleurs la pollution sonore comme toute
sensation auditive désagréable, agressive ou gênante ou
tout phénomène acoustique produisant cette sensation76(*). Ainsi, les nuisances sonores,
ou « pollution sonore »77(*), sont des atteintes à la fois à l'homme
et à son environnement.
· Droit à une sécurité
alimentaire afin d'éviter les nuisances alimentaires à
l'homme. Ainsi, s'impose un contrôle de la qualité des aliments
qui doit s'opérer « tant sur la base de l'innocuité, de
la valeur nutritionnelle, qu'au regard du caractère organoleptique
(plaisir gustatif) du produit contrôlé78(*) ».
· Droit à un milieu salubre. Celui-ci ne doit
avoir de détritus l'encombrant, ni des odeurs incommodantes qui sont de
nature à attenter à la santé et au bien-être de
l'homme. Il faudrait également épargner l'homme d'une
promiscuité due à une urbanisation anarchique. Et aussi, cela
implique que le milieu dans lequel l'homme vit puisse présenter un beau
paysage, une certaine beauté esthétique, qui lui procure une
sensation de beau et du bien-être.
Tel est le contenu du droit à un environnement sain qui
est distinct du droit de l'environnement.
II. Droit de l'environnement et droit à un
environnement sain
Depuis peu, « on assiste à l'émergence
d'un droit de l'environnement, qui porte sur le milieu humain, et d'un droit
à l'environnement, qui reconnaît le droit pour les hommes à
bénéficier d'un milieu présentant certaines
qualités »79(*). Ainsi, quoique ayant un rapport certain, ces deux
variantes de droit diffèrent.
* 71 MORAND-DEVILLER
(Jacqueline), Droit de l'environnement, Estem, Paris, 1996, p. 155.
* 72 KAMTO (Maurice),
op. cit., p. 239.
* 73 MATTHIEU (J-L), La
protection internationale de l'environnement, PUF, Paris, 1991, p. 11.
* 74 REEVES (Hubert),
Afin que notre planète demeure habitable, entrevue avec QUELLET
(Danielle) in FORCES, Assumer la responsabilité d'une planète
fragile, n° 81, Québec, Printemps 1988, p. 3
* 75 MORAND-DEVILLER
(Jacqueline), op. cit., p. 161.
* 76 KAMTO (Maurice),
op. cit., p. 330.
* 77 Idem.
* 78 Ibidem, p. 344.
* 79 KROMAREK (Pascale),
Quel droit à l'environnement ?, in Ecovox, op. cit.,
accessible sur :
http : //www.wagne.net/ecovox/eco23/lupour.htm.
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