2.1.1.2. Le secteur formel
Pendant plusieurs années, l'approvisionnement en
produits pétroliers était assuré par la
Société Nationale de Commercialisation des Produits
Pétroliers (SONACOP). A l'époque, la SONACOP dispose d'un
réseau de distribution assez faible et donc n'arrive par à
couvrir toute la demande. Les quelques stations service se trouvaient dans les
grandes agglomérations. Conscient de la situation et face à
l'évolution sans cesse croissante du secteur informel, le
8 En 2011, l'essence
frelatée se vend à 275 francs le litre à Porto-Novo, 300F
CFA à Cotonou tandis qu'elle est de 590 francs à la pompe. Il n'y
a que dans les endroits reculés ou dans les villes où les
stations officielles sont vides que le prix du carburant atteint ou
dépasse même le coût officiel.
ANALYSE DE LA DEMANDE D'ESSENCE AU BENIN : EFFET DES
PRIX A COURT ET LONG TERMES Page 25
Gouvernement d'alors a décidé de la
libéralisation du secteur par les décrets n° 95-139 du 03
mai 1995 et n°2008-614 du 22 octobre 2008 tous deux portant
modalités d'importation et de distribution des produits
pétroliers raffinés et de leurs dérivés en
République du Bénin. L'offre est désormais assurée
par quelques sociétés d'importation agréées. Chaque
société met en place son réseau de distribution
conformément aux clauses signées avec le Gouvernement.
Malheureusement, plusieurs sociétés n'ont pas
résisté à la concurrence du marché informel et donc
ont très tôt fermé.
L'installation des réseaux de distribution dans le
formel nécessite de gros investissements : construction de
stations-service, achat de pompes, recrutement de personnel, les frais de
transport, les impôts et taxes y afférents et beaucoup d'autres
obligations.
C'est un marché réglementé et donc
très structuré. On a les sociétés
agréées qui assurent l'importation des produits pétroliers
et le ravitaillement des revendeurs agréés (propriétaires
de stations-service) de leur réseau. Un mécanisme de fixation des
prix est institué ainsi qu'une commission chargée de son
opérationnalisation. D'abord trimestriel à partir de 2000 par
décret n° 200043 du 07 février 2000 portant institution du
nouveau mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers en
République du Bénin, il est devenu mensuel par la prise du
décret n° 2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme
d'ajustement mensuel des prix des produits pétroliers et création
de la commission chargée de l'ajustement des prix desdits produits en
République du Bénin. Plusieurs actes administratifs sont pris
pour définir les conditions générales de fixation desdits
prix. Depuis 2004, le mécanisme est basé sur la fixation
mensuelle de prix plafond reflétant l'évolution des cours
internationaux, exprimés en dollar par tonne métrique de chaque
produit et du cours du dollar, évalué en franc CFA9.
Le prix plafond par produit est obtenu par la moyenne du FOB MED du mois
9 Cf. annexe 1
ANALYSE DE LA DEMANDE D'ESSENCE AU BENIN : EFFET DES
PRIX A COURT ET LONG TERMES Page 26
précédent la période
considérée, augmentée des prélèvements
fiscaux, des frais d'approche moyens et de la marge brute
bénéficiaire des opérateurs du secteur.
La clientèle du marché formel est principalement
constituée de l'administration publique et privée, des
institutions internationales, et quelques ménages. Mais il faut
souligner que parfois en période de pénurie ou de hausse des prix
sur le marché informel, vient s'ajouter à cette clientèle
une frange de la population qui s'approvisionnait dans l'informel.
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